X..., architecte, une indemnité de 322 166 F, avec intérêts, en paiement d'études et de missions confiées de 1966 à 1977 à ce dernier par la commune en vue de l'opération de rénovation de l'îlot N° 1 ;

Par un contrat conclu le 24 juillet 2019, M. et Mme B... ont acquis devant notaire deux parcelles appartenant au domaine privé de la commune de Salins-les-Bains dans le cadre d’un projet de rénovation

A B conteste la déclaration d'opération non réalisable opposée à son projet, le 27 avril 2021, par un certificat d'urbanisme établi par la maire de Saint-Hilaire-de-Briouze agissant au nom de l'Etat.

La Sa [V] a engagé une vaste opération de rénovation énergétique sur l'ensemble immobilier de 72 logements dont elle est propriétaire dans lequel se situe leur appartement.

Considérant ce qui suit : L’établissement public Ecole polytechnique a conclu un marché avec la société SER pour effectuer une opération de rénovation énergétique et relocalisation de matériel ; dans

par suite, la cour n'a pas commis d'erreur de droit en jugeant qu'une participation relative à la non-réalisation d'aires de stationnement ne pouvait, en l'espèce, être exigée à l'occasion d'une opération

défaillance ayant causé l'incendie ; - les sommes demandées par la commune de Corbie ne sont pas justifiées ; - la société Cle Millet doit être appelée en garantie, en tant que maitre d'œuvre de l'opération

Plessis-Robinson, reprenant sa réponse du 15 mars 2023 à la lettre d'observation du préfet, fait valoir en défense que la décision de préemption du fonds de commerce situé aux abords immédiats de l'opération

cadastrale antérieure à 1980 ; les propriétaires ont eu connaissance de la rénovation du plan cadastral opéré en 1980 dès lors que la parcelle BK 287 a fait l'objet, depuis, de plusieurs publications

effectués après la signature de l'acte authentique de vente ne permettant pas une telle assimilation, étant en outre spécifié que le vendeur y a déclaré que la vente ne rentre pas dans le cadre d'une opération

M [W] a ainsi participé à l'opération de rénovation d'un hôtel parisien situé [Localité 2] en 1997, opération '[Localité 2]' en souscrivant pour un montant de 260 000 francs (39 636,74 euros) : - 2 parts

d'écarter l'application des dispositions de l'article L. 43-11 du code de la construction et de l'habitation relatives à l'exercice du droit de préemption des locataires : en effet, l'économie de l'opération

mention aurait permis à l'acquéreur de mesurer plus complètement les risques qu'il prenait en faisant l'acquisition d'un bien immobilier qui venait de faire l'objet d'une opération

C...D...a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler les opérations électorales qui se sont déroulées les 23 et 30 mars 2014 dans la commune de Metz en vue de l'élection des conseillers

d'expertise, l'autre pour la défendre à une action en paiement engagée par l'un des intervenants à l'opération de construction.

Société ACTIVE HABITAT qui justifie employer moins de onze salariés, qui sont des ouvriers professionnels selon le relevé de son registre du personnel à l'époque du licenciement, dans le cadre de ses opérations

en question ont conduit à la restructuration des appartements, le requérant, qui se borne à des allégations générales, n'apporte aucun élément précis de nature à apprécier la consistance exacte de l'opération

AJ...et autres demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler les opérations électorales qui se sont déroulées le 23 mars 2014 dans la commune de Pointe-à-Pitre.

de la Société financière d'investissement Bobri, de ce qu'il s'est désisté de son pourvoi ; Attendu que la SCI Le Maréchal a, au mois de décembre 1977, confié à la société Bobri la gestion des opérations

F a procédé à la rénovation de la maison à usage d'habitation sise parcelle cadastrée 155 ; cette opération de rénovation empiète de manière permanente sur le domaine public ; le maire ne pouvait ignorer