X... se sont portés cautions solidaires à concurrence de 800 000 francs en garantie de la consolidation du découvert d'un même montant consenti par la banque à la société sous la forme d'un prêt ; que

. ; que celui-ci a demandé par courrier en janvier 1993 la consolidation du découvert des deux comptes par leur remboursement au moyen de la mise en place d'un prêt amortissable ; que la banque a accepté

X..., cliente de la Société générale (la banque) depuis 1986, a obtenu de cette dernière une ouverture de crédit et une convention d' escompte ; que le 18 décembre 1996, la banque lui a consenti un prêt

hypothécairement ; qu'une première décision du 19 juillet 1979 a accordé la prorogation de trois ans du commandement de saisie immobilière ; que les époux B... ont alors négocié avec l'UCB/CFEC un accord de prêt

n'est pas spécifiée, plus encore il n'est fait allusion qu'à « l'objet du prêt : consolidation », ce qui n'est pas sans rappeler les termes du second emprunt, souscrit en 1989 et 1990 ; que dès lors,

Le banquier explique que les 12 et 16 février 1988 il a prêté à CHAMBÉRY et aux époux D... une somme de 13.500.000,00 francs (2.058.061,73 €) - prêt destiné à consolider des prêts privés, des prêts à court

personnel pour consolider les fonds propres de sa société comme le précise le prêt, que la fiche de renseignement qu'il a rempli établit que le crédit consenti n'était pas excessif au regard de ses revenus

d'une demande tendant à obtenir la restitution de cette somme outre une provision à valoir sur des dommages-intérêts ; Attendu que pour accueillir ces demandes, l'arrêt retient que si une partie du prêt

Exposé du litige Par acte notarié du 29 décembre 1998, la Caisse Régionale du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes a consenti un prêt dit de consolidation de trésorerie à la S. C. I.

Il résulte des pièces régulièrement produites aux débats que selon offre en date du 29 Juin 1990, la banque HENIN a consenti aux époux X... un prêt de 250.000 Frcs, remboursable en 180 mois, destiné à

permettant, notamment, d'introduire une activité de commerce ou de service à la population lorsqu'il y a carence de l'offre ", ou par " une aide au primo-développement, sous forme de subvention ou de prêt

Elle fait valoir au contraire que Mme [M] était collaboratrice architecte de son époux et qu'elle avait un intérêt évident à la souscription du prêt destiné à consolider la trésorerie de l'activité libérale

-Y...deux prêts hypothécaires de consolidation tandis qu'un troisième était accordé à la SCP ; que, reprochant à la caisse d'avoir manqué à ses obligations à l'occasion de l'octroi de ces crédits, M. et

La société GENERALI VIE lui a adressé, le 1er septembre 2022, un refus de prise en charge du paiement des échéances de ce prêt, au motif qu'après consolidation, le taux d'invalidité permanente partielle

A R R E T, EXPOSE DU LITIGE : La Banque Socredo a consenti le 11 décembre 2000 un contrat de prêt 'consolidation et aménagement' aux époux [S] [X] d'un montant de 3.000.000 cfp, remboursable en

de 1991, mais aussi pour les prêts initiaux de 1988, de sorte qu'en estimant qu'ils contestaient seulement les conditions d'octroi des prêts de restructuration, la cour d'appel a dénaturé les dites conclusions

emprunts auprès de la caisse de Crédit mutuel de Langon (le Crédit mutuel), le premier le 23 février 1989 pour financer l'acquisition d'un bien immobilier et le second, le 30 octobre 1991, à titre de prêt

Aux termes de cet acte notarié, l'objet du prêt a été défini de la façon suivante : - consolider les engagements suivants : un prêt cofidis, deux prêts finaref, un prêt accord, un prêt pass, un prêt fidem

à près de 9 000 000 francs au printemps 1993 ; qu'après qu'un audit lui ait révélé, en juin 1992, la situation de trésorerie "très négative" de sa cliente, la société SBT Batif a, dans le but de consolider

prévoit la régularisation d'un acte authentique de prêt dans les quatre mois de l'acceptation sous peine de caducité ; que cette régularisation ne constitue pas une condition suspensive du prêt, mais