Par ailleurs le même article prévoit que la convention s'applique également aux entreprises qui exercent des activités directement liées à la mise en oeuvre des techniques du spectacle et de l'événement

de ces emplois' ; que parmi ces secteurs figurent : - l'hôtellerie et la restauration, les centres de loisirs et de vacances, - le sport professionnel, - les spectacles, l'action culturelle, l'audiovisuel

du tribunal de grande instance de PARIS qui, après avoir ordonné la jonction des deux instances, a : - constaté que la société ARTEDIS a opéré la reddition des comptes afférents à l'exploitation des oeuvres

Réponse du tribunal Selon l’article L112-1, 6° du code de la propriété intellectuelle, sont considérés notamment comme oeuvres de l'esprit les oeuvres cinématographiques et autres oeuvres consistant

La société Films Distribution est spécialisée dans la vente des droits d'exploitation d''uvres cinématographiques à l'international.

La cession a fait l'objet, le 11 janvier 2001, d'une inscription au registre public de la cinématographie et de l'audiovisuel.

départements et régions d'outre-mer ; 2) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 28 août 2012 par laquelle le ministre de l'économie et des finances a rejeté sa demande tendant à ce qu'il mette en oeuvre

Si il débute en indiquant dans le sommaire au titre du paragraphe 2 'synthèse' que les sociétés sont spécialisées dans la production et la post-production d'oeuvres musicales, audiovisuelles et cinématographiques

56-01 RADIODIFFUSION SONORE ET TÉLÉVISION - CONSEIL SUPÉRIEUR DE L'AUDIOVISUEL - POUVOIRS - POLICE DE LA DIFFUSION - DIFFUSION TÉLÉVISÉE D'UNE OEUVRE CINÉMATOGRAPHIQUE - A) COMPÉTENCE POUR AUTORISER, À

Activité de LA BOITE : Selon l'extrait KBIS, la SARLU LA BOITE a été immatriculée le 26 juillet 1995, pour exploiter une activité de production enregistrement adaptation de toutes œuvres cinématographiques

dramatiques, musicales et chorégraphiques, audiovisuelles et cinématographiques, graphiques et plastiques, ainsi que photographiques, sous réserve des dispositions suivantes, sont affiliés obligatoirement

La société STORIMAGES (ci-après « STORIMAGES ») est une société française spécialisée depuis de nombreuses années dans la production audiovisuelle, notamment de films d'animation.

et de l'audiovisuel aux frais des sociétés Films Sans Frontières, Films Sans Frontières 2 et de M. 

MOTIFS Sur la rupture Considérant que la lettre de licenciement est ainsi libellée : 'Comme vous le savez, dans le contexte de récession économique mondiale, le secteur audiovisuel du groupe

MOTIFS Sur la rupture Considérant que la lettre de licenciement est ainsi libellée : 'Comme vous le savez, dans le contexte de récession économique mondiale, le secteur audiovisuel du groupe Disney

MOTIFS Sur la rupture Considérant que la lettre de licenciement est ainsi libellée : 'Comme vous le savez, dans le contexte de récession économique mondiale, le secteur audiovisuel du groupe

et dramatiques, musicales et chorégraphiques, audiovisuelles et cinématographiques ; qu'elle est recouvrée comme en matière de sécurité sociale par l'intermédiaire d'organismes agréés par l'autorité administrative

directive 1999/70/CE du 28 juin 1999 ; 2°/ que constitue une « raison objective » au sens de la clause 5 de l'accord-cadre européen sur le travail à durée déterminée du 18 mars 1999 mis en oeuvre

les possibilités de recours à un contrat à durée déterminée d'usage Le 10 juillet 1999 est entrée en vigueur la Directive européenne 1999/70/CE du Conseil de l'Union européenne visant à mettre en oeuvre

Madame [U] a été engagée par l'EPIC [3] (EPICCM) par deux contrats consécutifs à durée déterminée du 30 mai 2006 au 30 juin 2009 en qualité de coordonnatrice de productions audiovisuelles.