radiculaire ni hernie discale ni aucune fuite alors que le scanner pré-opératoire faisait seulement état d'une très discrète discopathie L5 SI ; qu'ainsi l'indication opératoire n'était pas justifiée

Gilbert, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la Cour d'appel de PARIS, en date du 5 novembre 2002, qui, dans l'information suivie, sur leur plainte, contre personne non

civile ; cette stratégie de défense a suscité les protestations de la partie civile qui a pu obtenir du maire du village, dont l'opinion était mise en exergue dans ce rapport, une attestation permettant

Bernard X... fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté ses demandes afférentes à la conclusion du prêt contracté par M.

tendant à faire déclarer nulle l'ordonnance déférée pour défaut de motivation a omis de se prononcer sur ce moyen ; "alors, d'une part, que les juges du fond saisis de conclusions de nullité de l'ordonnance

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze mai mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant

que ce document avait pu être régulièrement versé aux débats et discuté contradictoirement, a ainsi privé sa décision de base légale au regard des articles 15, 16, 132 et 135 du nouveau Code de procédure

, s'agissant de l'état de santé d'un témoin, les conditions dans lesquelles a eu lieu l'expertise de celui-ci et ont été données ses conclusions, n'ont pu avoir aucune incidence sur la régularité de la

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente novembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Thierry, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 24 février 1995, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de François C... des chefs de faux et d'usage

Tu as certainement pu en discuter avec ton entourage. L'an passé, j'ai payé la moitié de tes frais de scolarité, parce que tu étais encore mineur et tu ne pouvais disposer de cette donation.

civiles, intimées ; " alors que l'article 513 du Code de procédure pénale prescrit à peine de nullité que les parties appelantes ont la parole avant les parties intimées ; que le non respect de cette

De X..., ès qualités, les conclusions de Mme Piniot, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué (Versailles, 8 décembre 1994

ALORS QUE, dans ses écritures (conclusions, p. 25), le salarié faisait valoir que, « reprenant le travail le 17 mars 2014 après son congé paternité, M.

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Vigroux, les observations de la SCP Mattei-Dawance, avocat de la société Viscora, les conclusions de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois janvier deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

été licenciée le 24 février 1986 ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à payer à la salariée une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, d'une part

[J] et [U] [Z] d'une part, et Jph, d'autre part, se réuniront à l'effet de discuter les termes d'un avenant à la convention ; qu'il résultait nécessairement de ces termes que le consentement des consorts

[J] conteste toute faute de sa part et fait valoir que les conclusions de l'expert judiciaire, qu'elle estime erronées, ne s'imposent pas au juge.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix décembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le