Selon l'arrêt attaqué (Paris, 21 septembre 2023), la société Crit a assigné devant le juge des référés la société Financière immobilière bordelaise (la société FIB) en paiement d'une provision. 2.

Selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 30 avril 2024), le 30 janvier 2023, la société Aquatechnique a assigné en référé la société Aera en paiement d'une provision. 2.

Il relève aussi que les prévisionnels ne reflétaient en aucun cas la réalité du marché ni celle de l'activité.

Y..., représentant des créanciers, une créance privilégiée représentant les impôts sur le revenu, ayant fait l'objet d'un titre exécutoire ; qu'il a demandé son admission à titre provisionnel en raison

créance de Pierre C..., motif pris de ce que la décision du bureau de conciliation du conseil de prud'hommes, qui établissait le caractère salarial de la créance et qui allouait à Pierre Poli une provision

Y... des sommes à titre de provision sur salaires et de provision sur congés payés, alors, selon le pourvoi, que, par application des dispositions des articles R. 516-30 et R. 516-31 du Code du travail

X... des sommes à titre de provision sur salaires et de provision sur congés-payés, alors, selon le pourvoi, que par application des dispositions des articles R. 516-30 et R. 516-31 du Code du travail,

construction d'une maison, l'a assignée en résiliation de la convention et en paiement de factures ; Attendu que la société EURL Espace Bâtisseurs fait grief à l'arrêt de la condamner à payer une provision

X... fait grief à l'arrêt d'avoir fixé à la somme de 390 610 francs, provisions non déduites, l'indemnisation de ce préjudice, alors, selon le moyen : 1 / que toute victime a droit à une réparation

; qu'il était ainsi démontré qu'une provision existait bel et bien et que l'opposition était irrégulière; qu'en déclarant dès lors qu'il était constant que le chèque était sans provision et que le préjudice

Le 12 mai 2022, il a saisi la formation de référé de la juridiction prud'homale en paiement de provisions sur salaire.

complémentaires lors de leurs auditions successives ; que la convergence et la précision de ces témoignages quant à la teneur des propos que tenait le prévenu au téléphone démontrent sans conteste leur

(société Reynolds) ; que ce chèque, présenté au paiement, a été rejeté faute de provision suffisante ; que, présenté une seconde fois, il a été de nouveau rejeté pour la même raison ; que la société Reynolds

rejet des chèques postérieurement à la clôture du compte alors, selon le moyen : 1°/ que commet une faute susceptible d'engager sa responsabilité la banque qui refuse de payer un chèque dont la provision

n'est pas sérieusement contestable, accorder une provision au créancier.

Par une ordonnance de référé du 1er mars 2018, le président du tribunal de grande instance de Rennes a : - rejeté la demande de provision formée par la SPRÉ en ce qu'elle se heurte à une contestation

nuit n° 2 où elle travaillait auparavant, ainsi que Mme Y... et d'avoir en outre condamné la clinique La Lauranne à verser au syndicat CGT la somme de 10 000 francs à titre de dommages-intérêts provisionnels

La société Atelier Rec a demandé reconventionnellement la condamnation du maître de l'ouvrage à lui payer la somme provisionnelle de 953 327,82 euros à titre d'honoraires.