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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre civile
6a10bb12cdc6046d479ceb73
22 mai 2026
présence de [K] [U], auditeur de justice PROCÉDURE : Date de la première évocation : 17 Mars 2026 Date des débats : 17 Mars 2026 Date de la mise à disposition : 22 Mai 2026 EXPOSE DU LITIGE Selon offre
PROCEDURES ORALES + JCP
69f8f671cdc6046d47984b56
13 avril 2026
par la SCP FITA-BRUZI, avocats au barreau de PYRENEES-ORIENTALES DÉFENDEUR Monsieur [J] [R] [G], demeurant 21 rue Edmond Rostand - 11000 CARCASSONNE Comparant FAITS ET PROCÉDURE : Suivant offre
JERICHO CIVIL
6a18b131cdc6046d474a3ea2
18 mai 2026
. *** EXPOSE DU LITIGE Selon offre préalable n° 32391298786 acceptée le 10 avril 2024, la SOGEFINANCEMENT a consenti à Madame [V] [D] un crédit personnel d’un montant de 15 000 euros remboursable au
Ch3 Cab1 CTX civil
69dd45d6cdc6046d471ff799
10 avril 2026
Localité 3] non comparant, ni représenté Après débats à l'audience publique du 10 Février 2026, le jugement suivant a été rendu par mise à disposition au greffe : EXPOSE DU LITIGE Suivant offre
Service de proximité
6a0234bbcdc6046d476767dd
PRONONCE : par jugement réputé contradictoire, en premier ressort, par mise à disposition au greffe le 10 Avril 2026 FAITS ET PROCEDURE Suivant offre préalable acceptée le 26 août 2023, la SA
PCP JCP fond
6a188bbccdc6046d47473c6c
26 mai 2026
Décision du 26 mai 2026 PCP JCP fond - N° RG 26/02112 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCGQU EXPOSE DU LITIGE Selon offre préalable acceptée le 8 avril 2022, la société LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE a consenti
JugeContentieuxProtection
68d2eea969293f91fcc732a6
23 septembre 2025
Isabelle RONCUCCI, avocat au barreau de TARBES D’UNE PART, ET DEFENDEUR(S) : [C] [O] [T], demeurant [Adresse 1] non comparant, ni représenté D’AUTRE PART, EXPOSE DU LITIGE Suivant offre
TPX DE GONESSE
6a19ed41cdc6046d4769e697
représentée par Me Eric BOHBOT, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant DEMANDEURESSE ET Monsieur [D] [G] [Adresse 3] [Localité 4] non comparant DÉFENDEUR EXPOSÉ DU LITIGE Suivant offre
civ1
ECLI:FR:CCASS:2009:C100745
25 juin 2009
pas "seulement les numéros des articles" ; qu'en énonçant que "Mme X... fait grief à la banque de n'avoir pas reproduit, sur l'offre préalable, les dispositions des articles L. 311-15 à L. 311-17 et L
TPX RAM JCP FOND
6a10a7cccdc6046d479b75ee
19 mai 2026
[Q] [C] demeurant [Adresse 2] non comparant EXPOSE DU LITIGE Suivant offre préalable acceptée le 3 novembre 2020, la SA COOPÉRATIVE BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE a consenti à M.
6a189d5fcdc6046d47489d5b
METZ NICOLAS, avocats au barreau de VERSAILLES, avocats plaidant DEMANDERESSE ET Monsieur [C] [W] [P] [Adresse 3] [Localité 4] non comparant DÉFENDEUR EXPOSÉ DU LITIGE Suivant offre
69dd3851cdc6046d471f05d6
9 avril 2026
Charlotte GEVAERT-DELHAYE, Vice-présidente assistée de Antonio FILARETO, Greffier Décision du 09 avril 2026 PCP JCP fond - N° RG 25/08352 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA26R EXPOSE DU LITIGE Suivant offre
CIVIL TP SAINT DENIS
6a0d7a0acdc6046d4749b607
TRIBUNAL : Présidente : Emmanuelle LIBERTINO, Assistée de : Sophie RIVIERE, Greffière, DÉBATS : À l’audience publique du 09 Mars 2026 DÉCISION : Réputée contradictoire EXPOSÉ DU LITIGE Selon offre
6a0d7a2ccdc6046d4749b923
6a0e1a4ccdc6046d475b9dce
20 mai 2026
Localité 3] non comparante, ni représentée Après débats à l'audience publique du 17 Mars 2026, le jugement suivant a été rendu par mise à disposition au greffe : EXPOSE DU LITIGE Suivant offre
68d2eeaa69293f91fcc732ba
Isabelle RONCUCCI, avocat au barreau de TARBES D’UNE PART, ET DEFENDEUR(S) : [P] [I], demeurant [Adresse 1] non comparant, ni représenté D’AUTRE PART, EXPOSE DU LITIGE Selon offre
69dd451bcdc6046d471feb22
69dd450fcdc6046d471fea5f
Localité 4] non comparante, ni représentée Après débats à l'audience publique du 10 Février 2026, le jugement suivant a été rendu par mise à disposition au greffe : EXPOSE DU LITIGE Suivant offre
Chambre 26 / Proxi fond
69d7e996cdc6046d47adf82d
7 avril 2026
Monsieur [L] [H] [C] [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 3] Non comparant Copie exécutoire délivrée le : à : Me Samira MAHI Monsieur [L] [H] [C] Expédition délivrée à : Suivant offre
6a10bb39cdc6046d479ceeaa
Monsieur [R] [J], Greffier-stagiaire PROCÉDURE : Date de la première évocation : 24 Février 2026 Date des débats : 24 Février 2026 Date de la mise à disposition : 20 Mai 2026 EXPOSÉ DU LITIGE Selon offre
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