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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2014:SO00645
26 mars 2014
26 mars 2014
La Gazelle pour vérifier s'il conservait ou non son ancienneté dans l'hypothèse d'un nouveau contrat de travail " sans examiner, ainsi que le salarié l'y avait invitée, les bulletins de salaire établis
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00646
26 mars 2014
26 mars 2014
Ambulances Pereyron pour vérifier s'il conservait ou non son ancienneté dans l'hypothèse d'un nouveau contrat de travail " sans examiner, ainsi que le salarié l'y avait invitée, les bulletins de salaire
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2306472_20230804
4 août 2023
4 août 2023
Puis le 6 décembre 2021, l'intéressée a démissionné et conclu le 8 décembre 2021, un nouveau contrat de travail à durée indéterminée avec la société Well'd en vue d'y exercer des fonctions d'ingénieur
Source officiellesoc
6079b1e09ba5988459c53da1
15 novembre 2006
15 novembre 2006
durée estimée de vingt-deux semaines, soit jusqu'au 30 juin 2001" ; que les relations contractuelles se sont poursuivies après cette date sans nouveau contrat ; que, par lettre du 22 octobre 2002 remise
Source officielleChambre Prud'homale
6360c5313c369c7f74996d09
27 octobre 2022
27 octobre 2022
une rectification de l'ensemble des documents de fin de contrat ainsi que son nouveau contrat de travail.
Source officiellesoc
61372096cd580146773ec07c
23 mai 2001
23 mai 2001
X... de conclure avec elle un nouveau contrat de travail dont elle lui a "confirmé", par lettre du 31 décembre 1992, les "conditions générales" ; que, par lettre de même date, elle a mis ce dernier à la
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613721e7cd580146773f89d8
21 juillet 1993
21 juillet 1993
; qu'elle a à nouveau été embauchée en septembre 1978 par la même société, selon un contrat verbal ; qu'en 1980, la société Haesaert a repris le fonds de commerce de la société Beranger et a continué
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6079b11c9ba5988459c5131a
17 mars 1988
17 mars 1988
était relative à l'emploi de secrétaire commerciale qu'elle occupait avant l'accident, qu'elle avait repris avec un horaire réduit à partir du 16 janvier 1984, qu'il n'y avait pas eu conclusion d'un nouveau
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613723cecd5801467740e67f
6 novembre 2001
6 novembre 2001
indéterminée à temps partiel en qualité de femme de ménage pour travailler sur deux sites ; que son contrat de travail a été repris par Mme X..., exerçant sous l'enseigne CGF net, qui a succédé à l'entreprise
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2501430_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
C... demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions des 25 juillet et 8 août 2025 par lesquelles le centre hospitalier d’Ajaccio a refusé de reprendre les clauses substantielles de son contrat d’
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6079b1a49ba5988459c52c37
28 mars 2000
28 mars 2000
, que la société Centragel constituait une personne juridique distincte de la société Davigel et que le salarié, même s'il demeurait au service de la société Davigel, pouvait refuser de conclure un nouveau
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6079b1049ba5988459c51047
9 avril 1987
9 avril 1987
l'usine Renault de Douai à compter du 1er mars 1983 et qui avait repris les contrats de travail de M.
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ECLI:FR:CCASS:2026:SO00373
9 avril 2026
9 avril 2026
en contrat à durée indéterminée d'un contrat de travail ne peut être prononcée par le juge qu'à la seule demande du salarié ou de l'association pour la gestion du régime d'assurance des créances des
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613724d3cd58014677418ad0
20 février 2007
20 février 2007
2001, Mme X... ayant accepté un nouveau contrat de travail à compter du 1er juillet 2001 ; qu'elle justifiait de l'existence de ce nouveau contrat en produisant l'acte de cession du 2 juillet 2001 dans
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613721e8cd580146773f8a34
19 mai 1993
19 mai 1993
de signer de nouveaux contrats de travail ; que, ce faisant, tout en en déduisant que la rupture du contrat de travail de M.
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6079b1919ba5988459c52870
12 mai 1998
12 mai 1998
d'actif corporel de l'entreprise à la société Wavin ; que les intéressés ont été repris par cette dernière société avec laquelle ils ont signé, lors de la réalisation de la cession le 23 mars 1989, un nouveau
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ECLI:FR:CCASS:2008:SO01917
19 novembre 2008
19 novembre 2008
attributaire du marché, de conserver le personnel affecté sur ce site, en application de l'article L. 122-12, alinéa 2 (L. 1224-1) du code du travail ; qu'après le refus par ses salariés de nouveaux contrats
Source officiellesoc
6079b1919ba5988459c52921
26 mai 1998
26 mai 1998
X... était lié à la société Sudac par un nouveau contrat de travail valablement rompu en cours d'essai et le débouter de ses demandes, l'arrêt attaqué relève qu'il a refusé de passer au service de la société
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613724bbcd58014677417e83
12 juillet 2006
12 juillet 2006
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L. 321-4-1 du code du travail et 1134 du code civil ; Attendu
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ECLI:FR:CCASS:2010:SO00818
7 avril 2010
7 avril 2010
X... devait, au cours du premier semestre suivant la conclusion de son nouveau contrat de travail, opérer un redéploiement de son portefeuille, c'est-à-dire développer à nouveau une clientèle ; que pour
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