décret n° 96-446 du 22 mai 1996, qui décide que Saint-Louis sucre, utilisateur occasionnel de matériels de chaufferie et d'équipements protecteurs de chaleur comportant de l'amiante aurait dû avoir conscience

la productivité compromettant l'avenir de l'entreprise et à inciter l'ensemble du personnel, sous la responsabilité du chef de production et des responsables de services techniques, à atteindre un objectif

des accusations portées par Fred X... n'est nullement rapportée ; que l'élément intentionnel du délit est caractérisé non pas nécessairement par l'intention de nuire du dénonciateur, mais par la conscience

verser des indemnités aux parties civiles ; "aux motifs propres et adoptés que Moïse X..., mis en examen le 6 octobre 1999, n'a pas contesté s'être entremis auprès de Reine B..., épouse Y..., pour l'obtention

susvisés ; "4°) alors que le délit d'agression sexuelle est une infraction intentionnelle ; qu'il suppose donc que l'auteur des actes ait voulu commettre l'acte incriminé non seulement en ayant conscience

pourvoi, d'une première part, que dans la lettre du 8 mars 1993 écrite par Mlle X... en réponse à une mise en garde de l'employeur du 4 mars précédent, la salariée accusait ce dernier d'avoir pour objectif

constater une identité et de déclaration mensongère pour obtenir un avantage indu d'une personne publique, alors « que les délits de détention et d'usage de faux commis dans un document administratif, d'obtention

répréhensibles, " le fait que ces objectifs soients susceptibles de recevoir une qualification criminelle (en l'occurrence les crimes d'arrestation et séquestration arbitraires, visant les responsables

et s'appuie sur sa compétence, vraie ou supposée, en matière d'armement, pour s'exonérer des obligations légales et s'abstenir de la prudence la plus élémentaire; qu'il n'a pas, non plus, pris conscience

comparution en cour d'assises ; que compte tenu du quantum de la peine encourue qui est de vingt années de réclusion criminelle, de la lourdeur de la peine prononcée, dont l'accusé a désormais pris conscience

procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Christophe X... coupable de remise d'un contrat ne comportant pas la faculté de renonciation et d'obtention

Warren ; que, de ce fait, celui-ci, entendu, a affirmé n'avoir pas participé à la remise des fonds ou à l'obtention du reçu, remise des fonds à Mooney dont la prévenue indique qu'elle l'a effectuée

La conscience du danger doit être appréciée objectivement par rapport à la connaissance de ses devoirs et obligations que doit avoir un employeur dans son secteur d'activité.

viol qui lui sont reprochés, a tenu spontanément lors de l'audience à faire des déclarations sur le fond de l'affaire, pour indiquer qu'il reconnaissait avoir des problèmes sexuels, en avoir pris conscience

fins de la poursuite, sans peine ni dépens et déclaré la partie civile irrecevable en ses demandes ; " aux motifs que, en matière d'usage de faux, l'intention coupable du prévenu résulte de sa conscience

offert à celui-ci l'occasion de causer le préjudice, l'abus de fonctions implique que celui-ci n'a pas été causé alors que le préposé accomplissait bien, à l'égard de la victime un acte relevant objectivement

préposé faussement mis en cause à son insu dont la signature a été usurpée, mais également à l'assureur privé de la possibilité d'examiner la réalité des conditions de mise en cause de sa garantie, objectif

manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a prononcé la mise en accusation de Xavier X... du chef de viols sur mineure de 15 ans ; "aux motifs que Xavier X... soutient qu'il n'a pas eu conscience