et outillages », « Autres immob. corporelles (matériel de transport) », « Matériel de bureau et informatique ») pour une somme de 224.034,33 € HT, outre la licence IV pour 8.537 €, et, du côté de la société

réintégré dans l'assiette des cotisations dues par la société ATECMI au titre des années 1984 à 1986 une prime forfaitaire journalière de 21 francs, dite de déplacement, et une prime forfaitaire d'outillage

." ; qu'enfin la loi n° 70-1283 du 31 décembre 1970 portant loi de finances rectificative pour 1971 dispose, en son article 15 : "I- Les outillages et autres installations et moyens matériels d'exploitation

produits qui ne dispensaient en rien les sous-traitants du respect de la charte qualité prévoyant une totale indépendance du poseur dans l'exécution de la prestation de pose en termes de moyens, soit de l'outillage

des dispositions de l'article 1382 du code général des impôts ; - elle a droit à une réduction de la cotisation de taxe foncière sur le fondement du 11° de l'article 1382 du même code pour les outillages

deux autres sociétés travaillent sur les mêmes chantiers, sont rémunérés pareillement et mensuellement, leurs frais professionnels étant remboursés par la société EGIP qui met à leur disposition l'outillage

qu'elle a consenti un prêt professionnel de 2.000.000 € se divisant en deux tranches, l'une de 1.230.000 euros destinée à financer l'acquisition d'une ligne de broyage, garantie par un nantissement d'outillage

qui n'a finalement été admis, ni par le juge-commissaire (ordonnance du 24 mars 2011, pièce n° 5), ni par le tribunal statuant sur opposition à l'ordonnance de rejet de la demande d'attribution de l'outillage

, outillage, matériel de bureau et mobilier d'une somme de 62.580, 67 €, dont il sera déduit l'acompte de 15.000 € versé à Monsieur [C], soit une somme de 47.580, 67 € CONDAMNER la MUDETAF au paiement,

Les éléments corporels : L'intégralité du matériel, outillage, mobilier de bureau, matériel informatique et véhicules figurant à l'inventaire de la procédure réalisé par Maître [F], Commissaire de Justice

Pour sûreté et garantie du paiement du prix le matériel vendu a été nanti par acte du 8 juin 1994.

Il invoque également l'absence d'affectio societatis, que contrairement aux indications portées dans les statuts, il n'a jamais apporté le moindre matériel au bénéfice de cette société dont il ignorait

------------------------------ FAITS ET PROCEDURE La société Carora Fibres a souscrit les 1er octobre et 3 mai 2017, des emprunts auprès de la société Générale pour financer l'acquisition de matériel

Elle soutient que la valeur du fonds de commerce telle qu'elle résulte des rapports versés à l'instance excède la valeur à garantir au principal ; elle dispose de matériels et équipements et prend en location

TOTAL vente qui sera réalisée le 16 décembre 1999 par acte notarié pour un prix de 297.275,58 euros correspondant au seul fonds de commerce (236.295,97 euros éléments incorporels et 60.970,61 euros d'outillage

TOTAL vente qui sera réalisée le 16 décembre 1999 par acte notarié pour un prix de 297.275,58 euros correspondant au seul fonds de commerce (236.295,97 euros éléments incorporels et 60.970,61 euros d'outillage

A ; les outillages et moyens matériels d'exploitation étant exclus des bases de la taxe foncière sur les propriétés bâties par le 11° de l'article 1382 du code général des impôts, ils ne peuvent être pris

du contrat de travail : A l'appui de sa demande, [H] [J] évoque cinq griefs : - l'absence de visite médicale d'embauche, - les heures supplémentaires non payées, - l'absence de fourniture d'outillage