CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

66 409 résultats pour « offres préalables »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

3ème chambre civile

6a10bb12cdc6046d479ceb73

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

présence de [K] [U], auditeur de justice PROCÉDURE : Date de la première évocation : 17 Mars 2026 Date des débats : 17 Mars 2026 Date de la mise à disposition : 22 Mai 2026 EXPOSE DU LITIGE Selon offre

Source officielle
TJ

PROCEDURES ORALES + JCP

69f8f671cdc6046d47984b56

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

par la SCP FITA-BRUZI, avocats au barreau de PYRENEES-ORIENTALES DÉFENDEUR Monsieur [J] [R] [G], demeurant 21 rue Edmond Rostand - 11000 CARCASSONNE Comparant FAITS ET PROCÉDURE : Suivant offre

Source officielle
TJ

JERICHO CIVIL

6a18b131cdc6046d474a3ea2

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

. *** EXPOSE DU LITIGE Selon offre préalable n° 32391298786 acceptée le 10 avril 2024, la SOGEFINANCEMENT a consenti à Madame [V] [D] un crédit personnel d’un montant de 15 000 euros remboursable au

Source officielle
TJ

Ch3 Cab1 CTX civil

69dd45d6cdc6046d471ff799

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Localité 3] non comparant, ni représenté Après débats à l'audience publique du 10 Février 2026, le jugement suivant a été rendu par mise à disposition au greffe : EXPOSE DU LITIGE Suivant offre

Source officielle
TJ

Service de proximité

6a0234bbcdc6046d476767dd

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

PRONONCE : par jugement réputé contradictoire, en premier ressort, par mise à disposition au greffe le 10 Avril 2026 FAITS ET PROCEDURE Suivant offre préalable acceptée le 26 août 2023, la SA

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

6a188bbccdc6046d47473c6c

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Décision du 26 mai 2026 PCP JCP fond - N° RG 26/02112 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCGQU EXPOSE DU LITIGE Selon offre préalable acceptée le 8 avril 2022, la société LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE a consenti

Source officielle
TJ

JugeContentieuxProtection

68d2eea969293f91fcc732a6

T. Judiciaire

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Isabelle RONCUCCI, avocat au barreau de TARBES D’UNE PART, ET DEFENDEUR(S) : [C] [O] [T], demeurant [Adresse 1] non comparant, ni représenté D’AUTRE PART, EXPOSE DU LITIGE Suivant offre

Source officielle
TJ

TPX DE GONESSE

6a19ed41cdc6046d4769e697

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

représentée par Me Eric BOHBOT, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant DEMANDEURESSE ET Monsieur [D] [G] [Adresse 3] [Localité 4] non comparant DÉFENDEUR EXPOSÉ DU LITIGE Suivant offre

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2009:C100745

Cassation

25 juin 2009

25 juin 2009

pas "seulement les numéros des articles" ; qu'en énonçant que "Mme X... fait grief à la banque de n'avoir pas reproduit, sur l'offre préalable, les dispositions des articles L. 311-15 à L. 311-17 et L

Source officielle
TJ

TPX RAM JCP FOND

6a10a7cccdc6046d479b75ee

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

[Q] [C] demeurant [Adresse 2] non comparant EXPOSE DU LITIGE Suivant offre préalable acceptée le 3 novembre 2020, la SA COOPÉRATIVE BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE a consenti à M.

Source officielle
TJ

TPX DE GONESSE

6a189d5fcdc6046d47489d5b

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

METZ NICOLAS, avocats au barreau de VERSAILLES, avocats plaidant DEMANDERESSE ET Monsieur [C] [W] [P] [Adresse 3] [Localité 4] non comparant DÉFENDEUR EXPOSÉ DU LITIGE Suivant offre

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

69dd3851cdc6046d471f05d6

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Charlotte GEVAERT-DELHAYE, Vice-présidente assistée de Antonio FILARETO, Greffier Décision du 09 avril 2026 PCP JCP fond - N° RG 25/08352 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA26R EXPOSE DU LITIGE Suivant offre

Source officielle
TJ

CIVIL TP SAINT DENIS

6a0d7a0acdc6046d4749b607

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

TRIBUNAL : Présidente : Emmanuelle LIBERTINO, Assistée de : Sophie RIVIERE, Greffière, DÉBATS : À l’audience publique du 09 Mars 2026 DÉCISION : Réputée contradictoire EXPOSÉ DU LITIGE Selon offre

Source officielle
TJ

CIVIL TP SAINT DENIS

6a0d7a2ccdc6046d4749b923

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

TRIBUNAL : Présidente : Emmanuelle LIBERTINO, Assistée de : Sophie RIVIERE, Greffière, DÉBATS : À l’audience publique du 09 Mars 2026 DÉCISION : Réputée contradictoire EXPOSÉ DU LITIGE Selon offre

Source officielle
TJ

Ch3 Cab1 CTX civil

6a0e1a4ccdc6046d475b9dce

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Localité 3] non comparante, ni représentée Après débats à l'audience publique du 17 Mars 2026, le jugement suivant a été rendu par mise à disposition au greffe : EXPOSE DU LITIGE Suivant offre

Source officielle
TJ

JugeContentieuxProtection

68d2eeaa69293f91fcc732ba

T. Judiciaire

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Isabelle RONCUCCI, avocat au barreau de TARBES D’UNE PART, ET DEFENDEUR(S) : [P] [I], demeurant [Adresse 1] non comparant, ni représenté D’AUTRE PART, EXPOSE DU LITIGE Selon offre

Source officielle
TJ

Ch3 Cab1 CTX civil

69dd451bcdc6046d471feb22

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Localité 3] non comparant, ni représenté Après débats à l'audience publique du 10 Février 2026, le jugement suivant a été rendu par mise à disposition au greffe : EXPOSE DU LITIGE Suivant offre

Source officielle
TJ

Ch3 Cab1 CTX civil

69dd450fcdc6046d471fea5f

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Localité 4] non comparante, ni représentée Après débats à l'audience publique du 10 Février 2026, le jugement suivant a été rendu par mise à disposition au greffe : EXPOSE DU LITIGE Suivant offre

Source officielle
TJ

Chambre 26 / Proxi fond

69d7e996cdc6046d47adf82d

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Monsieur [L] [H] [C] [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 3] Non comparant Copie exécutoire délivrée le : à : Me Samira MAHI Monsieur [L] [H] [C] Expédition délivrée à : Suivant offre

Source officielle
TJ

3ème chambre civile

6a10bb39cdc6046d479ceeaa

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Monsieur [R] [J], Greffier-stagiaire PROCÉDURE : Date de la première évocation : 24 Février 2026 Date des débats : 24 Février 2026 Date de la mise à disposition : 20 Mai 2026 EXPOSÉ DU LITIGE Selon offre

Source officielle

Page 12 sur 3321

← PrécédentSuivant →