CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2202069_20240222
22 février 2024
des étrangers et du droit d'asile, dès lors que ses quatre enfants, qu'il n'accueille que le week-end, sont placés à l'aide sociale à l'enfance depuis le 10 février 2015, qu'il travaille en qualité d'ouvrier
5ème Chambre
DTA_2102482_20221212
12 décembre 2022
La présence en Haute-Saône, de son frère, de nationalité française, de sa sœur, titulaire d'une carte de résident longue durée, ne lui ouvre pas droit à l'obtention d'un titre de séjour et n'est pas de
chambre 01
6a047bd1cdc6046d47978ae1
11 mai 2026
La déclarante est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le n° 980 704 308 - 2023 B 5737 et exerce une activité de salon de coiffure homme, barbier, et vente de produits
1ère chambre sociale
662209699ce1420008389797
18 avril 2024
[O]), ne pas l'avoir vu souvent dans la salle de coiffure (M. [R]), ne pas l'avoir vu 'travailler là-bas en plus des horaires de travail ou passer des journées au salon de coiffure' (M.
Trib. de Commerce
69e0885ecdc6046d476b5dee
10 avril 2025
contradictoire et en premier ressort; Le Ministère Public représenté par Mme Véronique PARENT, Procureure Adjointe de la République, entendu en ses observations, favorable à l'ouverture de la procédure Ouvre
CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
69a39074cdc6046d4717fbf3
3 avril 2025
Composition du tribunal lors de l'audience du 03/04/2025 La société GPF2 (SAS) est immatriculée au registre du commerce et des sociétés d'Aix-en-Provence sous le numéro 803 804 566 et a pour activité : « Coiffure
Cour d'Appel
6253c8c3bd3db21cbdd8632e
28 juin 2002
Vu l'appel relevé par la société L'idéal du jugement réputé contradictoire, rendu le 6 novembre 2001 par le tribunal de commerce de Paris, qui ouvre à son égard une procédure de liquidation judiciaire,
CHAMBRE 09
P01012 URSSAF ILE DE FRANCEc/SARL BABA COIFFURE
69df9ac1cdc6046d475498d8
13 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 13/10/2025 9ème Chambre N° RG: 2025P01012 URSSAF ILE DE FRANCE contre SARL BABA COIFFURE DEMANDEUR URSSAF ILE DE FRANCE [Adresse 1] comparant par M.
69a77be1cdc6046d476cb0c6
22 janvier 2025
Attendu que la SARL UN INSTANT POUR SOI est inscrite au RCS de Nîmes depuis le 22/07/2020, sous le numéro 885 385 104 pour l'activité de coiffure, vente de produits ayant un lien avec la coiffure.
MERCREDI
69aa348ecdc6046d47aa91dc
16 juillet 2025
redressement judiciaire à l'encontre de la société FORTUNAE SARL, identifiée sous le n° 812 872 703 RCS BORDEAUX (2015 B 3112), dont le siège social est situé [Adresse 1], exerçant une activité de coiffure
Chambre 02 (chargement)
69c364c2cdc6046d47d8ca32
15 juillet 2025
Centre de soins et de beauté, notamment pour enfants et adolescents, dont soins esthétiques et de bien-être, institut de beauté, manucure, pédicure, soins aux technologies modernes, conseils en beauté, coiffure
69e360b9cdc6046d47acb274
17 avril 2026
sur les cils existants pour allonger et épaissir les cils de manière semipermanente ; Modelage du visage et de la peau, notamment maquillage, traitement anti-rides, massages faciaux ; Activité de coiffure
6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008200120
30 juillet 2003
X demande au Conseil d'Etat de faire valider sa capacité professionnelle de coiffure par la Commission nationale de la coiffure ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 46-1173 du 23 mai 1946
soc
6079b2099ba5988459c5568b
21 novembre 1973
SUR LE MOYEN UNIQUE : VU LES ARTICLES 31 ET SUIVANTS DU LIVRE 1ER DU CODE DU TRAVAIL ET 44 DE LA CONVENTION COLLECTIVE DES OUVRIERS DU BATIMENTS DES BOUCHES-DU-RHONE ; ATTENDU QUE, SELON LE DERNIER
CHAMBRE SOCIALE B
65a23c847ca18b0008e5821e
12 janvier 2024
EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE La société Kiane Crea exploite un salon de coiffure sous l'enseigne « Saint Algue », à [Localité 4] (Ain).
6ème chambre
DCA_22NT00534_20230718
18 juillet 2023
Coiffet ; - les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique ; - et les observations de Me Deniau, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
69f7e8b2cdc6046d4780cef7
27 avril 2026
En effet, cette procédure lui permettra de poursuivre son activité, maintenir l'emploi et apurer le passif ; il convient dès lors, d'ouvrir à son égard une procédure de redressement judiciaire ; Il y
69a772dacdc6046d476c206b
15 janvier 2025
Attendu que la SAS SAAM est inscrite au RCS de Nîmes depuis le 09/09/2021, sous le numéro 902 978 501 pour l'activité de salon de coiffure mixte, sous la dénomination « HELORA » ; Attendu que, sur la
Chambre 3
DTA_2402608_20250320
20 mars 2025
2018, muni d'un visa de long séjour, avant de se voir délivrer une carte de séjour pluriannuelle valable jusqu'au 30 mai 2021 en qualité de travailleur saisonnier, au regard d'un contrat en qualité d'ouvrier
PROCEDURE COLLECTIVE
69b6d1e3cdc6046d47c282ab
28 janvier 2025
PAR CES MOTIFS Le Tribunal statuant en premier ressort, par jugement contradictoire, Le Ministère Public avisé, Ouvre la procédure de redressement judiciaire DE CECILIA COIFFURE (SARL), ci-dessus qualifié
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