X... n'était pas situé dans le champ de visibilité de l'église Sainte-Agathe, classée monument historique ; que si le requérant conteste cette affirmation, celle-ci est corroborée par les pièces du dossier

En ce qui concerne l'atteinte à des monuments historiques : 49.

dont témoignent divers prix ou distinctions, ainsi que d'une reconnaissance au plan national - accréditations par le ministère de la culture et octroi de subventions d'État pour la restauration de monuments

en un hôtel de luxe, a demandé à Mme Y..., architecte, des études d'aménagement et de restauration en vue de l'obtention du permis de construire ; qu'ayant appris, par la suite, que l'immeuble était classé

La requérante fait valoir que le projet en litige, qui se situe en contre-bas de la cathédrale Saint-Jérôme, monument historique classé, n’est pas pour autant inscrit dans un périmètre délimité au titre

Q... in solidum avec la société Alvipi à payer les conséquences des faits en question » ; 1°/ ALORS QUE l'architecte chargé, par le syndicat des copropriétaires d'un immeuble partiellement classé monument

général de l'hôtel Ritz- contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, 4ème chambre, en date du 28 avril 1988, qui, sur renvoi après cassation l'a condamné pour modification sans autorisation d'un immeuble classé

Dans les conditions fixées par décret, les charges foncières afférentes aux immeubles classés monuments historiques ou inscrits à l'inventaire supplémentaire (.)" ; qu'aux termes de l'article 41 E de l'annexe

justifie pas d'un intérêt lui donnant qualité pour demander l'annulation d'un permis de construire concernant le projet d'une construction d'une maison à Ambleteuse dans le champ de visibilité d'un monument

entreposait divers biens sans droit ni titre, n'était pas dépourvue de fondement juridique dans la mesure où un arrêté ministériel précisait que l'église de Saint-Saulge, appartenant à la commune, était classée

Gabriel Z..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir le décret en date du 22 juillet 1986 par lequel a été classé monument historique le décor intérieur et extérieur

N'EST PAS AUTORISEE, JUSQU'A UNE DATE QUI SERA FIXEE PAR DECRET, L'IMPUTATION DES DEFICITS PROVENANT D'IMMEUBLES DE PLAISANCE OU SERVANT A LA VILLEGIATURE A L'EXCEPTION DES IMMEUBLES CLASSES MONUMENTS

et de ses environs, sans tenir compte des éléments de nature à en atténuer l'intérêt ; - de dénaturation des pièces du dossier en retenant l'existence d'une covisibilité avec l'église de Beugneux, monument

et de ses environs, sans tenir compte des éléments de nature à en atténuer l'intérêt ; - de dénaturation des pièces du dossier en retenant l'existence d'une covisibilité avec l'église de Beugneux, monument

Elle soutient que : - le Sivu a lancé un marché à procédure adaptée pour les travaux d'armement à flot du navire classé monument historique " Pailebot Miguel Caldentey " ; la date limite de remise des

X..., situé dans le champ de visibilité de la chapelle Saint-Barthélémy, classée monument historique, n'était pas, par son architecture, incompatible avec la proximité de ce monument ; qu'ainsi c'est à

Dans les conditions fixées par décret, les charges foncières afférentes aux immeubles classés monuments historiques ou inscrits à l'inventaire supplémentaire (...) ". 2.

des recherches historiques, l'expert indiquait que la superstructure du bâtiment, complètement modifiée, comportait des éléments anciens et d'autres " peu anciens " et que le pavillon n'avait pas été classé