simplement obtenu l'autorisation de poursuivre en justice la cessation d'une emprise sur des parties communes, ne peut ultérieurement agir en liquidation de l'astreinte, éventuellement prononcée sans nouveau

Elle a également exercé le mandat de délégué syndical jusqu'au 9 juillet 2014.

[Z] comme faisant encore partie de ses négociateurs, puisqu'elle a continué à s'adresser à lui à plusieurs reprises, notamment le 24 janvier 2018, pour s'enquérir des nouveaux mandats que celui-ci était

désigné en cette qualité après avoir perdu son mandat à la suite de premières élections, c'est à la condition que ces premières élections soient postérieures à son mandat de représentant de la section

Par ailleurs, le tribunal annula un mandat d’exécution du 17   novembre 2003 et ordonna la délivrance d’un nouveau mandat conforme.

contrairement à ce que soutient la requérante, ne s'applique pas qu'aux seuls élus locaux qui seraient pour la première fois élus comme parlementaires mais également aux parlementaires qui commencent un nouveau

Ces mandats étaient conclus jusqu'au 16 février 2019. Le 21 septembre 2018 ont été conclus de nouveaux mandats exclusifs de vente valables jusqu'au 10 avril 2019.

Elle soutient que : - l'appartement fait l'objet d'une location touristique toute l'année par l'intermédiaire des Gîtes de France en vertu de conventions de mandat gestion ; - par conventions de mandat

RIB en signant un nouveau mandat de prélèvement SEPA le 22 juillet 2015 comme cela est justifié.

de vente en date du 21 mars 2015 pour une durée de six mois sans exclusivité, puis d' un nouveau mandat largement postérieur en date du 23 novembre 2017 toujours aux mêmes conditions sans baisse

Code de procédure civile,-à Monsieur Y..., les heures de délégation et les majorations depuis le nouveau mandat de février 2006 (demandes non chiffrées), 4000 euros à titre de dommages et intérêts ainsi

constater par huissier le 10 mai 2011 la persistance des désordres, après expertise contradictoire du cabinet SICRE et après avoir fait procéder aux réparations préconisées par l'expert, après avoir à nouveau

Madame X... a violé le mandat en signant un compromis de vente le 10 septembre 2002, pendant le temps de validité du mandat exclusif de l'agence JAMES.

Le 29 mars 2022, après avoir été mise en examen de manière supplétive du chef de tentative de vol avec violence ayant entraîné la mort, elle a été placée à nouveau en détention par un mandat de dépôt criminel

X... des contrats de mandat afin de lui confier la gestion de la centrale de référencement de leur groupe et la vente d'espaces publicitaires ; qu'à la suite de la rupture des relations, M.

selon acte du 02 juillet 2001 pour un prix de 82 322,47 i ; que cette agence faisait visiter ce bien 31 fois entre le 17 juillet 2001 et le 29 mai 2002 ; que le prix étant trop élevé, un nouveau mandat

selon acte du 02 juillet 2001 pour un prix de 82 322,47 i ; que cette agence faisait visiter ce bien 31 fois entre le 17 juillet 2001 et le 29 mai 2002 ; que le prix étant trop élevé, un nouveau mandat

d'un nouveau mandat de gestion, nécessairement par écrit, étant alors nécessaire (concl., p. 12 et 13) ; qu'en jugeant néanmoins qu'un avenant du 30 avril 2007 faisant référence au mandat n° 81 avait étendu