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1 796 369 résultats pour « présence des parties »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725abcd5801467741fa40

Cassation

6 mai 1996

6 mai 1996

que les juges du fond ne peuvent statuer en termes hypothétiques alternatifs ou dubitatifs; qu'en affirmant que les compositions de plantes sont de fortes valeurs ajoutées ce qui laisse présumer la présence

Source officielle
CA

Chambre 2 A

6711fab67603bf88a18846c7

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

déclarer irrecevable la demande de Mme [A] tendant à donner à l'expert judiciaire la mission de définir les limites des propriétés respectives et de matérialiser les limites par des bornes ou repères en présence

Source officielle
CC

soc

61372353cd580146774084e1

Cassation

11 mai 1999

11 mai 1999

Z... ; qu'une telle audition, dont la mise en oeuvre n'est prohibée par aucun texte, qui a été réalisée en présence des parties, ne peut constituer la prétendue irrégularité invoquée pour justifier le

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c897bd3db21cbdd85b4a

Appel

11 décembre 2001

11 décembre 2001

La convention prévoyait en outre que dans le cas où le montant des inscriptions et oppositions serait supérieur à la somme séquestrée, le séquestre pourra, sans le concours et hors la présence des parties

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69beb34dcdc6046d47725397

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Une réunion d'expertise s'est tenue le 4 novembre 2024 en présence des parties.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd60bd3db21cbdd93227

Appel

9 mai 2016

9 mai 2016

des parties et en présence des avocats, les mineurs C..., D..., E... et F... ont été entendus séparément par la Cour.

Source officielle
CC

civ1

61372301cd5801467740440a

Cassation

3 février 1998

3 février 1998

000 francs à la société Gausserand, tout en constatant que les prestations fournies par celle-ci étaient insignifiantes, et qu'elle était incapable de justifier d'autres prestations qu'une mise en présence

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

69f0450bcdc6046d47cd00d9

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

[M] [W] [Adresse 5] [Localité 2] Tél : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] - dit que l'expert répondra à la mission suivante : - se rendre sur les lieux en présence des parties et de leurs conseils ou après

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

69eb010acdc6046d4757c7dc

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

utiles aurpès notamment de tout établissement hospitalier où la victime a été traitée sans que le secret médical ne puisse lui être opposé, - dit que l'expert désigné devra accomplir sa mission en présence

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1988:0706DEC001174485

Admin. suprême

6 juillet 1988

6 juillet 1988

  Ce jour, le juge et les trois experts ont examiné les installations en présence des parties.

Source officielle
TJ

PCP JCP requêtes

671155a0aa7e95fd3fcf7fff

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

Dit que les parties seront contactées par la conciliatrice de justice et les invite à se présenter au rendez-vous fixé par celle-ci, en personne accompagnée, le cas échéant de leur conseil.

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

68dec3bb6af9fd1f8094d80e

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Dit que les parties seront contactées par la conciliatrice de justice et les invite à se présenter au rendez-vous fixé par celle-ci, en personne accompagnée, le cas échéant de leur conseil.

Source officielle
TJ

PCP JCP requêtes

67f56a49bbf04ef7857bb219

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Dit que les parties seront contactées par la conciliatrice de justice et les invite à se présenter au rendez-vous fixé par celle-ci, en personne accompagnée, le cas échéant de leur conseil.

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/René X

613724fecd5801467741a13a

Cassation

30 octobre 1990

30 octobre 1990

de la société civile professionnelle COUTARD et MAYER et de Me ODENT, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur le pourvoi formé par : LA COMPAGNIE PRESENCE

Source officielle
CC

cr

6079a8389ba5988459c4c2a2

Cassation

15 mars 1988

15 mars 1988

Oktay, contre un arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Nancy, du 24 novembre 1987, qui, après renvoi de cassation, a émis un avis favorable à la demande d'extradition présentée à son

Source officielle
CC

civ1

Donne défautc/M. Y

613721b4cd580146773f64fc

Cassation

16 juillet 1992

16 juillet 1992

... à l'ordonnance d'injonction de payer la somme de 200 francs par lui retenue sur le prix de vente, le jugement attaqué se borne à énoncer qu'il ressort de l'examen, à la barre du tribunal et en présence

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

68e40509681ed727f2a3fe61

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

recueilli les 29 novembre et 02 décembre 2024 pour la tenue d’une audience de règlement amiable, Vu la présence des parties, assistées de leurs avocats respectifs, à l’audience de règlement amiable du

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007656907

Admin. suprême

10 mars 1976

10 mars 1976

NOVEMBRE 1970; QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION ET, NOTAMMENT, DE LA VISITE DES LIEUX A LAQUELLE LA DEUXIEME SOUS-SECTION DE LA SECTION DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT A PROCEDE LE 22 JANVIER 1976 EN PRESENCE

Source officielle
CC

cr

6079a8869ba5988459c4dc88

Cassation

14 octobre 1969

14 octobre 1969

PROCEDURE PENALE, 591 ET SUIVANTS DU MEME CODE ET 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, "EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A ETE PRONONCE LE 31 MAI 1968 A LA SUITE DES DEBATS QUI SE SONT DEROULES LE 24 MAI 1968, HORS LA PRESENCE

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007660213

Admin. suprême

2 juin 1978

2 juin 1978

VU LA REQUETE PRESENTEE POUR LE SIEUR A... ES QUALITE DE B...

Source officielle

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