Loire-Atlantique, aux droits de laquelle vient la caisse régionale de crédit agricole mutuel Atlantique-Vendée (la CRCAM), a fait pratiquer une saisie-attribution au préjudice de M. et Mme X... entre les mains

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir condamné la société CNP Assurances à payer, en application des avenants du 11 mai 2006, les capitaux des deux contrats

(Alpes-Maritimes), en cassation de deux arrêts rendus par la cour d'appel d'Aix-en-Provence, le premier le 3 mai 1988 par la 3e chambre civile, le second le 4 mai 1992 par la 17e chambre civile, au profit

[J] [I] [U], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° K 23-23.860 contre l'ordonnance rendue le 15 mai 2023 par le premier président de la cour d'appel de Lyon, dans le litige l'opposant au préfet

mai 2003, Mme Y..., agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de tutrice de son fils, M.

Selon les arrêts attaqués (Bastia, 16 mars et 5 octobre 2022), le 12 mai 2010, M. [T] a conclu avec M.

acte délivré le 13 mai 2013, suivi d'un second acte délivré le 1er juillet suivant reprenant et annulant le premier en raison d'une erreur affectant la date et l'horaire de l'audience.

arrêt, a été rejeté le 29 mai 2001 ; Attendu que, le maire de la commune, sur le territoire de laquelle les travaux avaient été réalisés, ayant pris, le 16 janvier 2003, un arrêté fixant le montant

SOULEVEE PAR LA SNCF : ATTENDU QUE LA SNCF SOUTIENT QUE LES POURVOIS EN CASSATION FORMES PAR LES SYNDICATS CFDT ET CGT CONTRE LE JUGEMENT DU TRIBUNAL D'INSTANCE DU 12E ARRONDISSEMENT DE PARIS EN DATE DU 5 MAI

Y..., [...], contre l'ordonnance rendue le 23 mai 2017 par le premier président de la cour d'appel de Paris, dans le litige l'opposant au préfet de police, domicilié préfecture de police, [...] , [...

arrêt du 28 mars 1996 la cour d'appel a, notamment, déclaré nul le congé et fixé la créance de la SCI au titre des loyers du 1er février 1993 au 31 mai 1995 ; que par lettre recommandée avec accusé de

remise au directeur des services de greffe judiciaires le 15 mai 2017 ; Sur le premier moyen : Attendu que la société fait grief à l'arrêt de constater l'irrégularité de la saisine de la cour d'appel

Les opérations de visite et de saisie ont eu lieu le 16 mars 2021. 4.

[D] [K], actuellement hospitalisé à l'hôpital [4], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° N 24-16.621 contre l'ordonnance rendue le 23 mai 2024 par le premier président de la cour d'appel de Versailles

Selon l'ordonnance attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel (Paris, 10 juin 2021) et les pièces de la procédure, le 10 mai 2021, M.

Philippe X..., Mme Evelyne Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de FORT-DE-FRANCE, chambre correctionnelle, en date du 21 juillet 2016, qui, pour prêt illicite de main-d'oeuvre, a condamné le

Michel [Q], apparition des premiers désordres ; 20 mai 1999 : déclaration de sinistre à la [3] par Mme [S] (…) ; 5 juillet 1999 : déclaration de sinistre de M.

de crédit mutuel de Frangy - Val des Usses, société coopérative de crédit, dont le siège est [...] , 2°/ la Caisse de crédit mutuel de Meythet, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 16 mars