avril 2024 (RG n° 19/10506), En tout état de cause, - Condamner Mme [T] à verser à la société GDP VENDOME IMMOBILIER la somme de 5.000 euros au titre des frais irrépétibles et à prendre en charge le montant

10509), En tout état de cause, - Condamner solidairement les époux [Z] à verser à la société GDP VENDOME IMMOBILIER la somme de 5.000 euros au titre des frais irrépétibles et à prendre en charge le montant

10512), En tout état de cause, - Condamner solidairement les époux [E] à verser à la société GDP VENDOME IMMOBILIER la somme de 5.000 euros au titre des frais irrépétibles et à prendre en charge le montant

2024 (RG n° 19/10513), En tout état de cause, - Condamner la SCI CARO à verser à la société GDP VENDOME IMMOBILIER la somme de 5.000 euros au titre des frais irrépétibles et à prendre en charge le montant

au passif de la société LCM la créance des époux [B] à hauteur de 4 500 euros au titre des frais irrépétibles, - fixé au passif de la société LCM le montant des dépens, - débouté les parties du surplus

retard réclamés par le syndicat de copropriété, estimant que le taux applicable est celui qui est applicable aux professionnels, moins élevé que celui qui est applicable aux particuliers, ainsi que le montant

et frais non compris dans les dépens.

l'article 704 du code de procédure civile, les parties peuvent, en cas de difficultés, demander, sans forme, au greffier de la juridiction compétente en application de l'article 52, de vérifier le montant

Sur les dépenses de santé actuelles Les dépenses de santé sont les frais médicaux et pharmaceutiques, non seulement les frais restés à la charge effective de la victime, mais aussi les frais payés par

Succombant à hauteur d'appel, la société EUROPODIUM sera tenue des dépens de l'appel, par application de l'article 696 du code de procédure civile ; le montant des dépens sera fixé au passif de cette dernière

à hauteur de 60% du montant desdits dépens ; CONDAMNER le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 6], la société COULANGE IMMOBILIER et Monsieur [Z] [I] à payer à Monsieur [P] [K] la

du 4 septembre 1984 et 2003-429 du 14 mai 2003 pour violation du droit communautaire et inconventionnalité, et prononcer l'annulation de l'état de frais vérifié, et de fixer à une certaine somme le montant

[R] une somme de : * 3.500 euros titre de l'article 700 du code de procédure civile ; * au montant des dépens ; - CONDAMNER société JBA Opéra à remettre à M.

l'arrêt du 22 septembre 2005 et à lui payer 66.664,22 ç au titre du préjudice matériel et 50.637,47 ç au titre de la perte de marge, avec intérêts au taux légal à compter du 25 février 2005, outre le montant

La CPAM des Yvelines, partie succombante, supportera le montant des dépens.

à l'égard de la SCI Aurisa pour le montant des dépens de l'instance.

La société [27] a actualisé sa créance à la somme de 1661,86 euros et a fourni un décompte en date du 14 mai 2025, si bien que sa créance sera fixée à ce montant.

Si la société Atlas Loc verse aux débats le tableau d'amortissement afférent au crédit qu'elle a souscrit le 16 mai 2019 pour un montant de 88 920 euros, équivalent au montant HT de l'avoir consenti le

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne M.

de la liquidation de la société Avenir Eco Concept la somme de 5.000€ au profit de la société Meilleur Habitat en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, outre le montant