] [K] [Adresse 2] et par Me INES MAMMASSE [Adresse 2] SASU SVM GROUPE [Adresse 3] [Localité 1] comparant par Me [V] [K] [Adresse 2] et par Me INES MAMMASSE [Adresse 2] M.

de Vannes, présidé par François BROSSAULT, magistrat à titre temporaire, assisté de Olivier LACOUA, greffier, DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : S.A.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Papeete, 23 octobre 2003), qu'en sortant

à ce que la juridiction pénale juge un prévenu non comparant sans entendre l'avocat présent à l'audience pour assurer sa défense, qui doit avoir la parole en dernier ; que lorsque la cour d'appel statue

comparante dès lors qu'elle ne produit pas d'écrit antérieurement à l'audience de clôture ; qu'en outre, le juge ne peut confirmer le jugement entrepris que si l'intimé comparaît et en sollicite la confirmation

: Monsieur [Z] [I] [Adresse 1] [Localité 3] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : M.

[Z] [P] [Adresse 1] [Localité 4] non comparant, non représenté ayant pour conseil Maître Katell FERCHAUX-LALLEMENT, avocat au barreau de Versailles APPELANT à : M.

liquidation judiciaire simplifiée sur requête parquet DEMANDEUR : * Madame [T] [Adresse 1], DEMANDEUR - en personne DEFENDEUR : * THE MOUNTAIN OF THE GAMES SARL [Adresse 2], 839039807 DÉFENDEUR - non

AMS [Localité 3] sise [Adresse 1], non comparante à : Madame [A] [S] [Z] demeurant [Adresse 2] comparante en personne Par ordonnance du 14 octobre 2025, sur requête de 25 juin 2025, il a été enjoint

[I] JUGEMENT DE CADUCITÉ Prononcé publiquement au nom du Peuple Français le 21 Mai 2026 par le Tribunal judiciaire de Vannes, présidé par Nicolas MONACHON-DUCHENE, vice-président, assisté de Olivier

C/ DEFENDERESSES * SA EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, ès qualités d'assureur de la SAS BTP CONSUTLANTS, [Adresse 3], Ne comparaissant pas.

CIV. 2 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 3 mars 2016 Rejet non spécialement motivé M.

CIV. 2 FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 3 mars 2016 Rejet non spécialement motivé M.

Vu le recours formé par : Madame [J] [W] [Adresse 1] [Localité 4] Non comparante, dispensée de comparaître à l'audience Demandeur au recours, contre une décision du Bâtonnier de l'ordre

* MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, [Adresse 5], Ne comparaissant pas.

C/ DEFENDERESSE * SAS LE CLUB DES [Adresse 3], Ne comparaissant pas.

comparantes.

Vu le recours formé par : Madame [T] [H] [Adresse 1] [Localité 4] Non comparante, dispensée de comparaître à l'audience Demandeur au recours, contre une décision du Bâtonnier de l'ordre

, présidé par Catherine PETIT, magistrate à titre temporaire assistée de Angélique PETITFILS, Greffière ; DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDERESSE S.A.S.

DELAY PEUCH [Adresse 2] [Localité 1] et par SELARLU BRIAND AVOCAT - Me Serge BRIAND [Adresse 3] DEFENDEURS SASU SERVICE NETTOYAGE ET MANUTENTION [Adresse 4] non comparant bien que représentée par SCHERMANN