formé par la société Abbey national France, anciennement société Ficofrance, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 décembre 1997 par la cour d'appel de Pau (2e chambre I), au profit

. ; Attendu qu'aucun moyen n'est produit ; II-Sur le pourvoi de Roger A... ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article 221-1 du nouveau Code

Jean-Luc Y... fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté ces demandes alors, selon le moyen : 1 ) que l'affectio societatis est caractérisée par la volonté de tous les associés de travailler ensemble sur un

publicité de nature à induire en erreur, a condamné le second à 100 000 francs d'amende et a ordonné la publication de sa décision ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire produit

Sur le rapport de Mme le conseiller THIN ; Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant sur les pourvois formés par : - l'Office national interprofessionnel du lait et des produits

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Thomas-Raquin et Bénabent, avocat aux Conseils pour la société Imerys TC.

(Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 17 février 1993 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, section 2), au profit : 1 / de la compagnie d'assurances Cigna France, venant aux

M..., ayant pour activité la vente et la pose de cheminées et appareils de chauffage, a cédé son fonds de commerce à la société Vesta, qui a continué à se fournir en appareils de chauffage de la marque

cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, en date du 15 avril 1992, qui, sur renvoi après cassation, l'a condamné, pour revente à perte, à la peine de 50 000 francs d'amende ; Vu le mémoire produit

l'ensemble ; sur la définition des appareils importés : que les appareils STUDIO 166, 206, 167, 207, 281, 351 c, 451 c, 2500 c, 3500 c, 3510 c, 2820 c, 2330 c, 255, 305, 355, 455, 755, 3520 c, 4520 c,

En effet, la règle générale 2a dispose qu'un appareil est classé à une position tarifaire, même s'il est incomplet dès lors qu'il présente en l'état, les caractéristiques essentielles de l'article complet

PINSSEAU, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ et de Me BOUTHORS, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY ; Vu les mémoires produits

déclaré irrecevable la constitution de partie civile de son employeur : la société Dommartin Distribution ; "alors, d'une part, qu'ayant constaté que Mme Y... n'avait pu justifier du paiement de l'appareil

Y..., huissier de justice ; qu'aucun élément matériel ne permetde caractériser le détournement, le seul document produit étant un constat d'huissier aux termes duquel le 1er août 1986 aucun insert ne

contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, du 23 décembre 1997, qui, après relaxe de Norbert Y... du chef d'usage de faux, l'a débouté de ses demandes ; Vu le mémoire produit

solaires, les mêmes rabais en août, 30 % sur toute la parfumerie en septembre, 30 % sur les produits de soins et de maquillage en octobre et 25 % sur les autres produits, 30 % sur la parfumerie et beauté

l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, en date du 30 mai 2002, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Marlène X... du chef d'exercice illégal de la pharmacie ; Vu les mémoires produits

au juge d'examiner l'ensemble des pièces produites par les parties au soutien de leurs prétentions ; qu' en l'espèce, pour établir que l'association Breche et la société VMB 54 étaient ses employeurs,

D... sur une période de trois mois ; que la simple réitération suffit à caractériser les faits dès lors que la réception d'un SMS s'accompagne de l'émission d'un signal sonore caractérisant une agression

. ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires en demande et en défense et les observations complémentaires produits ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces