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1 152 résultats pour « ouvrier coiffeur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2202069_20240222

Administratif

22 février 2024

22 février 2024

des étrangers et du droit d'asile, dès lors que ses quatre enfants, qu'il n'accueille que le week-end, sont placés à l'aide sociale à l'enfance depuis le 10 février 2015, qu'il travaille en qualité d'ouvrier

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2102482_20221212

Administratif

12 décembre 2022

12 décembre 2022

La présence en Haute-Saône, de son frère, de nationalité française, de sa sœur, titulaire d'une carte de résident longue durée, ne lui ouvre pas droit à l'obtention d'un titre de séjour et n'est pas de

Source officielle
TCOM

chambre 01

6a047bd1cdc6046d47978ae1

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

La déclarante est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le n° 980 704 308 - 2023 B 5737 et exerce une activité de salon de coiffure homme, barbier, et vente de produits

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

662209699ce1420008389797

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

[O]), ne pas l'avoir vu souvent dans la salle de coiffure (M. [R]), ne pas l'avoir vu 'travailler là-bas en plus des horaires de travail ou passer des journées au salon de coiffure' (M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e0885ecdc6046d476b5dee

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

contradictoire et en premier ressort; Le Ministère Public représenté par Mme Véronique PARENT, Procureure Adjointe de la République, entendu en ses observations, favorable à l'ouverture de la procédure Ouvre

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69a39074cdc6046d4717fbf3

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Composition du tribunal lors de l'audience du 03/04/2025 La société GPF2 (SAS) est immatriculée au registre du commerce et des sociétés d'Aix-en-Provence sous le numéro 803 804 566 et a pour activité : « Coiffure

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8c3bd3db21cbdd8632e

Appel

28 juin 2002

28 juin 2002

Vu l'appel relevé par la société L'idéal du jugement réputé contradictoire, rendu le 6 novembre 2001 par le tribunal de commerce de Paris, qui ouvre à son égard une procédure de liquidation judiciaire,

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

P01012 URSSAF ILE DE FRANCEc/SARL BABA COIFFURE

69df9ac1cdc6046d475498d8

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 13/10/2025 9ème Chambre N° RG: 2025P01012 URSSAF ILE DE FRANCE contre SARL BABA COIFFURE DEMANDEUR URSSAF ILE DE FRANCE [Adresse 1] comparant par M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a77be1cdc6046d476cb0c6

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Attendu que la SARL UN INSTANT POUR SOI est inscrite au RCS de Nîmes depuis le 22/07/2020, sous le numéro 885 385 104 pour l'activité de coiffure, vente de produits ayant un lien avec la coiffure.

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69aa348ecdc6046d47aa91dc

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

redressement judiciaire à l'encontre de la société FORTUNAE SARL, identifiée sous le n° 812 872 703 RCS BORDEAUX (2015 B 3112), dont le siège social est situé [Adresse 1], exerçant une activité de coiffure

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69c364c2cdc6046d47d8ca32

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Centre de soins et de beauté, notamment pour enfants et adolescents, dont soins esthétiques et de bien-être, institut de beauté, manucure, pédicure, soins aux technologies modernes, conseils en beauté, coiffure

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e360b9cdc6046d47acb274

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

sur les cils existants pour allonger et épaissir les cils de manière semipermanente ; Modelage du visage et de la peau, notamment maquillage, traitement anti-rides, massages faciaux ; Activité de coiffure

Source officielle
CE

6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008200120

Admin. suprême

30 juillet 2003

30 juillet 2003

X demande au Conseil d'Etat de faire valider sa capacité professionnelle de coiffure par la Commission nationale de la coiffure ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 46-1173 du 23 mai 1946

Source officielle
CC

soc

6079b2099ba5988459c5568b

Cassation

21 novembre 1973

21 novembre 1973

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU LES ARTICLES 31 ET SUIVANTS DU LIVRE 1ER DU CODE DU TRAVAIL ET 44 DE LA CONVENTION COLLECTIVE DES OUVRIERS DU BATIMENTS DES BOUCHES-DU-RHONE ; ATTENDU QUE, SELON LE DERNIER

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

65a23c847ca18b0008e5821e

Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE La société Kiane Crea exploite un salon de coiffure sous l'enseigne « Saint Algue », à [Localité 4] (Ain).

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT00534_20230718

Admin. Appel

18 juillet 2023

18 juillet 2023

Coiffet ; - les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique ; - et les observations de Me Deniau, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7e8b2cdc6046d4780cef7

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

En effet, cette procédure lui permettra de poursuivre son activité, maintenir l'emploi et apurer le passif ; il convient dès lors, d'ouvrir à son égard une procédure de redressement judiciaire ; Il y

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a772dacdc6046d476c206b

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Attendu que la SAS SAAM est inscrite au RCS de Nîmes depuis le 09/09/2021, sous le numéro 902 978 501 pour l'activité de salon de coiffure mixte, sous la dénomination « HELORA » ; Attendu que, sur la

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2402608_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

2018, muni d'un visa de long séjour, avant de se voir délivrer une carte de séjour pluriannuelle valable jusqu'au 30 mai 2021 en qualité de travailleur saisonnier, au regard d'un contrat en qualité d'ouvrier

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69b6d1e3cdc6046d47c282ab

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

PAR CES MOTIFS Le Tribunal statuant en premier ressort, par jugement contradictoire, Le Ministère Public avisé, Ouvre la procédure de redressement judiciaire DE CECILIA COIFFURE (SARL), ci-dessus qualifié

Source officielle

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