CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

3 174 résultats pour « prestation intellectuelle et matérielle »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c941bd3db21cbdd87bf6

Appel

25 janvier 2006

25 janvier 2006

Elle reproduit un extrait de l'article L. 212-3 du Code de la propriété intellectuelle selon lequel "sont soumises à l'autorisation écrite de l'artiste-interprète la fixation de sa prestation, sa reproduction

Source officielle

Page 12 sur 159

← PrécédentSuivant →
TCOM

chambre 1-13

69d093c1cdc6046d470f579e

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

* De même que la dénomination, la similarité des deux noms de domaine prête à confusion.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00131

Cassation

10 février 2021

10 février 2021

son préjudice sont insuffisamment caractérisés aux motifs radicalement inopérants que "le logo des deux concurrents sur la partie basse des étals présentant des différences sensibles qui ne peuvent prêter

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca12bd3db21cbdd89f80

Appel

12 juin 2007

12 juin 2007

Sur le détournement des moyens matériels et du savoir faire de FORPLEX et POITTEMIL : Aucune pièce n'est produite établissant des faits d'imitation portant sur des éléments non techniques des matériels

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc16bd3db21cbdd8f156

Appel

28 février 2012

28 février 2012

avril 2007, lui reproche de l'avoir mal conseillé, d'avoir commis des erreurs de droit dans la convention et de l'avoir défavorisé au profit de son épouse en prévoyant le versement, par lui, d'une prestation

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2010:C100104

Cassation

28 janvier 2010

28 janvier 2010

la propriété incorporelle définie à l'article L. 111-1 est indépendante de la propriété de l'objet matériel.

Source officielle
TJ

3ème chambre 3ème section

686579ca72b7e1b6bf1d7e6d

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

électrique, énergétique et numérique), créée en 1955 sous l'impulsion des pouvoirs publics et de représentants de la filière électrique, a pour mission, notamment, la promotion de la qualité des prestations

Source officielle
CA

Cabinet C

643f88d3ad85da04f53a3bca

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Il propose également d'autres prestations (tours «couchers de soleils» ou excursions «découverte du lagon»).

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100640

Cassation

4 juillet 2019

4 juillet 2019

France 5 et France Ô, est titulaire, sur l'ensemble de ses programmes, des droits voisins reconnus aux entreprises de communication audiovisuelle par l'article L. 216-1 du code de la propriété intellectuelle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c962bd3db21cbdd88262

Appel

1 mars 2006

1 mars 2006

Jacques en ses interrogatoire et moyens de défense ; DESPERON Claude, puis GRELET Bernard, cités en qualité de témoins, ont été entendus après avoir régulièrement prêté le serment prévu par la loi ; Maître

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100002

Cassation

6 janvier 2021

6 janvier 2021

La cour d'appel a, d'abord, énoncé à bon droit que la constatation de l'absence de participation matérielle de G...

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C100999

Cassation

10 septembre 2014

10 septembre 2014

, et donc à son droit moral d'interprète, la cour d'appel, qui n'a pas valablement tiré les conséquences légales de ses propres constatations, a violé l'article L. 212-2 du code de la propriété intellectuelle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c90cbd3db21cbdd8717e

Appel

18 novembre 2004

18 novembre 2004

F... a été la cible d'une campagne de presse de désinformation à caractère diffamatoire à son encontre.

Source officielle
CC

comm

61372378cd5801467740a38c

Cassation

3 mai 2000

3 mai 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Innovations et Prestations, dont le siège

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2105185_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

Permettent notamment de caractériser une activité professionnelle non salariée au sens de ces dispositions la régularité de l'activité et la mise en œuvre de moyens matériels ou intellectuels. 4.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2008:CO00764

Cassation

1 juillet 2008

1 juillet 2008

DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant, tant sur le pourvoi formé par la société 1633, que sur le pourvoi incident éventuel relevé par la société Conception de presse

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C100040

Cassation

22 janvier 2014

22 janvier 2014

Jean-Philippe X... apparaît à plusieurs reprises, non seulement lors des constatations effectuées le 25 janvier 2011 (procès-verbal de constat), mais également dans le « dossier de presse » (pièce n° 1

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

678750ae892c83ef59be59b5

Appel

13 janvier 2025

13 janvier 2025

[T] reconnaît au demeurant que l'activité de prestation de services de la société, qui porte sur des prestations de nature intellectuelle, ne nécessite que peu de moyens matériels, ce dont il résulte que

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2501243_20250505

Administratif

5 mai 2025

5 mai 2025

code de l'action sociale et des familles : " La protection de l'enfance vise à garantir la prise en compte des besoins fondamentaux de l'enfant, à soutenir son développement physique, affectif, intellectuel

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2501355_20250505

Administratif

5 mai 2025

5 mai 2025

code de l'action sociale et des familles : " La protection de l'enfance vise à garantir la prise en compte des besoins fondamentaux de l'enfant, à soutenir son développement physique, affectif, intellectuel

Source officielle