, que la facture adressée le 31 janvier 1990 par la société Ippolis à la société exploitée par le requérant correspondait au paiement d'avance, prévu par les contrats liant les deux sociétés, des prestations

Le contrat de maintenance a été conclu le même jour entre le syndicat et la société Print platinium, prévoyait quant à lui un service après-vente d’un montant particulière faible pour une prestation de

pour l'avenir » ; qu'il affirme que le contrat l'autorisait à « cesser, à compter d'avril 2013 (ou de toute autre date) de confier la maintenance de ses engins à KT Maintenance » ; que, sans doute, aucune

part, et 1997 et 1998 d'autre part, elle a été assujettie à l'impôt sur les sociétés au titre des exercices clos en 1992, 1993, 1994, 1997 et 1998 sur la base des bénéfices que lui ont procurés les prestations

l'arrêt attaqué, que deux contrats ont été signés les 2 juillet et 22 juillet 2008 entre la société Easydentic et Mme X..., qui exploite un hôtel, portant sur du matériel de télésurveillance et sur sa maintenance

de services ayant pour objet la maintenance du matériel loué.  

FAITS ET PROCÉDURE En 2007, la sarl Access Protection, spécialisée dans la vente aux professionnels de matériels de sécurité et de prestations de service de maintenance et de télésurveillance associées

En 2021, le CHU de Poitiers a lancé une consultation en vue de la passation d'un accord cadre ayant pour objet des prestations de maintenance corrective et préventive des lignes de transport pneumatique

En 2021, le CHU de Poitiers a lancé une consultation en vue de la passation d'un accord cadre ayant pour objet des prestations de maintenance corrective et préventive des lignes de transport pneumatique

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Le bon de commande du 13 mai 2011 mentionnant expressément que le loyer ne comprend pas de prestations de maintenance, la société Franfinance Location fait valoir à juste titre qu'elle est étrangère au

Sur le montant dû au titre des prestations de maintenance Conformément aux stipulations de l'annexe 5 du contrat de licence, le prix de maintenance résulte directement d'un taux appliqué au montant

Le bordereau des prix unitaires mentionne, pour les chaudières individuelles, une prestation de maintenance préventive et de dépannage P2 rémunérée annuellement à 105,80 euros HT et une prestation Garantie

qu'en vue de promouvoir son activité professionnelle et disposer d'un site internet, la société Bamaga, devenue Le Damamour du Boshion (la société Le Domamour) a conclu un contrat de location de prestations

Hewlett-Packard en informait la société Datamedia par courriel le 7 juillet 2006, qui lui répondait en la même forme que la résiliation était tardive ; - la société Datamedia a poursuivi le paiement de ses prestations

A ce titre elle soutient qu'elle dispose contre la société VOLKSWAGEN BANK d'une action contractuelle fondée sur l'article 1104 du code civil au titre de l'exécution de la prestation de maintenance souscrite

de 4 000 euros annuel HT ainsi que des prestations de maintenance et de service après-vente du matériel informatique pour un montant de 12 500 euros HT sur 2014 et 10 000 euros HT sur 2015.

LOCAM et le contrat de prestation de services intitulé : "contrat de service" conclu avec la S.A.