La requérante soutient : - qu'elle a été condamnée par ordonnance du juge des référés du Tribunal judiciaire de Grasse à reconstruire le mur de soutènement de son terrain sis sur la commune de Carros

préservée leur propriété et garantie la sécurité des usagers de la rue de la Colline des Camélia, à savoir le renforcement du canal d'évacuation des eaux pluviales implanté en ce lieu et la reconstruction du mur

Y... la décision du 5 novembre 1981 du maire de Prades-le-Lez l'autorisant à édifier un mur de soutènement le long de sa propriété ; rejette la demande présentée par M.

Au soutien de leur demande reconventionnelle de réalisation de travaux de reconstitution et de restauration du mur de soutènement soutenant leur servitude de passage, les époux [A] font valoir, au visa

Il soutient que : - les désordres liés au mur de soutènement concernent seulement les parcelles cadastrées n°s 108 et 109 ; - l'état du mur de soutènement, objet du péril imminent, n'est pas de nature

Par ailleurs, lorsqu’un mur de soutènement est complété par une clôture, seule cette dernière doit respecter la règle de hauteur maximale fixée pour les clôtures. 7.

tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à ce que la commune de Serrières soit condamnée à lui verser la somme de 433 770 F en réparation du préjudice subi du fait de l'écroulement du mur

A... du 16 décembre 2009 (p. 16) que le mur de soutènement litigieux, qui appartient à la SCI Enersud, présente plusieurs désordres, de sorte que "le danger d'éboulement accidentel du mur est réel" et

En 2012, la commune de Grasse a procédé à la reconstruction du mur de soutènement.

Le contrat prévoit la réalisation d'un talus aménagé avec des blocs d'enrochement eu surplomb d'un mur de soutènement de type mur poids.

A...a construit sur sa propriété, de sa propre initiative et à ses frais, un mur de soutènement de la voie ; que par jugement du tribunal de grande instance d'Evry du 29 janvier 1996, confirmé par la cour

Dans la nuit du 5 au 6 novembre 2000, des précipitations exceptionnelles ont été suivies de l’effondrement partiel, sur cette voie publique, du mur de soutènement situé en aval de la propriété de Mme C

de soutènement, de déterminer la part de responsabilité de chaque propriétaire en vue d'une répartition financière de la totalité du coût des travaux nécessaires à la mise en sécurité du mur de soutènement

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 février 2025, le maire de la commune d'Estézargues demande la désignation d'un expert aux fins d'examiner le mur de soutènement appartenant

L'expert a déposé son rapport le 21 novembre 2011, relevant que l'écroulement des terres était dû à la construction d'un mur de soutènement en limite de propriété, dont les fondations, le dimensionnement

, sans s'expliquer, comme elle y était invitée par M. et Mme [K], sur l'existence de désordres affectant non pas le mur de soutènement lui-même mais le mur maçonné soutenant remblai de la terrasse, l'angle

Philippon et de la société MMA Iard assurances mutuelles à l'indemniser des conséquences des désordres affectant le mur de soutènement.

exclue de la mission de la société Aliénor Promotion, - le tribunal a considéré que le mur de soutènement devait être réalisé par la société LMTP et non par ses soins, -le mur de soutènement réalisé

Ce permis était assorti de certaines prescriptions, notamment que la terrasse soit soutenue par un mur de soutènement n'excédant pas deux mètres de haut au-dessus du sol naturel, doublé en pierre locale

cet emplacement réservé ; - le mur de soutènement, qui protège la voirie des chutes de pierres et matériaux et concourt à l'utilisation de celle-ci, est un ouvrage public ; de ce fait, le mur doit