Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd60bd3db21cbdd9320f
14 janvier 2016
14 janvier 2016
entiers dépens, dont distraction ; SUR CE, LA COUR Considérant qu'il sera rappelé qu'à l'occasion des relations d'affaires qu'elles entretiennent, la Sté Hautbois, société spécialisée dans le négoce
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202166_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
croissance réellement observée ; - le PLUi n'est pas compatible avec les objectifs du schéma de cohérence territoriale (SCoT) ; il ne répond pas à l'objectif de priorisation de densification des tissus
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT01391_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
comprend plusieurs édifices d’intérêt patrimonial mais qui, dans leur très grande majorité, seront dépourvus de vues, ou de situations de covisibilité, avec le projet du fait de leur insertion au sein du tissu
Source officielle1ère chambre
DTA_2401457_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
surface de 4 060 mètres carrés au regard de la surface totale de l’OAP de 6 900 mètres carrés, qu’elle est située derrière la mairie, au cœur du village, et que la commune de Girolles entend optimiser son tissu
Source officielleChambre 10
62c7c9b5cb8dca058e3e79e6
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Le juge de l'expropriation a retenu la qualification de terrain privilégié compte tenu de la proximité de la ville de [Localité 12], de la continuité de la parcelle avec le tissu urbain existant, de la
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
61629bc4eaaf44d62f53e9be
10 novembre 2011
10 novembre 2011
partenaires habituels de cette dernière portant sur d'importants lots de vêtements commandés par Comassistance et portant sur des modèles originaux Harvest dont on peut constater l'identité de coupe, de tissus
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
615e0e5cc25a97f0381f5575
16 janvier 2014
16 janvier 2014
[V] le non-respect de la charte graphique des étiquettes tissées sur les chemises ou imprimées sur les boîtes de chemises, alors que cette responsabilité lui incombait et que les manquements étaient assimilables
Source officielle15e chambre
60360443363848695e3fc51d
13 janvier 2016
13 janvier 2016
5S GROUPE, désirant s'assurer pour la période du concours, un partenaire commercial, concluait un contrat d'approvisionnement exclusif le 17 octobre 2001 avec la SARL HIGH PRO, spécialisée dans le négoce
Source officielle1ère ch. - Sect. 1
670d6e5eac3f176804124023
11 octobre 2024
11 octobre 2024
Une fenêtre un battant vitrée, protégée par un rideau tissu est aménagée au centre de la façade.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00639
9 avril 2015
9 avril 2015
de sa carrière professionnel demeurée à un haut niveau de responsabilité et de technicité, il est constant qu'un grave préjudice moral a été ainsi constitué dont l'employeur doit répondre puisque le tissu
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2102807_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
En premier lieu, Mme C conteste la réformation de son compte de campagne concernant les dépenses liées à l'achat de tissu polaire d'un montant de 273 euros destiné à la confection d'écharpes aux couleurs
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02574_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
avoir un impact important sur la situation de l'emploi à la Réunion, sur la situation d'une multitude de petits artisans et entreprises locales qui s'approvisionnaient auprès de société ACR et sur le tissu
Source officielle17e Chambre
6031f4196c33492cb23130dd
31 mai 2018
31 mai 2018
Pourtant, elle n'apporte aucun élément sur les négociations ayant précédé la conclusion du contrat avec la société PFIZER ni sur les interventions qui ont pu y conduire, autres que celles de M.
Source officielleCh. civile et commerciale
696b31f2cdc6046d479dda27
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Volum-e exerce une activité de création, d'exécution, de vente et de négoce de prototypes destinés à l'industrie et d'étude de conception et de prototypage rapide.
Source officielleLoyers commerciaux
670eb2881c3411ff3453597d
15 octobre 2024
15 octobre 2024
nus-propriétaires (ci-après les consorts [I]), ont donné à bail à la société CREEKS, aux droits de laquelle est venue la société KOOKAI, pour y exercer une activité de “commerce d’habillement en général, en tout tissu
Source officielleChambre civile 1-6
65aa3021009f81000890dca8
18 janvier 2024
18 janvier 2024
privé du 24 juin 2010, la société HSBC France (ci-après la société « HSBC ») a consenti à la société à responsabilité limitée unipersonnelle Maille Color, ayant pour activités principales l'édition, le négoce
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE01218_20260203
3 février 2026
3 février 2026
En troisième lieu, il résulte de l’instruction que, comme l’ont retenu les premiers juges à bon droit, le projet porté par les sociétés requérantes étant sur une parcelle dont le tissu urbain environnant
Source officielle3ème Chbre Cab A1
65b16317b9f94e984650c2fc
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Par ailleurs, ils font état de l’organisation de plusieurs réunions d’expertise et de négociations avec la SCCV VILLA [16] pour une prise en charge partielle des dommages matériels affectant la cuisine
Source officielle3ème chambre
DTA_2200984_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
La SARL CCW, qui exerce une activité de négoce des produits fabriqués par la société CIT sur les marchés étrangers, est détenue à 98,98 % par M. A qui en est le gérant.
Source officielleCour d'Appel
6253cb28bd3db21cbdd8cf5e
27 novembre 2008
27 novembre 2008
C..., qui travaillait au garage agent Peugeot FALAISE AUTOMOBILE est entré en négociation avec celui-ci aux fins de cession à son profit (courant 2002), * ces négociations n'ayant pu aboutir, M.
Source officiellePage 12 sur 17