L'on comprendra qu'il est difficile, percevant moins de 1 500 euros par mois, d'entrevoir d'effectuer tous les jours le trajet entre [Localité 1] et [B] [T] sans avoir à y consacrer la plus grande partie

ainsi qu'il y était invité, si la réitération, en 2013 et 2014, du versement de la prime de treizième mois aux salariés [M] et autres du site de Narbonne ne résultait pas du lien étroit existant entre

contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, du 28 mai 1996, qui, pour vol aggravé, tentative de vol aggravé et recel de vol aggravé en état de récidive légale, l'a condamné à 18 mois

Y..., l'absence de contrat de travail écrit étant sans incidence sur la réalité de la situation ; que même si M. Y... a signé les contrats de travail de MM.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six mars mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant

coupables de publicité fausse ou de nature à induire en erreur, à raison de publicités figurant dans les pages jaunes de l'annuaire de France TELECOM ; "aux motifs adoptés que, dans le courant du mois

date du 7 février 2001, qui, pour abus de confiance, détournement de fonds public par personne dépositaire de l'autorité publique, abus de biens sociaux et recel d'abus de confiance, l'a condamné à 18 mois

pas trouver, dans les éléments ci-dessus relatés, la preuve suffisante des vols reprochés à Jean X..., alors surtout que la société Technicolor allègue un dommage dépassant 48 000 euros, en deux ans et six

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six décembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

pour conduite d'un véhicule sans permis, conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique et refus de se soumettre aux vérifications relatives aux stupéfiants, en récidive, l'a condamné à huit mois

mois ; que les faits faisant l'objet de la présente information n'auraient pas dû être dissociés de ceux faisant l'objet de l'information précitée ; qu'ils ne l'ont été que pour permettre la mise en

mois à partir du 1er août à zéro heure ; Attendu que, pour écarter le moyen pris de l'irrégularité de la détention à compter du 29 juillet 2000, l'arrêt retient que l'erreur commise sur le point de

Christel, épouse A..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9e chambre, en date du 17 mai 2006, qui, pour fraude fiscale, a condamné le premier à dix-huit mois d'emprisonnement dont six mois

ALORS QUE, AINSI QUE CETTE SOCIETE LE PRETENDAIT DANS DES CONCLUSIONS AUXQUELLES IL N'AURAIT PAS ETE REPONDU, IL NE POUVAIT Y AVOIR DE CUMUL OU DE RELAI DU DELAI SUPPLEMENTAIRE DE SIX MOIS PREVU A L'ARTICLE

[V], une telle demande remettant en cause l'existence même de l'obligation, l'exception de péremption supposant d'apprécier si le constat d'huissier du 16 février 2017 établi à la demande de M.

Mais sur le sixième moyen Enoncé du moyen 14. Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a déclaré recevables les constitutions de parties civiles de MM.

des produits de sa marque ; que par lettre du 3 décembre 2012, la société JOTUL a notifié à la société Vesta son intention de mettre fin à leur relation commerciale à l'expiration d'un préavis de neuf mois

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 27 mars 2001, qui, pour fraude fiscale, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement, dont 15 mois avec sursis,