ORDONNER le retrait de la présente instance du rôle du Tribunal ; DIRE que l'instance sera reprise à l'initiative de la partie la plus diligente, postérieurement au dépôt du rapport d'expertise judiciaire

Cassation, en date du 20 février 2002, qui a ordonné le renvoi de l'affaire devant la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Agen ; que Germain X... a saisi cette juridiction de demandes de mise

Suivant un arrêt prononcé le 26 février 2026, la présente cour a statué sur l'appel initial (instance référencée RG n° 22/4379), sans que l'instance RG 22/4611 n'y soit au préalable jointe, et ce dans

et a ordonné la remise en liberté de l'intéressé.

Par arrêt en date du 30 avril 2020, la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Toulouse a ordonné sa mise en accusation devant la cour d'assises de la Haute-Garonne du chef susvisé. 4.

Elle ajoute que son état de santé est critique et que l'ordonnance rendue doit être confirmée en ce qu'elle a ordonné une mesure d'expertise.

; que l'appelant n'a pas saisi le premier président de la cour d'appel de Grenoble pour solliciter la suspension de l'exécution provisoire du jugement dont appel.

Par ordonnance du 4 novembre 2025, le juge des référés du tribunal judiciaire de CHARLEVILLE-MEZIERES a ordonné une mesure d'expertise judiciaire confiée à Monsieur [V] [Q], Expert judiciaire près la Cour

146 alinéa 2 du C.P.C., relatives aux mesures d'instruction ordonnées au cours d'un procès, ne s'appliquent pas lorsque le juge est saisi d'une demande fondée sur l'article 145 du C.P.C.

Elle a sollicité en cours d'instance une mesure d'expertise judiciaire, à laquelle la société Le Café des Brocanteurs s'est opposée.

Z... a été placé en détention provisoire le 22 août 2010, a été renvoyé devant la cour d'assises de première instance par ordonnance du 4 février 2013 ; que, par arrêt du 16 janvier 2014, il a été condamné

La cour confirme en conséquence la décision de première instance qui lui a accordé un délai supplémentaire de 5 mois qui expirait le 5 février 2026.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme A..., née Nadine Y..., demeurant avec son mari, ... (12ème),

de première instance sont de droit exécutoires à titre provisoire à moins que la loi ou la décision rendue n'en dispose autrement".

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Didier Richard, société anonyme, dont le siège est ...,

Suivant une ordonnance du 19 novembre 2024, le Juge des référés a ordonné une mesure d’expertise médicale et a condamné Monsieur [T] à verser à Madame [D] la somme de 600 euros à titre d’indemnité provisionnelle

en première instance.

[S] une provision de 8 000 euros ; - ordonné une expertise médicale et désigné le professeur [L] pour y procéder.