- le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 ; - le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 ; - le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 ; - l'arrêté du 22 décembre 2008 fixant les montants de référence de la prime

- le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 ; - le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 ; - le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 ; - l'arrêté du 22 décembre 2008 fixant les montants de référence de la prime

- le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 ; - le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 ; - le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 ; - l'arrêté du 22 décembre 2008 fixant les montants de référence de la prime

- le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 ; - le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 ; - le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 ; - l'arrêté du 22 décembre 2008 fixant les montants de référence de la prime

d'ancienneté, la prime de fonction, la prime de rendement ainsi que les heures supplémentaires, à l'exclusion de tout autre avantage, quelle qu'en soit la nature (...) ; que l'indemnité forfaitaire de

premier lieu, si Mme A... soutient que le maire de la commune était incompétent pour retirer, par l’arrêté litigieux, la délibération du conseil municipal du 9 janvier 2014 relative à l’attribution de la prime

d'ancienneté, la prime de fonction, la prime de rendement ainsi que les heures supplémentaires, à l'exclusion de tout autre avantage, quelle qu'en soit la nature (...) ; que la prime de plongée, qui est

X... de sa demande en paiement de la prime fonctionnelle instaurée par le protocole d'accord du 31 janvier 2002 applicable au sein de l'AUDRA pour la période de décembre 2004 à juin 2009 ; Aux motifs

Z... a, de façon non contestée, assuré au sein de la SEEC Ingenierie une double fonction à savoir celle d'associé et celle de directeur adjoint salarié ; que les primes sur le chiffre d'affaires n'ont

X... ne peut prétendre aux sommes demandées" ; Mais attendu que la cour d'appel qui a relevé que la note de service de l'employeur prévoyait, d'une part, le calcul de la prime en fonction du temps de

fixent les conditions d'attribution des primes en cause, en tenant notamment compte de la nature des fonctions exercées, de la qualité des services rendus et des mérites individuels ; que le ministre

A...a demandé l'attribution, avec effet rétroactif, d'une prime informatique de chef d'exploitation correspondant à ses fonctions de chef adjoint du bureau départemental des systèmes informatiques et des

et a, en se déterminant ainsi, privé sa décision de motifs et de base légale au regard des articles 455 du nouveau Code de procédure civile, L. 122-14-3 du Code du travail ; Mais attendu que, la cour

qu'aux salariés classés dans le groupe 6 lorsqu'ils bénéficient des dispositions de l'article 4 bis de la convention collective nationale de retraite et de prévoyance des cadres du 14 mars 1947, une prime

Sur la recevabilité des conclusions à fin d'indemnisation présentées au titre de la prime de fonction et de résultat : 5.

enregistrée sous le n° 2003216 qui tendait à l'engagement de la responsabilité de l'Etat à raison de la discrimination dont elle soutient avoir fait l'objet lors de l'attribution de la part variable de sa prime

Le Roux-Cocheril, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Lemoine Jeanjean, conseiller rapporteur, M. Finance, conseiller, Mme Bougeot, M. Soury, conseillers référendaires, M.

d'ancienneté, la prime de fonction, la prime de rendement ainsi que les heures supplémentaires, à l'exclusion de tout autre avantage, quelle qu'en soit la nature. / La liste des primes ou indemnités correspondant

d'ancienneté, la prime de fonction, la prime de rendement ainsi que les heures supplémentaires, à l'exclusion de tout autre avantage, quelle qu'en soit la nature. / La liste des primes ou indemnités correspondant

Il est renvoyé à une note intérieure (pièce n°33) qui, pour déterminer le treizième mois en 2004, précise que le salaire de référence, pour les collaborateurs, comprend la prime de fonction et la prime