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1 136 658 résultats pour « présence de l'intéressé »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008243715

Admin. suprême

14 décembre 2005

14 décembre 2005

Elle se déroule sans conclusion du commissaire du gouvernement, en présence de l'intéressé, sauf si celui-ci, dûment convoqué, ne se présente pas. L'étranger est assisté de son conseil s'il en a un.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008121621

Admin. suprême

3 mai 2002

3 mai 2002

Elle se déroule sans conclusions du commissaire du gouvernement, en présence de l'intéressé, sauf si celui-ci, dûment convoqué, ne se présente pas " ; Considérant que la mention contenue dans les visas

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2408240_20250326

Administratif

26 mars 2025

26 mars 2025

un étranger ne sauraient, à elles seules, justifier légalement une mesure d'expulsion et ne dispensent pas l'autorité compétente d'examiner, d'après l'ensemble des circonstances de l'affaire, si la présence

Source officielle
CC

soc

6137230acd58014677404abd

Cassation

8 avril 1998

8 avril 1998

chambre sociale, section B), au profit de la société Auchan, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 24 février 1998, où étaient présents

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

DCA_23MA00848_20230522

Admin. Appel

22 mai 2023

22 mai 2023

été pris en charge par le centre hospitalier intercommunal de Toulon - La Seyne-sur-Mer, à la suite d'une opération en date du 15 août 2019 pour une fracture bimalléolaire de la cheville gauche, en présence

Source officielle
CC

soc

6079b0c19ba5988459c4ff9b

Cassation

25 mai 1981

25 mai 1981

DERNIERS MOIS DE TRAVAIL DES SALARIEES ALORS QUE LEDIT ACCORD NATIONAL STIPULE QUE L'INDEMNITE DE LICENCIEMENT DOIT ETRE CALCULEE SUR LA MOYENNE MENSUELLE DE LA REMUNERATION DES DOUZE DERNIERS MOIS DE PRESENCE

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2406082_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

Dans ces conditions, et au regard de la menace pour l'ordre public que représente la présence de l'intéressé sur le territoire national, les décisions attaquées ne portent pas au droit de

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007732958

Admin. suprême

9 octobre 1987

9 octobre 1987

industriel de Billancourt et pour le centre administratif de la Régie dispose que "la direction pourra faire ouvrir à tout moment les armoires et vestiaires pour contrôle de leur état et contenu en présence

Source officielle
CC

cr

613725bfcd580146774203da

Cassation

30 mai 2000

30 mai 2000

système d'horaires d'équivalence, prévu par les dispositions de la Convention collective départementale de l'industrie hôtelière du Vaucluse, l'horaire mensuel d'un salarié ne correspond pas au temps de présence

Source officielle
CA

Chambre 6 (Etrangers)

62d2544c04878e0603bc5a28

Appel

15 juillet 2022

15 juillet 2022

de STRASBOURG prononcée le 14 juillet 2022 à 10h43, en présence de l'intéressé.

Source officielle
CA

Chambre 6 (Etrangers)

62d2544c04878e0603bc5a2a

Appel

15 juillet 2022

15 juillet 2022

de STRASBOURG prononcée le 14 juillet 2022 à 10h46, en présence de l'intéressé.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2307585_20250425

Administratif

25 avril 2025

25 avril 2025

elles seules, justifier légalement une mesure de refus de délivrance du titre de séjour et ne dispensent pas l'autorité compétente d'examiner, d'après l'ensemble des circonstances de l'affaire, si la présence

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2315319_20250114

Administratif

14 janvier 2025

14 janvier 2025

elles seules, justifier légalement une mesure de refus de délivrance du titre de séjour et ne dispensent pas l'autorité compétente d'examiner, d'après l'ensemble des circonstances de l'affaire, si la présence

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2304981_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

un étranger ne sauraient, à elles seules, justifier légalement une mesure d'expulsion et ne dispensent pas l'autorité compétente d'examiner, d'après l'ensemble des circonstances de l'affaire, si la présence

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300896_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

Par un arrêté du 21 mars 2023, le préfet de la Guyane a refusé de renouveler son titre de séjour au motif que la présence de l'intéressé sur le territoire français constitue une menace pour l'ordre public

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2604997_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

Elle se déroule sans conclusions du rapporteur public, en présence de l'intéressé, sauf si celui-ci, dûment convoqué, ne se présente pas. L'étranger est assisté de son conseil s'il en a un.

Source officielle
CC

soc

6137248ccd580146774166d1

Cassation

31 janvier 2006

31 janvier 2006

majoration pour heures supplémentaires, heures de nuit, heures accomplies le dimanche et les jours fériés et congés payés afférents pour la période de mai 1995 à décembre 1997 ainsi que de dommages-intérêts

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2306206_20250627

Administratif

27 juin 2025

27 juin 2025

L’autorité compétente tient compte de l’évolution de la menace pour l’ordre public que constitue la présence de l’intéressé en France, des changements intervenus dans sa situation personnelle et familiale

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2303896_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

mesure de refus de délivrance ou de renouvellement de titre de séjour et d'éloignement et ne dispensent pas l'autorité compétente d'examiner, d'après l'ensemble des circonstances de l'affaire, si la présence

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00863

Cassation

16 mai 2013

16 mai 2013

l'outil informatique mis à sa disposition par l'employeur pour les besoins de son travail sont présumés avoir un caractère professionnel en sorte que l'employeur est en droit de les ouvrir hors la présence

Source officielle

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