Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 331, alinéa 4, et 347, alinéa 3, du Code de procédure pénale, ensemble violation de la règle de l'oralité

de réclusion criminelle ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 310, 347 et 378 du Code de procédure pénale, ensemble violation du principe de l'oralité

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Orapi, société anonyme, venant aux droits de la société Celyor, société

il ne tente de la retrouver ; - d'empêcher toute concertation frauduleuse avec ses co-auteurs ou complices, en ce qu'il conteste les faits alors qu'il est mis en cause ; qu'il convient de préserver l'oralité

D'où il suit que le moyen ne saurait être admis ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles 310, 331 et 347 du code de procédure pénale, ensemble violation du principe d'oralité

V... avec ces circonstances que ces violences ont entraîné la mort de celui-ci et que l'accusé avait l'intention de lui donner la mort, alors : « 1°/ que devant la cour d'assises le débat doit être oral

LA COUR, Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 310, 329 et 331 du Code de procédure pénale, ensemble violation du principe de l'oralité des débats

les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 310, 326, 329, 331 du Code de procédure pénale, ensemble violation du principe de l'oralité

cassation, pris de la violation des articles 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, préliminaire, 347 dernier alinéa, 365-1, 591 et 593 du code de procédure pénale, ensemble le principe de l'oralité

Agnès " ; " alors d'une part que devant la cour d'assises le débat doit être oral ; qu'en application de cette règle le président ne peut donner lecture du procès-verbal d'audition d'un témoin présent

il suit que les moyens ne sauraient être accueillis ; Sur le troisième moyen de cassation, proposé pour Y..., pris de la violation de l'article 347 du Code de procédure pénale et du principe de l'oralité

civils le 24 juin 1987 ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 310, 328, 329, 331, 341 du Code de procédure pénale, violation du principe de l'oralité

relative à la prise de contrôle exclusif du groupe Oralia par le groupe Nexity (groupe BPCE)

VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 310 ET 347 DU CODE DE PROCEDURE PENALE ET DE LA REGLE DE L'ORALITE DES DEBATS ; " EN CE QU'IL RESULTE DU

LA COUR, Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 310, 329, 331 du Code de procédure pénale, ensemble violation du principe de l'oralité des débats

LA COUR, Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 310, 329, 331, 341 du Code de procédure pénale, ensemble violation du principe de l'oralité des débats

LA COUR, Vu le mémoire produit ; Sur le troisième moyen de cassation, pris de la violation de l'article 347 du Code de procédure pénale et du principe de l'oralité des débats : " en ce qu'il

de réclusion criminelle ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 310, 347 et 378 du Code de procédure pénale, ensemble violation du principe de l'oralité

procès-verbal des débats mentionne que, pendant le cours des débats, le président a donné lecture, en vertu de son pouvoir discrétionnaire, de certaines pièces de la procédure ; "alors que la règle de l'oralité

HAUTE-GARONNE, du 4 décembre 1990, qui, pour meurtre, l'a condamné à 15 années de réclusion criminelle ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation du principe de l'oralité