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6 942 résultats pour « prestataires techniques »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Avis

CADA:20160290

Appel

18 février 2016

18 février 2016

ou, à défaut, par courrier postal, des documents suivants, à la suite du procès-verbal d'infraction au code de l'urbanisme dressé à l'encontre de son client pour avoir accepter la proposition du prestataire

Source officielle

Page 12 sur 348

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TJ

3ème Ch. Civile Cab. 3

69d6d551cdc6046d4792e0fa

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

conséquence recevables les demandes de la SCI [Y] fondées sur les articles 1641 et suivants du Code civil ; Au soutien de sa demande, elle explique que les désordres sont établis par l’expertise technique

Source officielle
CC

cr

édure suivie sur leur plaintec/Bertrand D

61372521cd5801467741b328

Cassation

16 juillet 1992

16 juillet 1992

établi que la société 36-15 avait une existence réelle avant que les parties civiles ne lui remettent des fonds ; qu'elle disposait d'un local et d'un personnel ; qu'elle était liée par contrat à un prestataire

Source officielle
CC

cr

édure suivie sur leur plaintec/Bertrand D

61372521cd5801467741b330

Cassation

16 juillet 1992

16 juillet 1992

établi que la société 36-15 avait une existence réelle avant que les parties civiles ne lui remettent des fonds ; qu'elle disposait d'un local et d'un personnel ; qu'elle était liée par contrat à un prestataire

Source officielle
TCOM

3ème chambre

6a197696cdc6046d475b7aea

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Le 24 juillet 2024, le rapport de vérification technique du Club France est publié, après inspection des lieux du 16 au 19 juillet 2024. Il ne remet pas en cause l'installation.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00141

Cassation

5 mars 2024

5 mars 2024

de service extérieur, il appartient au magistrat de l'autoriser expressément en constatant l'impossibilité technique de recourir à la PNIJ ; qu'au cas d'espèce, M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

Société ETABLISSEMENTS MERREc/Société SHIP STUDIO SARL

69f19573cdc6046d47ed657d

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Par ailleurs, la convention passée entre les parties stipulait que le prestataire restait propriétaire des plans dont il ne concédait le droit d'utilisation qu'en un seul exemplaire.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO02135

Cassation

9 décembre 2015

9 décembre 2015

Aussi, en cas de changement de prestataire, les salariés peuvent choisir de passer au service du prestataire entrant, en application de l'article L.1224-1 du code du travail.

Source officielle
CA

2ème chambre

670f58634ad0d5ee7d7e5de8

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Une rémunération au temps passé était prévue dans ces contrats pour la société Tech Shift.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2106607_20250108

Administratif

8 janvier 2025

8 janvier 2025

La requérante conteste cette position en soutenant que son responsable technique a élaboré des dossiers techniques au titre de chacune des années en cause permettant de décrire les tâches réalisées par

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:458423.20231013

Admin. suprême

13 octobre 2023

13 octobre 2023

En outre, l'intervenant " consulte les données du patient sur la plateforme afin de détecter tout problème technique " et " vérifie la bonne transmission des données techniques sur la période ". 6.

Source officielle
TCOM

3ème chambre

6a1ab5bacdc6046d47794e94

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

La société IDWEAVER ne disposant pas en interne de l'ensemble des compétences techniques requises, elle a sollicité l'intervention de prestataires extérieurs spécialisés.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

5fda6504a7af61ade8685d0a

Appel

5 juillet 2019

5 juillet 2019

La société à responsabilité limitée Control Ajc International (ci-après AJC) avait pour activité principale la fourniture de prestations de contrôle technique, qualité, sécurité industrielle, inspections

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e9568acdc6046d473175b7

Commerce

25 mars 2026

25 mars 2026

numériques spécialisé dans les infrastructures informatiques et la mise à disposition d'informaticiens à des professionnels, fait l'acquisition d'une branche d'activité de la SAS ALTERNATIV CONSEIL, prestataire

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00627

Cassation

26 octobre 2022

26 octobre 2022

estimant que ce défaut de formation des chauffeurs à qui les consignes élémentaires à suivre pour prévenir ou résister à une agression n'avaient pas été données, ne caractérisait pas, de la part d'un prestataire

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01764

Cassation

28 septembre 2011

28 septembre 2011

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. et Mme X... du désistement partiel de leur pourvoi en ce qu'il était formé contre la société Tradi-Tech, la société Adoma

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00530

Cassation

30 août 2023

30 août 2023

l'authentification forte prévue à l'article L. 133-44 du code monétaire et financier ; qu'en l'absence de respect de l'exigence d'authentification forte prévue à l'article L. 133-44 susmentionné, le prestataire

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

67eed2c0b848dd6814c5e7a7

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

Si le prestataire de services de paiement qui a fourni le service d'initiation de paiement est responsable de l'opération de paiement non autorisée, il indemnise immédiatement le prestataire de services

Source officielle
CC

soc

613724d6cd58014677418c71

Cassation

21 mars 2006

21 mars 2006

troisième et quatrième branches : Vu l'article 2 de l'accord du 29 mars 1990 étendu, relatif à la garantie d'emploi et à la continuité du contrat de travail du personnel en cas de changement de prestataire

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR01657

Cassation

19 novembre 2025

19 novembre 2025

et motivée de l'autorité judiciaire ; qu'au cas d'espèce, il résulte de la procédure que s'agissant du véhicule [8] immatriculé [Immatriculation 2], les enquêteurs ont requis la société « [1] », prestataire

Source officielle