FAITS ET PROCEDURE Par jugement du 22 février 2019, auquel il est expressément fait référence pour l'exposé de la procédure antérieure, le juge d'instance du Havre a ordonné l'ouverture d'une procédure

le fondement de l'action estimatoire, la réduction du prix de vente en invoquant des troubles nuisant au bon usage du véhicule ; que cette demande n'avait jamais été formulée ni tranchée lors de la procédure

Pour un plus ample exposé des faits, de la procédure antérieure, des prétentions et des moyens des parties, la cour se réfère à leurs conclusions écrites conformément aux dispositions de l'article 455

pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a constaté la nullité du procès-verbal d'infraction du 8 avril 1991 ; "alors que les conclusions tendant à l'annulation de la procédure antérieure à la citation

A l'appui de ses demandes de réformation de l'ordonnance et de sa remise en liberté, il soutient : ' l'irrégularité de la procédure antérieure, ' l'irrégularité de l'arrêté de placement en rétention

civile outre les entiers dépens, Par jugement réputé contradictoire rendu le 12 mai 2021 et notifié par lettre du 12 mai 2021 avec accusé de réception, auquel la cour se réfère pour l'exposé de la procédure

Pour un plus ample exposé des faits, de la procédure antérieure, des prétentions et des moyens des parties, la cour se réfère à leurs conclusions écrites conformément aux dispositions de l'article 455

En application de l'article 455 du code de procédure civile, il convient de se reporter aux énonciations de la décision déférée pour plus ample exposé des faits et de la procédure antérieure, ainsi qu'aux

Mme [N] a saisi le conseil de prud'hommes de Bobigny qui, par jugement du 13 octobre 2022 auquel la cour renvoie pour l'exposé de la procédure antérieure et des prétentions initiales des parties, a :

Par jugement du 7 mars 2024, auquel renvoie la cour pour l'exposé des demandes initiales des parties et de la procédure antérieure, le conseil de prud'hommes a : - fixé la moyenne des salaires de M.

Par jugement du 26 janvier 2023, auquel la cour se réfère pour l'exposé de la procédure antérieure et des prétentions initiales des parties, le conseil de prud'hommes a - dit et jugé que le licenciement

[Z] à porter et payer à la société [1] la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner le même aux entiers dépens.

Pour un plus ample exposé des faits, de la procédure antérieure, des prétentions et des moyens des parties, la cour se réfère à leurs conclusions écrites conformément aux dispositions de l'article 455

représentés par Mme [K] [F], leur représentante légale, ont saisi le 29 septembre 2021 le conseil de prud'hommes de Créteil qui, par jugement du 09 mars 2023, auquel la cour se réfère pour l'exposé de la procédure

L.8223-1 du code du travail), - condamner la société à lui verser la somme de 3 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

[O] au paiement de la somme de 1 500 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

de l'homme et des libertés fondamentales, ensemble violation des droits de la défense : " en ce que la Cour, saisie de conclusions de la défense dénonçant une série d'irrégularités entachant la procédure

qui auraient abouti au débouté de Mme D..., alors que, d'une part, l'arrêt ne s'étant pas expliqué sur les moyens d'appel, sans égard au fait qu'ils résultassent de procédures antérieures dès l'instant