personnelle a été ordonnée par cette Cour le 30 janvier 1992 n'a pas été en mesure, le 9 avril 1992, de préciser l'identité de la personne à laquelle il aurait prêté son véhicule ; par ailleurs, la photographie

"PACS (pacte civil de solidarité) la France réac de Christine X...", intitulé "Christine X..., la pasionaria de l'anti Pacs Notre Dame de l'intolérance" ; que cet article était illustré par une photographie

[S], son ancien compagnon, d'une photographie prise par lui, à l'époque de leur vie commune, la représentant nue alors qu'elle était enceinte ; que M.

qui se livre à la prostitution est mineure, l'âge de Daniéla Y..., née le 14 février 1987, qui avait 17 ans au moment des faits, est établi par la photocopie de son passeport roumain, qui porte sa photographie

l'officier de police judiciaire en enquête préliminaire tendant à l'obtention de toute information ou documents notamment issus d'un système informatique ; que relève de ces dispositions l'obtention de « photographies

l'homme conduisant le véhicule en excès de vitesse, ce qui démontre que toute confusion avec une autre automobile est exclue " ; " que la même réponse sera apportée à l'argument selon lequel la photographie

si le prévenu soutient ne pas avoir formulé une telle demande ni avoir présenté aux services préfectoraux de Grenoble une carte d'identité française établie en 1985 à son nom, il apparaît que la photographie

; il le conduisait en réalité à son domicile personnel, où, sous le motif fallacieux qu'il n'avait pas le temps de lui montrer les travaux à réaliser, il commençait de discuter et de prendre des photographies

; "alors que les juges ne peuvent fonder leur décision que sur des preuves contradictoirement discutées ; qu'en l'espèce, au cours de l'audience, Muguet avait demandé la production de l'album photographique

[B], mentionne la présence [sur l'ordinateur professionnel] de 6 photographies : - la 1ère contient trois clichés dont un seul paraît correspondre à un jeune enfant nu, - la 2ème montre un individu, grand

pris de l'illégalité du décret du 23 novembre 1992 réprimant le dépassement des vitesses maximales autorisées" ; Sur le cinquième moyen de cassation, pris du défaut de conformité du procédé photographique

des textes servant de base aux poursuites ; Sur le quatrième moyen de cassation, pris du défaut de conformité, avec l article 8 de la Convention européenne des droits de l homme, du procédé photographique

l'agencement et la décoration intérieure d'un magasin ne pouvaient constituer une marque, la cour d'appel a violé le texte susvisé ; alors, d'autre part, qu'en ne recherchant pas, à partir de la photographie

l'agencement et la décoration intérieure d'un magasin ne pouvaient constituer une marque, la cour d'appel a violé le texte susvisé ; alors, d'autre part, qu'en ne recherchant pas, à partir de la photographie

, la cour d'appel a violé les articles 15, 16 et 132 du nouveau Code de procédure civile ; alors, d'autre part, qu'en énonçant que les documents produits par elle ("l'or de la bactriane") et les photographies

développées dans son mémoire d'appel, selon lesquelles la description des lieux figurant au jugement est en partie erronée, le quartier étant très bien desservi par les transports en commun, et des photographies

Le moyen critique le jugement attaqué en ce qu'il a déclaré le prévenu coupable d'excès de vitesse, alors que le cliché photographique annexé au procès-verbal de constatation de l'infraction ne permet

que tant devant les enquêteurs que devant le juge des libertés et de la détention, il avait admis à plusieurs reprises avoir fait ces photographies à l'aide de sa caméra go-pro à la piscine olympique

Sur ce document, la photographie de l'Hôtel de Girancourt, immeuble disposant d'un cachet certain et d'une qualité architecturale reconnue comme en témoigne son classement comme monument historique, était

juillet 1985 ne comportait aucune mention relative aux chêneaux litigieux et concernait une servitude de passage ; d "alors que, d'une part, les demandeurs faisant valoir qu'il était établi par une photographie