communes les éléments d'équipement commun, y compris les parties de canalisations y afférentes qui traversent des locaux privatifs.

Mme [I] précise que : - les résolutions portent atteinte à ses conditions de jouissance des parties privatives puisque la disposition de son appartement ne lui permet pas d’installer un système individuel

a été réalisée de manière irrégulière, sans autorisation de l'assemblée générale des copropriétaires, sur une partie commune dont les défendeurs ont la jouissance privative " ; qu'en jugeant néanmoins

des propriétaires de leurs parties privatives, la résolution litigieuse concerne une modification du règlement de copropriété relative aux parties privatives qui doit être votée à l'unanimité et non à

d'une partie commune en partie privative " ; - qu'il n'y a pas eu de modifications des parties privatives des lots des époux X... ; - que sur le plan de 1996 " il n'existait pas de vues directes entre

1965 qui prescrivent d'apprécier au regard du réglement de copropriété les modifications apportées aux modalités de jouissance des parties privatives, a souverainement retenu, par motifs propres et adoptés

et à l'obligation d'entretien des locataires, ne sont pas de nature à modifier l'objet du bail ; que la chose louée est définie comme un appartement avec accès à des parties d'usage commun, comprenant

, dans le cadre d'une copropriété, a pour objet de créer de nouvelles parties privatives qu'il faut d'abord doter de tantièmes de parties communes supplémentaires ; qu'en outre en construisant

, qu'ayant relevé que les lots n 4 et n 6 étaient des lots privatifs et que le règlement de copropriété précisait que le local poubelle et les WC communs constituaient des parties communes spéciales aux

commune dont elles ont la jouissance privative, l'arrêt rendu le 19 juillet 2016, entre les parties, par la cour d'appel de Pau ; remet, en conséquence, sur ces points, la cause et les parties dans l'état

[Q] [D] (les consorts [D]) sont propriétaires du lot n° 1210 comportant, selon le règlement de copropriété, la jouissance privative d'un des sept emplacements de parking situés dans la partie non

par une partie commune.

la conservation est nécessaire au respect de la destination de l'immeuble, les travaux portant atteinte à la destination de l'immeuble, les modalités de jouissance des parties privatives, la modification

privatives pour bénéficier exclusivement d'un droit de jouissance privatif sur parties communes, * la pièce 17, à savoir l'avis de M. 

de la destination de ses parties privatives et aux modalités de jouissance telles qu'elles résultent du règlement de copropriété ; - annuler la résolution n° 8 et par conséquent la résolution n° 9 de

divise, la cour d'appel en a exactement déduit qu'aucune indemnité n'était due pour la partie de cette parcelle occupée à titre privatif par chacun ; que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS :

privative du jardin, qui font partie du lot n° 2, propriété de M. et Mme P...

X... aux modalités de jouissance de ses parties privatives n'est pas caractérisée, alors que les difficultés de passage de gros meubles invoquées ne sont qu'hypothétiques ; Qu'en statuant ainsi, sans

commune spéciale à jouissance privative.

W... que cette jouissance exclusive des Wc par la société R&C Lamot à compter de 2003 se traduit pas une augmentation de 2,83% de la surface habitable ; que l'utilisation privative des Wc conduisant à