X... et devant le tribunal de grande instance en vue de les faire condamner à payer une indemnité d'occupation et de faire réaliser une nouvelle expertise ; que, par ordonnance du 4 juillet 2007, le juge

en fait et en droit des prétentions mêmes pour lesquelles la nouvelle expertise avait été sollicitée, s'étendait nécessairement au chef de l'arrêt refusant d'ordonner une nouvelle expertise

L'assurée a saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale, laquelle a ordonné une nouvelle expertise médicale technique. 5.

La Caisse Primaire d'Assurance Maladie d'Angers, ne s'oppose pas à cette nouvelle expertise.

B... et A... et la CGPA aux dépens ; dit que les dépens exposés par la Société nouvelle d'expertise et la société Azur assurances sont à la charge des époux Z... ; Vu l'article 700 du nouveau Code de

[C] [A] demande à la cour : - de le déclarer recevable en son appel ; - d'infirmer le jugement entrepris en toutes ses dispositions ; Statuant à nouveau, - d'ordonner une nouvelle expertise ;

experts le 30 septembre 1991, et a dit n'y avoir lieu à nouvelle expertise ; que cette décision a été frappée d'appel par la BPL et les prévenus, mais que le président de la chambre des appels correctionnels

technique médicale relatives à l'état du malade ou à sa prise en charge thérapeutique, le juge est tenu d'ordonner une nouvelle expertise technique ; que l'indemnité journalière versée à un assuré peut

Partant, il ne s’oppose pas à la réalisation d’une nouvelle expertise précisant toutefois la nécessité du recours à un collège d’experts.

expertise ; que pour appuyer la demande d'une nouvelle expertise, la partie qui la sollicite doit apporter des éléments médicaux nouveaux qui contredisent les conclusions de l'expertise ; qu'en l'espèce

X..., la Caisse a ordonné une expertise ; que sur recours de l'intéressé, le tribunal des affaires de sécurité sociale a, avant dire droit, ordonné une nouvelle expertise ; que, par un second jugement

X... au titre de son préjudice à caractère personnel, et à son épouse et à leurs enfants au titre de leur préjudice moral et a sursis à statuer sur le préjudice soumis à recours, en ordonnant une nouvelle

Rejeter la demande de nouvelle expertise judiciaire inutile et retardant encore l'issue de la procédure.

une nouvelle expertise.

Le Conseil régional et, le cas échéant, la section disciplinaire peuvent subordonner la reprise de l'activité professionnelle à la constatation de l'aptitude de l'intéressé par une nouvelle expertise,

dont dispose l'article L. 141-1 du code de la sécurité sociale ; qu'en homologuant les conclusions d'un rapport d'expertise judiciaire et en refusant la demande de nouvelle expertise présentée par l'assuré

subsistant sur la réalité des comptes de la société Cortdial, au sujet de laquelle il appartenait à l'instruction de faire toute la lumière, justifiait qu'il soit procédé à une nouvelle expertise, l'arrêt

et a ordonné une nouvelle expertise technique ; Sur la recevabilité du pourvoi, contestée par la défense : Attendu que M.