CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Bacilia, Clemira X... veuve Y..., en cassation d'un jugement rendu le 9 juin 1989 par le tribunal de grande instance

juin 1999) d'avoir annulé cette sentence, en statuant par des motifs inopérants quant à l'acquiescement à la compétence de l'arbitre, manifesté par la société Tarom en participant sans réserves à la poursuite

En application des dispositions précitées, un courrier a été adressé le 26 février 2024 à Mme A Van, l'invitant à confirmer la poursuite de l'instance dans le délai d'un mois.

d'amnistie du 20 juillet 1988, à payer les " frais liquidés pour le Trésor à la somme de 13 165 francs " ; " alors que l'ancien prévenu ayant bénéficié de l'amnistie ne peut être condamné aux frais de poursuite

X... ayant également été relaxé des poursuites disciplinaires engagées contre lui, a saisi le tribunal de grande instance de Paris d'une demande d'indemnisation à l'encontre de l'Etat, sur le fondement

du conseil de prud'hommes ordonnant le sursis à statuer avait expressément mis des diligences à la charge des parties en indiquant "qu'il appartiendra à la partie la plus diligente de demander la poursuite

Il en résulte que les dispositions de l'article 369 du code de procédure civile ne sont pas applicables à ces instances tandis que la poursuite de l'instance nécessite, en l'espèce, que le liquidateur

dispositions de l’article 367 du code de procédure civile, il est dans l’intérêt d’une bonne justice d’ordonner la jonction des affaires enregistrées sous les numéros RG 23/02090 et RG 23/05062 avec poursuite

enregistrées sous les numéros RG 21/03054 et 22/03316, avec poursuite de l’instance sous le numéro RG unique 21/03054.

Qu'à moins que la péremption de l'Instance ne soit acquise, l'affaire est rétablie, en cas de radiation, sur justification de l'accomplissement des diligences dont le défaut avait entrainé celle-ci ou,

Qu'à moins que la péremption de l'Instance ne soit acquise, l'affaire est rétablie, en cas de radiation, sur justification de l'accomplissement des diligences dont le défaut avait entrainé celle-ci ou,

, - dit que cette radiation ne fait pas obstacle à la poursuite de l'instance, - dit que l'affaire pourra être rétablie sur requête motivée et sur justification de l'accomplissement des diligences requises

interjeté le 11 Mars 2024, par Monsieur [E] [M], L'article 376 du code de procédure civile dispose que le juge peut inviter les parties à lui faire part de leurs initiatives en vue de reprendre l'instance

de fait de client'; Vu le message RPVA en date du 10 septembre 2025 de Me [Y] qui n'entend pas régulariser la procédure ; Les parties n'ayant pas effectué les diligences pour permettre la poursuite

judiciaire non susceptible de recours, Ordonne la radiation de la procédure du rôle général du Pôle Social du Tribunal Judiciaire de Paris ; Dit toutefois que cette radiation ne fait pas obstacle à la poursuite

judiciaire non susceptible de recours, Ordonne la radiation de la procédure du rôle général du Pôle Social du Tribunal Judiciaire de Paris ; Dit toutefois que cette radiation ne fait pas obstacle à la poursuite

indiquant que le conseil de la SARL HERITAGE Chalets et SCI Les Chalets des Contes dégageait sa resposabilité ; Vu que les parties appelantes n'ont pas effectué les diligences pour permettre la poursuite

PAR CES MOTIFS Rejette le contredit ; Renvoie l'affaire devant le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de Paris pour la poursuite de l'instance ; LE GREFFIER LE PRÉSIDENT