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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
613725abcd5801467741fa40
6 mai 1996
que les juges du fond ne peuvent statuer en termes hypothétiques alternatifs ou dubitatifs; qu'en affirmant que les compositions de plantes sont de fortes valeurs ajoutées ce qui laisse présumer la présence
Chambre 2 A
6711fab67603bf88a18846c7
17 octobre 2024
déclarer irrecevable la demande de Mme [A] tendant à donner à l'expert judiciaire la mission de définir les limites des propriétés respectives et de matérialiser les limites par des bornes ou repères en présence
soc
61372353cd580146774084e1
11 mai 1999
Z... ; qu'une telle audition, dont la mise en oeuvre n'est prohibée par aucun texte, qui a été réalisée en présence des parties, ne peut constituer la prétendue irrégularité invoquée pour justifier le
Cour d'Appel
6253c897bd3db21cbdd85b4a
11 décembre 2001
La convention prévoyait en outre que dans le cas où le montant des inscriptions et oppositions serait supérieur à la somme séquestrée, le séquestre pourra, sans le concours et hors la présence des parties
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69beb34dcdc6046d47725397
12 janvier 2026
Une réunion d'expertise s'est tenue le 4 novembre 2024 en présence des parties.
6253cd60bd3db21cbdd93227
9 mai 2016
des parties et en présence des avocats, les mineurs C..., D..., E... et F... ont été entendus séparément par la Cour.
civ1
61372301cd5801467740440a
3 février 1998
000 francs à la société Gausserand, tout en constatant que les prestations fournies par celle-ci étaient insignifiantes, et qu'elle était incapable de justifier d'autres prestations qu'une mise en présence
1ère CHAMBRE CIVILE
69f0450bcdc6046d47cd00d9
27 avril 2026
[M] [W] [Adresse 5] [Localité 2] Tél : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] - dit que l'expert répondra à la mission suivante : - se rendre sur les lieux en présence des parties et de leurs conseils ou après
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
69eb010acdc6046d4757c7dc
23 avril 2026
utiles aurpès notamment de tout établissement hospitalier où la victime a été traitée sans que le secret médical ne puisse lui être opposé, - dit que l'expert désigné devra accomplir sa mission en présence
CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1988:0706DEC001174485
6 juillet 1988
Ce jour, le juge et les trois experts ont examiné les installations en présence des parties.
PCP JCP requêtes
671155a0aa7e95fd3fcf7fff
14 octobre 2024
Dit que les parties seront contactées par la conciliatrice de justice et les invite à se présenter au rendez-vous fixé par celle-ci, en personne accompagnée, le cas échéant de leur conseil.
PCP JCP fond
68dec3bb6af9fd1f8094d80e
2 octobre 2025
67f56a49bbf04ef7857bb219
8 avril 2025
édure suiviec/René X
613724fecd5801467741a13a
30 octobre 1990
de la société civile professionnelle COUTARD et MAYER et de Me ODENT, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur le pourvoi formé par : LA COMPAGNIE PRESENCE
6079a8389ba5988459c4c2a2
15 mars 1988
Oktay, contre un arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Nancy, du 24 novembre 1987, qui, après renvoi de cassation, a émis un avis favorable à la demande d'extradition présentée à son
Donne défautc/M. Y
613721b4cd580146773f64fc
16 juillet 1992
... à l'ordonnance d'injonction de payer la somme de 200 francs par lui retenue sur le prix de vente, le jugement attaqué se borne à énoncer qu'il ressort de l'examen, à la barre du tribunal et en présence
7ème CHAMBRE CIVILE
68e40509681ed727f2a3fe61
recueilli les 29 novembre et 02 décembre 2024 pour la tenue d’une audience de règlement amiable, Vu la présence des parties, assistées de leurs avocats respectifs, à l’audience de règlement amiable du
2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007656907
10 mars 1976
NOVEMBRE 1970; QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION ET, NOTAMMENT, DE LA VISITE DES LIEUX A LAQUELLE LA DEUXIEME SOUS-SECTION DE LA SECTION DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT A PROCEDE LE 22 JANVIER 1976 EN PRESENCE
6079a8869ba5988459c4dc88
14 octobre 1969
PROCEDURE PENALE, 591 ET SUIVANTS DU MEME CODE ET 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, "EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A ETE PRONONCE LE 31 MAI 1968 A LA SUITE DES DEBATS QUI SE SONT DEROULES LE 24 MAI 1968, HORS LA PRESENCE
6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007660213
2 juin 1978
VU LA REQUETE PRESENTEE POUR LE SIEUR A... ES QUALITE DE B...
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