Dans ces conditions, en raison de l'opposition non fondée des locataires à laisser accès à leur logement pour la réalisation des travaux précités, il y a lieu d'infirmer l'ordonnance entreprise et de faire

l'essentiel de leurs prétentions sur la clause résolutoire stipulée au bail, qui sanctionne l'inexécution des conditions du contrat sans subordonner son acquisition à l'existence d'un préjudice : le moyen opposé

Elle ajoute s'opposer à l'expulsion du locataire. La décision a été mise en délibéré au 5 mars 2026, prorogée au 2 avril 2026. MOTIFS DE LA DÉCISION I.

Par lettre du 16 décembre 2020, l'Agence Immobilière a notifié au locataire la décision de M.

Le 24 août 2018, la locataire et son dirigeant, M. [C], ont assigné la bailleresse en opposition au commandement susvisé et en indemnisation de leurs préjudices. 5.

La locataire ayant fait opposition, l’affaire fut renvoyée devant le tribunal de Rome. 13.

Renard et compagnie (société Renard), tenant à bail des locaux à usage commercial, a reçu des époux Y..., leurs propriétaires, un congé avec offre de renouvellement moyennant un loyer fixé à la valeur locative

Si le locataire se libère de sa dette locative dans le délai et selon les modalités fixées par le juge, la clause de résiliation de plein droit est réputée ne pas avoir joué.

La SA Patrimoine Languedocienne oppose que: ' la locataire n'oppose aucune contestation sérieuse à sa demande alors qu'elle ne conteste pas les impayés et ne démontre pas l'indécence du logement, ' le

et sécuriser son logement en faisant procéder au changement de la porte ; Considérant cependant que c'est par des motifs pertinents que la cour adopte que le premier juge a considéré que c'est l'opposition

Elle demande que le retrait s’effectue aux frais de la locataire.

De nombreuses procédures ont opposé M. [H], locataire, et la société Osica, son précédent bailleur, étant précisé que l'expulsion du locataire est intervenue le 25 juin 2014.

[O] (le locataire), locataire, en vertu de deux baux, de locaux commerciaux appartenant à M. et Mme [E] (les bailleurs), a formé opposition aux deux commandements de payer, visant la clause résolutoire

avec les locataires.

Dès lors que l'intéressé remplit ces conditions, la commission de médiation doit, en principe, reconnaître le caractère prioritaire et urgent de sa demande sans pouvoir lui opposer, lorsqu'il est déjà

d'intervenir dans le logement avant le 21 juin 2019, date à laquelle l'entreprise Smorto a pu établir un devis des travaux à réaliser, lesquels n'ont pas pu être programmés en raison des multiples prétextes opposés

De ce fait les demandes des locataires tendant à l'indemnisation des divers postes de préjudices doivent être écartées et le jugement réformé sur ce point. ». 1°) ALORS QUE, le bailleur est tenu de

La locataire fait grief à l'arrêt de dire que le loyer renouvelé sera fixé à la valeur locative et de désigner, avant-dire droit, un expert afin de déterminer la valeur locative des locaux, alors :