. ; que celui-ci a manifestement agi par ignorance puisque personne, dans son entourage, n'a attiré son attention sur les dangers éventuels de l'installation électrique qu'il faisait mettre en place

cours ; en se bornant à confirmer l'ordonnance, la chambre d'accusation a privé sa décision de motifs et violé les textes susvisés ; "2 ) alors qu'il n'y a pas lieu à restitution des objets ou fonds placés

le véhicule de marque Volkswagen, modèle golf, de manière totalement arbitraire pour la mairie et l'achat de votre propre véhicule de la même marque chez le même concessionnaire" ; "irrégularités délictueuses

.; " que tous ces éléments démontrent la collusion qui existait entre Hubert Z...et Jean-Michel B...afin d'organiser la mise en place au sein de l'agence SOVAC à Toulon du processus frauduleux destiné

qui devait être soumise à la procédure de vérification des créances, sans rechercher si le Conseil Régional, qui se prévalait, aussi, de ce que la Région s'était trouvée privée de la possibilité de placer

D..., afin de déterminer l'origine des désordres et d'évaluer les préjudices ; que la société 3A a bénéficié d'un plan de continuation le 19 juillet 2006, puis été mise en liquidation judiciaire le 17

et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a refusé de prononcer la mainlevée du contrôle judiciaire ordonné contre l'inculpé ; "aux motifs que le juge d'instruction a ordonné le placement

A la suite de l’ordonnance rendue le 30 juin 2023, la direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris et le centre pénitentiaire des Hauts-de-Seine ont mis en place le 5 juillet 2023 un plan

X..., fondé de pouvoir à la Banque niçoise de crédit, devenue Banque numismatique et de change (la banque), d'effectuer des placements concrétisés par des virements de son compte courant au crédit de fonds

que, le 24 août 2002, Jean-Philippe X... circulait à moto lorsqu'il a été victime d'un accident de la circulation qui a nécessité son hospitalisation immédiate ; que les services de police restés sur place

de partie civile déposée par la société civile immobilière JCL et a refusé d'examiner ses conclusions ; "aux motifs que selon une jurisprudence constante, l'action civile concernant les faits délictueux

Or le prévenu, tout en se reconnaissant dans l'impossibilité de contrôler les deux mille personnes placées sous son autorité (D 102), n'a cependant mis en oeuvre aucune subdélégation formelle ou effective

arrêt attaqué, p. 5, 3ème considérant) ; "qu'en effet, l'instruction judiciaire a, précisément, pour but de rechercher et, éventuellement d'établir, si des faits délictueux ont été effectivement commis

Devant le tribunal, la société BF participations a fait valoir que les plans d'abricotiers fournis étaient défectueux, ce qui lui avait été préjudiciable dans ses relations avec ses propres clients, et

où l'enfant est scolarisée lorsqu'elle dit être victime d'attouchements et été " objectivée " par le médecin scolaire ; que rien n'établit que l'enfant soit, au moment de la révélation des faits délictueux

du joint de fractionnement ; que pourtant, il résulte du rapport de Monsieur [Z], expert judiciaire, qu'à la place du joint de fractionnement, certes coupé par une saignée électrique dont il n'est pas

sur le plafonnier et le pare-soleil abaissé, qui apparaissent clairement sur les photographies versées au dossier, démontrent, d'une part, que Daniel A... avait été frappé alors qu'il se trouvait à la place

T... coupable de conduite d'un véhicule en ayant fait usage de cannabis, substance ou plante classée comme stupéfiant et d'avoir fait usage de manière illicite de cannabis, substance ou plante classée