Toute personne détenue affectée à un poste de travail présentant, au sens des dispositions de l'article R. 4624-23 du code du travail, des risques particuliers pour sa santé ou sa sécurité ou celle de toute autre personne évoluant dans l'environnement

Article R6152-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 13 > 77

Code de la santé publique

La liste de ces postes est publiée par voie électronique sur le site internet du Centre national de gestion. Les candidatures à un poste doivent être déposées dans le délai de quinze jours à compter de la publication de la vacance du poste.

Article 9

—

En cas de liquidation de l'institution et à défaut de modification de leurs obligations, les employeurs et salariés demeurent tenus d'effectuer les versements prévus par la convention collective ou le contrat de travail.

Article 5-16

—

En cas de modifications des informations mentionnées aux 3° ou 5° de l'article 5-12, ces informations sont tenues à la disposition de l'inspecteur santé et sécurité au travail compétent.

Article R4153-43

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 12 > 85

Code du travail

En cas de modification des informations mentionnées aux 3° ou 5° de l'article R. 4153-41, ces informations sont tenues à la disposition de l'agent de contrôle de l'inspection du travail.

Article L3123-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 02 > 00

Code du travail

Toute modification de la répartition de la durée de travail entre les jours de la semaine ou entre les semaines du mois est notifiée au salarié en respectant un délai de prévenance.

Article ANNEXE

—

CRITÈRES QUALIFICATIFS D'APPRÉCIATION DE MAÎTRISE DU POSTE DE TRAVAIL POUR LA NOTATION CRITÈRE DÉFINITION EXCELLENT BON À DÉVELOPPER INSUFFISANT NON CONCERNÉ Présentation Image que l'agent donne de lui-même et du service

Article L4624-2-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 89 > 13

Code du travail

En cas d'absence au travail justifiée par une incapacité résultant de maladie ou d'accident d'une durée supérieure à une durée fixée par décret, le travailleur peut bénéficier d'un examen de préreprise par le médecin du travail, notamment pour étudier

Article R4462-25

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 14 > 07

Code du travail

de travail pyrotechnique.

Article 5

—

Des dérogations à la durée hebdomadaire prévue à l'article 1er ou aux bornes quotidiennes de travail définies à l'article 4 peuvent être accordées aux agents pour tenir compte de leur situation personnelle ou de la spécificité de leur poste, sous réserve

Article R4624-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 76 > 90

Code du travail

Tout travailleur bénéficie d'une visite d'information et de prévention, réalisée par l'un des professionnels de santé mentionnés au premier alinéa de l'article L. 4624-1 dans un délai qui n'excède pas trois mois à compter de la prise effective du poste

Article L3111-16-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 68 > 65

Code des transports

Sans préjudice des articles L. 3111-16-1 et L. 3111-16-4, le nombre de salariés dont le contrat de travail se poursuit auprès des nouveaux employeurs est déterminé par centre-bus, par entité mutualisée, par catégorie d'emplois et par poste.

Article 37

—

Sur la base du rapport de synthèse et de l'éventuelle proposition de travaux complémentaires, le préfet peut définir une modification du programme de suivi post-exploitation par arrêté complémentaire.

Article R5132-25

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 99 > 98

Code du travail

Cette aide ne peut se cumuler pour un même poste avec une autre aide à l'emploi financée par l'Etat.

Article R5132-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 99 > 97

Code du travail

Cette aide ne peut se cumuler pour un même poste avec une autre aide à l'emploi financée par l'Etat.

Article R5132-40

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 99 > 97

Code du travail

Cette aide ne peut se cumuler pour un même poste avec une autre aide à l'emploi financée par l'Etat.

Article 11

—

En cas de modification apportée sur des exemplaires individuels d'un tracteur agricole ou forestier neuf au sens de l' article R. 4311-1 du code du travail et tel que décrit dans le dossier de réception UE, le responsable de la modification dépose une

Article R593-56

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 81 > 28

Code de l'environnement

L'exploitant indique, en outre, s'il estime que cette modification nécessite une mise à jour des prescriptions applicables.

Article R717-56-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 71 > 17

Code rural (nouveau)

Il peut, s'il l'estime nécessaire, orienter sans délai le travailleur vers le médecin du travail dans le respect du protocole mentionné à l'article R. 717-56-8.

Article R4228-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 21 > 86

Code du travail

Les vestiaires collectifs et les lavabos sont installés dans un local spécial de surface convenable, isolé des locaux de travail et de stockage et placé à proximité du passage des travailleurs.

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