synallagmatique de vente avec la société Géode, promesse par laquelle M. et Mme Z... s'étaient, d'ores et déja, obligés à payer le prix de vente de la grange, et qui mentionnait explicitement le montant

[D] a promis, sous certaines conditions suspensives, de céder des biens immobiliers à la société JA Développement ; cette dernière a par la suite consenti à la société Valency une promesse concernant ces

X..., médecin, en sa qualité de président du conseil d'administration de la société Centre médical d'Evecquemont, aux droits de qui vient la société Sofidal, a promis à ses confrères, de leur céder certains

A..., la société A..., M. C..., la société G...

valeur des titres de la société TD, représentant l'assiette des droits d'enregistrement, s'élève à 20000000 euros, prix mentionné dans la promesse synallagmatique de cession d'actions, et non à 34000000

l'opposant à la Société immobilière de la Guadeloupe dite SIG, société d'économie mixte, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le

[N] [P] NOTAIRE, de la société [2] et de la société [3] ; subsidiairement, CONDAMNER Monsieur [O] [W] à relever et garantir la société [N] [P] NOTAIRE, la société [2] et la société [3] de toute condamnation

avait subi un préjudice en vendant son terrain à la SCI Mirie au prix de 23 francs le mètre carré, la cour d'appel ne pouvait se fonder sur le prix proposé par la société Somaterre pour le terrain AV

de la société AFIPA, d'autre part, la cession à la société Financière Pinault de 30 % du capital et des droits de vote de la société Holdivar, enfin, la stipulation, au bénéfice de la même société et

dans la promesse synallagmatique de vente ont été levées.

de la promesse synallagmatique de cession et d'achats de parts sociales de la société French Pizza", la cour d'appel, qui s'est déterminée à partir de motifs inopérants, a privé sa décision de base légale

[Z] [I], agissant pour le compte de la société CAPI France, une promesse synallagmatique de vente a été conclue, avec M. 

avec la société Immo Invest 44 une promesse synallagmatique de vente d'un immeuble, sous conditions suspensives d'obtention par l'acquéreur d'un prêt et d'un permis de construire, la date de réitération

ou à leur rachat par la société résultant de la mise en oeuvre d'une promesse synallagmatique de vente librement consentie entre associés dans un pacte extra-statutaire, comme en l'espèce dans le pacte

X..., domiciliée [...] , 3°/ à la société Olivier Milhac, Vincent Sommaire, Benoît A... et Matthieu B..., société civile professionnelle, dont le siège est [...] , 4°/ à la société Groupe Mobilis, société

Elle explique que Mme [G] avait sollicité une modification des limites de propriété selon le croquis à main levée, dont Mme [G] affirme qu'il aurait été annexé à la promesse synallagmatique de vente du

La société Cinqeffe rappelle que la promesse synallagmatique de vente stipulait que l'acte authentique devait être établi au plus tard le 20 mars 2008 et que le 19 mai 2008 elle a adressé une mise en demeure

CMMP intitulée « projet de cession de fonds de commerce » ne saurait être qualifiée de promesse synallagmatique de vente ; - aucun personnel n'a été débauché.

de la société venderesse ; qu'elle n'avait par contre aucun mandat de recherche de la part des consorts Z..., candidats acquéreurs ; que la promesse synallagmatique de vente a été passée entre la société

synallagmatique de vente conclue entre la société [R] et M.