Suite à une dégradation de la qualité de la production à COLMAR, Monsieur Z... acceptait par contrat du 8 avril 2002 pour une durée déterminée de 18 mois de reprendre ses fonctions de directeur de production

[I] et vingt-quatre autres salariés ont été repris par la société Mondial protection, nouveau titulaire du marché de sécurité auquel ils étaient affectés. 4.

Y... fait grief à cet arrêt d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, que, d'une part, pour écarter le moyen tiré de ce qu'une condamnation antérieure à payer une partie du passif de la STATIC, jointe

conclusions n°3 notifiées par voie électronique le 16 octobre 2024, les appelants demandent à la cour d'infirmer en toutes ses dispositions l'ordonnance querellée et statuant à nouveau, de : - ordonner la production

à la somme de 970 901,81 francs en précisant qu'il s'agissait là du "passif total produit" et eût indiqué, en son paragraphe intitulé "admission" que le créancier était admis pour 61 288,50 francs et

Selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 19 avril 2023) et les productions, la société Isoprotec Rhône-Alpes exerçait son activité dans le secteur de la sécurité privée et relevait de la convention collective

Z..., ancien dirigeant poursuivi par lui en comblement de passif, dès lors de la décision d'admission litigieuse était intervenue en dehors de lui ; qu'en déclarant que M.

DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 18 janvier 2001) et les productions

MCO "ne justifie pas, par la simple production de la liste des éléments du passif qui devait être annexée à l'acte de cession, que la créance de M.

Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Nîmes, 28 octobre 1999), que la société Mupro France (la société Mupro) a déclaré ses créances au passif

Z... relative à la production de la société Solemo au passif de la SCI, alors que l'expertise n'ayant pas été effectuée contradictoirement à l'égard de M.

Y... se bornait à affirmer que le bordereau de production daté du 11 février 1991 et la lettre adressée au représentant des créanciers ne comportaient aucune signature d'un représentant légal de la banque

Elle en déduit que le moyen tiré du défaut de production de créance au passif de monsieur Y... est sans portée.

Elle en déduit que le moyen tiré du défaut de production de créance au passif de monsieur A... est sans portée.

de fraude fiscale, l'arrêt attaqué a statué sur la demande de la Direction générale des impôts et de la Direction des services fiscaux et les a invitées à justifier d'une déclaration de créance au passif

de la société ou de survenance de passif non déclaré ou encore de passif non provisionné ou insuffisamment provisionné, et que la garantie sera mise en oeuvre dans l'hypothèse où les comptes arrêtés au

W... ne rapportait pas la preuve par la seule production du courrier de M.

Versailles, 11 juin 1998), que la société Anycall (la société) ayant été mise en redressement judiciaire par jugement du 23 février 1995, publié le 19 mars 1995, l'URSSAF a, le 4 avril 1995, déclaré au passif

* Passif déclaré : DONT : 118 306.52 € Passif contesté en attente de décision : 18 660.43€ Passif admis : A déduire : 94 351.69€ * Passif rejeté : 5 132.00 € Ainsi à la date du 4 mars 2025,

répondre à ce moyen, la cour d'appel a méconnu les exigences de l'article 455 du code de procédure civile ; 4/ ALORS QUE dans ses conclusions d'appel l'exposante faisait valoir que « la seule production