Une police multirisque habitation a été souscrite auprès de la compagnie Groupama d’Oc et a pris effet le 16 août 2022.

Elles ajoutent que les propres rapports de l'assureur et notamment celui de Polyexpert établissent que les travaux demandés pour la remise en état de l'immeuble ont été intégralement réalisés.

d'assurance multirisques professionnelle, notamment contre le risque d'incendie ; que, dans les conditions particulières de cette police, il a été précisé que la valeur totale du matériel et

, aux droits de laquelle est venue la société Allianz IARD (l'assureur), une assurance multirisques ; qu'en octobre 2005, un incendie a détruit une grande partie de l'immeuble ; qu'en exécution d'un arrêt

procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. et Mme X... ont souscrit auprès de la société Suisse Assurances, aux droits de laquelle se trouve la société Axa France IARD (l'assureur) une police

Selon l'arrêt attaqué (Agen, 27 août 2019), l'immeuble appartenant à M. [E] a été détruit par un incendie. Par jugement du tribunal correctionnel, M.

X... a souscrit, le 10 mai 1991, auprès de la compagnie La Bâloise, une police multirisque professionnelle pour l'activité de "brasserie, aubergiste, chambres meublées"; que, dans la nuit du 16 au 17 mai

avaient souscrit un contrat Multirisques Habitation auprès de GENERALI FRANCE ASSURANCES ; que parmi les événements garantis figurent les catastrophes naturelles ; que par arrêté publié au Journal Officiel

NAT " (Catastrophes Naturelles) sont réglés sur la base de la garantie figurant au " contrat-socle ", en l'espèce le contrat ELOGIA MULTIRISQUES HABITATION, et ce n'est donc qu'à défaut de dispositions

MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 04 Juillet 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00572 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U7HZ CODE NAC : 54G - 2B AFFAIRE : SDC de l’immeuble sis [Adresse 3] à [Localité 4] C/ S.A.

Monsieur [M] [D], domicilié en cette qualité audit établissement, venant aux droits de la société LES SOUSCRIPTEURS DU LLOYD'S DE LONDRES par suite d'une procédure de transfert de certaines de ses polices

Il sollicite également la garantie de la SA Allianz, assureur multirisque de la copropriété .

M. et Mme [C] ont souscrit, à effet du 5 septembre 2008, un contrat multirisque habitation auprès de la compagnie AGF IARD devenue ALLIANZ IARD, par l'intermédiaire de Monsieur [T], agent général de cet

annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Metz, 31 mars 2016), que la société GNC Holding (la société) a contracté, le 30 mars 2004, auprès de la société MMA IARD (l'assureur), une assurance globale multirisque

Selon l'arrêt attaqué (Rouen, 13 mars 2024), Mme, [H] et M., [P] (les maîtres de l'ouvrage) ont fait procéder à des travaux de construction d'un immeuble. 2.

Ce dernier a souscrit auprès de la société Mutuelle confédérale d'assurances des débitants de tabac de France (la [...]) trois contrats d'assurance garantissant le risque incendie : une police multirisques

Il a expliqué que l'immeuble présentait une instabilité permanente.

lors en liquidation judiciaire, assurée au bénéfice des maîtres de l'ouvrage pour garantie de bonne fin, auprès de la société les Assurances de crédit Namur (société ACN), devenue Gerling C..., et en police