[G] ne sont pas de nature à combattre, sans procéder à l'analyse, au moins sommaire, de ces éléments et pièces ni répondre aux conclusions opérantes de M.

Il ne sont pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale. Sur le premier moyen Enoncé du moyen 6.

à la somme de 48 220,72 euros ; Fixé la créance de Mme [C] [U] sur l'indivision au titre du paiement du crédit travaux à la somme de 323,23 euros ; Fixé la créance de Mme [C] [U] sur l'indivision au

Il dit que compte tenu de la nature des biens communs, il est peu probable qu’un partage en nature puisse être ordonné, qu’il apparait nécessaire que le tribunal commette un expert avec mission, notamment

Il expose avoir proposé à Madame [M] de racheter ses parts de l’indivision, ce qu’elle a catégoriquement refusé, or il considère qu’un partage en nature serait inapproprié puisque d’une part le bien ne

des éléments de comparaison tirés de la cession de biens intrinsèquement similaires et spécialement, lorsque l'évaluation porte sur des droits immobiliers indivis, sur des cessions de droits de même nature

, épouse [X], domiciliée [Adresse 2], 2°/ à Mme [P] [H], domiciliée [Adresse 3], 3°/ à Mme [R] [J], domiciliée [Adresse 1], prises toutes deux en qualité d'administrateur provisoire de l'indivision

Robert X... au motif que celles-ci ne précisent pas à quel titre celui-ci a cultivé ses terres, le fait pour une personne de mettre en valeur personnellement et pour son compte des terres en nature

A..., en partage de l'indivision existant entre eux et licitation du bien indivis ; Attendu que MM.

mai 1995, confirmant la condamnation prononcée en première instance, a été cassé par décision de la chambre criminelle de la Cour de Cassation du 29 avril 1996, celle-ci renvoyant, en raison de la nature

une durée de 30 années des biens désignés à l'acte comme « diverses parcelles de terre en nature de vignes, terres, landes, chemins, marais et sols sises Commune d'[Localité 7]'.

[W] a acquis le bien immobilier, à hauteur de 50 % en indivision avec Mme [D]. 4. A l'issue d'une procédure de surendettement de M.

professionnelle, alors que seules les dettes de l'indivision peuvent être payées dans le cadre d'une licitation'; 10. - qu'à aucun moment les concluants n'ont été consultés sur le sort de l'indivision

Mme Y... et de la SCCV SORR, du 4 décembre 1997, concernait uniquement l'autorisation de travaux destinés à "réaliser des passages de canalisations et réseaux" sous la parcelle indivise n° 206, "en nature

au vu de l'importance des dégâts et du montant des réparations, que les manquements fautifs du preneur ont compromis la bonne exploitation de l'immeuble d'habitation, et par suite, le bail étant indivisible

[L] [W] et par [M] [W], alors « que si l'attribution préférentielle peut être demandée dans le partage des indivisions de nature familiale même d'origine conventionnelle, elle ne peut l'être que par le

d'un contrôle opéré aux mois de février et de mars 1989, l'URSSAF a réintégré dans l'assiette des cotisations dues par la société Vezin et compagnie, au titre des années 1986 à 1988, l'avantage en nature

à nouveau du chef rétracté, débouté Mme [R] de sa demande d'annulation de la procédure de saisie immobilière et du jugement d'adjudication de cet immeuble et dit que le litige est indivisible