, un hémosinus gauche avec fracture non déplacée de l'épine nasale, et la fracture de deux dents.

[T] [F] est entier ; - fixé à la somme de 527'161,21€ la réparation de son dommage corporel hormis les perte de gains professionnels actuels, perte de gains professionnels futurs, incidence professionnelle

' perte de gains professionnels actuels': le docteur [X] retient un arrêt temporaire des activités professionnelles du 21/06/2009 au 06/07/2014, puis du 14/10/2015 au 14/04/2016'; soit une perte de gains

représentée par Me Emmanuelle MEL, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSES CPAM DES BOUCHES DU RHONE, dont le siège social est sis [Adresse 5] prise en la personne de son représentant légal non

Nicolas Polge, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Gadiou, Chevallier, avocat de la société Vortex ; 1.

X... est sans incidence sur l'appréciation de son préjudice de perte de gains professionnels indemnisable au titre de l'accident du 21/07/2006 ; ET QUE « sur l'indemnisation de la perte de gains professionnels

professionnels : 21 148 euros, les allouer à la CPAM subrogée dans ses droits - perte de gains professionnels actuels : 22 525 euros - pertes de gains professionnels futurs jusqu'à la décision à intervenir

J'atteste sur l'honneur qu'à l'entrer de la réserve se trouvait une rigole avec une plaque en fer dessus non fixée et très bancale et tordue.

[F] [W] à titre de gage pour le prêt de fonds. M. [F] [W] bénéficie d'une mesure de tutelle confiée à M.

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP CHOUCROY, GADIOU et CHEVALLIER, avocat aux Conseils pour M. X...

Le certificat médical initial établi le 9 décembre 2019 fait état d'une lombalgie aigüe par chute et d'un hématome de la cheville gauche.

Elle fait valoir qu'elle revendique un droit privatif, non sur l'idée d'un sac en forme de selle de cheval, mais sur un modèle précis dont les contours qui sont parfaitement délimités révèlent un effort

comparante, non représentée S.A.R.L.

Elle s'oppose à toute perte de gains professionnels futurs dès lors que M.

Dès lors, la demande d'abrogation de l'arrêté contesté n'entrait pas non plus dans le champ d'application desdites dispositions.

Il est donc démontré qu'elle exerçait l'activité de mannequin avant l'accident au moins au titre de ce contrat et qu'elle en retirait des gains.

A l’examen il est relevé une raideur modérée de cette cheville en position équin, une flexion à 0° et une extension à 30°, sans blocage total de la cheville, sans retentissement sur le genou.

économiques de VERSAILLES N° chambre : 8 N° RG : 2025L01610 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Dan ZERHAT Me Marc LENOTRE PG RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

Pour statuer ainsi, en particulier sur la perte de gains professionnels de M.

perte de gains professionnels futurs.