CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

726 858 résultats pour « pourvoi du condamné »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2010:C100463

Cassation

6 mai 2010

6 mai 2010

l'arrêt suivant : Attendu que par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 8 mars 2010, la SCP Tiffreau et Corlay, avocat à cette Cour, a déclaré se désister purement et simplement du pourvoi

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01016

Cassation

19 mai 2010

19 mai 2010

de cassation le 1er avril 2010, la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat à cette Cour, stipulant pour le comité d'établissement de la DER Est de la société Norauto, a déclaré se désister de son pourvoi

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01112

Cassation

26 mai 2010

26 mai 2010

X..., se désister du pourvoi formé par lui contre l'arrêt rendu par la cour d'appel de Lyon le 25 novembre 2008 ; Attendu que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01131

Cassation

25 mai 2010

25 mai 2010

Y... et Z..., ès qualités, a déclaré se désister de son pourvoi ; Attendu que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté par un arrêt, aux termes de l'article 1026 du code

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO01209

Cassation

1 juillet 2008

1 juillet 2008

déposé au greffe de la Cour de cassation le 16 mai 2008, la SCP Gatineau, avocat à cette cour, stipulant pour la société Ormédia et la SCP Silvestri et Baujet, ès qualités, a déclaré se désister de son pourvoi

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO01304

Cassation

2 juillet 2008

2 juillet 2008

Y..., se désister du pourvoi formé par lui contre l'arrêt rendu par la cour d'appel de Paris le 7 juin 2007 au profit de la société Entrepôts On Line (EOL) ; Attendu que ce désistement, intervenu après

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO01513

Cassation

24 septembre 2008

24 septembre 2008

Y..., se désister du pourvoi formé par lui contre l'arrêt rendu par la cour d'appel de Bordeaux le 29 mars 2007, au profit de l'association La Miséricorde ; Attendu que ce désistement, intervenu après

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO01869

Cassation

13 novembre 2008

13 novembre 2008

dépôt du rapport, doit être constaté par un arrêt, aux termes de l'article 1026 du code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : DONNE acte à la société Les Agences TV Seap de son désistement de pourvoi

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00272

Cassation

11 février 2009

11 février 2009

au greffe de la Cour de cassation le 30 décembre 2008, la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat à cette cour, stipulant pour la société Goodyear Dunlop Tires France, a déclaré se désister de son pourvoi

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00273

Cassation

11 février 2009

11 février 2009

au greffe de la Cour de cassation le 30 décembre 2008, la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat à cette cour, stipulant pour la société Goodyear Dunlop Tires France, a déclaré se désister de son pourvoi

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00411

Cassation

3 mars 2009

3 mars 2009

greffe de la Cour de cassation le 30 décembre 2008, la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat à cette Cour, stipulant pour la société Intertek Testing Services Agri Services, a déclaré se désister de son pourvoi

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00688

Cassation

31 mars 2009

31 mars 2009

X..., ès qualités, et Mme Y..., ès qualités, a déclaré se désister de son pourvoi ; Attendu que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté par un arrêt, aux termes de l'article

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2009:C100827

Cassation

9 juillet 2009

9 juillet 2009

: Attendu que par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 4 juin 2009, la SCP Bachellier et Potier de La Varde, avocat à cette Cour, a déclaré se désister purement et simplement du pourvoi

Source officielle
CC

soc

61372519cd5801467741af8b

Cassation

30 mai 2007

30 mai 2007

X..., ès qualités, a déclaré se désister de son pourvoi ; Attendu que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté par arrêt, aux termes de l'article 1026 du nouveau code

Source officielle
CC

soc

613724dacd58014677418e5d

Cassation

15 décembre 2006

15 décembre 2006

Attendu que par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 8 décembre 2006, la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat à cette cour, stipulant pour M. et Mme X... a déclaré se désister de son pourvoi

Source officielle
CC

soc

613724f0cd58014677419a14

Cassation

31 octobre 2007

31 octobre 2007

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 3 juillet 2007, la SCP Tiffreau, avocat à cette cour, a déclaré, au nom de Mme X... se désister du pourvoi

Source officielle
CC

soc

61372682cd58014677426225

Cassation

18 octobre 2007

18 octobre 2007

déposé au greffe de la Cour de cassation le 14 août 2007, la SCP Thomas-Raquin et Bénabent, avocat à cette cour, stipulant pour la société Réseau clubs Bouygues Télécom a déclaré se désister de son pourvoi

Source officielle
CC

soc

61372685cd580146774263c4

Cassation

16 novembre 2007

16 novembre 2007

Attendu que par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 24 septembre 2007, la SCP Peignot et Garreau, avocat à cette cour, stipulant pour la société Manpower France, a déclaré se désister de son pourvoi

Source officielle
CC

soc

6137244fcd580146774146de

Cassation

13 octobre 2004

13 octobre 2004

le dépôt du rapport, doit être constaté par un arrêt, aux termes de l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à la société Dunpillo de son désistement de pourvoi

Source officielle
CC

soc

61372424cd58014677412ca4

Cassation

17 novembre 2004

17 novembre 2004

intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté par un arrêt, aux termes de l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à Mme X... de son désistement de pourvoi

Source officielle

Page 12 sur 36343

← PrécédentSuivant →