Il est néanmoins rappelé au preneur qu’en exécution de l’article mentionné en sus, il doit justifier auprès du bailleur de ses polices d’assurances chaque année. 2 Sur l’obligation d’exploiter les locaux

et bâtiments d'exploitation ; qu'or, l'EARL [...] et M.

Il ressort donc de cet article qu’il reposait sur le preneur une obligation générale d’entretien des locaux et que seul le clos et le couvert ressortait de l’obligation d’entretien du bailleur.

Parallèlement, la société Reale Mutua a fait délivrer aux sociétés CMG Sports Club et Club [Adresse 10] Elysées, par actes du 11 mars 2024, un commandement d'exécuter les obligations d'exploitation, d'entretien

Par une délibération du 14 juin 2007, la commune de Portel-des-Corbières a décidé d'affermer l'exploitation du service public d'assainissement à la société Veolia Eau-Compagnie Générale des Eaux.

été signifiée régulièrement, en application de l'article 1690 du code civil, à tous les consorts [G] [V], le 9 septembre 2021, et a reçu l'accord de Mme [E] [D] veuve [G] [V] le 22 mars 2021, - l'obligation

Par acte d'huissier signifié le 5 novembre 2004, le bailleur a mis en demeure le preneur de se conformer aux obligations du bail (exploitation du fonds) dans le délai d'un mois ; à défaut, le renouvellement

de l'obligation d'exploiter le fonds.

d'articles d'occasion et la vente de ces produits avec une garantie de bon fonctionnement et de qualité, tout en ajoutant que dans ce système, Planet-Cash accorde à ses partenaires le droit et impose l'obligation

et empêchant son exploitation normale.

est totalement défaillant dans son obligation de délivrance, l'hôtel ne pouvant être exploité.

ou forestière et l'obligation d'exploiter pendant 15 ans.

Cette activité est désormais une partie très accessoire de l'activité, mais le preneur n'étant pas obligé d'exploiter les lieux pour la totalité de la clause de destination, il ne peut lui en être fait

[Z] de ses droits d'auteur, ainsi que du manquement à leur obligation essentielle d'exploitation du fonds photographique de ce dernier et à la condamnation des mêmes à lui payer les sommes de 100 000 euros

[D] a manqué à son obligation d'exploiter personnellement et activement les terres louées, 'constaté l'état d'abandon des parcelles, 'ordonné la résiliation du bail rural conclu le 31 mai 2006 à compter

2017 ; qu’en l’absence de communication de redditions de compte claires et explicites, rien ne permet toutefois d’affirmer que la société LES ÉDITIONS AU PLURIEL a respecté son obligation de paiement

Elle a soutenu l'absence de preuve de son manquement à ses obligations de bailleur, l'absence de preuve de l'impossibilité d'exploitation d'une ferme d'autant que le preneur n'a pas procédé à l'état des

commandement de payer visant la clause résolutoire pour un montant de 936 euros; l'arrêt a constaté la résiliation de plein droit du bail commercial au motif d'une violation par la locataire de son obligation