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37 443 résultats pour « prononcé en connaissance de la grossesse »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

17e Chambre

60368f6dc33e2b32475b73df

Appel

6 octobre 2015

6 octobre 2015

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 06 Octobre 2015 ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00988

Cassation

2 juin 2017

2 juin 2017

Ces éléments mettant en cause Mme Y... n'ont été connus qu'au dépôt du rapport, soit le 20 juillet 2011, de sorte que les faits reprochés, dont l'employeur n'a eu connaissance qu'à cette date ; ALORS

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

69d6d1bdcdc6046d479292ce

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/01690 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LPW7 ORDONNANCE DU 08 Avril 2026 SUR LA DEMANDE DE TROISIEME PROLONGATION

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C300572

Cassation

23 mai 2013

23 mai 2013

réparations d'un local donné à bail commercial incombent au bailleur ; que constituent des grosses réparations les travaux de gros oeuvre tels que ceux qui affectent les fondations de l'immeuble ; qu'en

Source officielle
CC

cr

ILLES, en date du 17 mai 2002, qui, dans l'information suiviec/Gilles Y

6137264ecd580146774248a6

Cassation

17 juin 2003

17 juin 2003

de son existence légale ; "alors 4°) que la partie civile rapportait enfin la preuve de ce que l'une des pièces censée accréditer la véracité des dires de la personne mise en examen état un faux grossier

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

65a0f1315bbe450008b2d09b

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Elle ajoute avoir vendu un véhicule « en l'état » en le mentionnant sur la carte grise et qu'elle en a informé l'acheteur en lui remettant le contrôle technique.

Source officielle
CC

cr

613725cacd5801467742087a

Cassation

2 juin 1999

2 juin 1999

civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, du 1er avril 1998, qui, dans la procédure suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée, des chefs d'abus de confiance

Source officielle
CA

11e Chambre A

616243bc1217cad6c01648f9

Appel

25 mars 2014

25 mars 2014

Grosse délivrée le : à : Me Laurence LEVAIQUE SCP COHEN L ET H GUEDJ Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 07 Juin 2012

Source officielle
CC

cr

6137254ecd5801467741ca52

Cassation

25 septembre 1991

25 septembre 1991

délit de recel, "aux motifs que Piette a reconnu également avoir dérobé dans le véhicule de Désiré Bussières divers objets notamment une caisse à outils, un dictionnaire des communes et une carte grise

Source officielle
CC

cr

61372551cd5801467741cb4b

Cassation

25 septembre 1991

25 septembre 1991

délit de recel, "aux motifs que Piette a reconnu également avoir dérobé dans le véhicule de Désiré Bussières divers objets notamment une caisse à outils, un dictionnaire des communes et une carte grise

Source officielle
TJ

Chambre des référés

671165f0fbbe959e6f1ff104

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLERÉE AU FOND N° RG 23/02239 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PK6R Du 15 Octobre 2024 MINUTE N° Affaire : Syndic. de copro

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

69d8934fcdc6046d47bbe1b7

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

La clôture a été prononcée le 10 décembre 2025 [N] l'affaire appelée à l'audience du 18 février 2026. PRÉTENTIONS DES PARTIES 8.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO10079

Cassation

1 mars 2017

1 mars 2017

procédure civile, rejette sa demande et la condamne à payer à la société Cafi la somme de 3 000 euros ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre commerciale, financière et économique, et prononcé

Source officielle
CC

cr

ème chambre, du 23 mai 1995, qui, dans la procédure suiviec/Bernard X

61372571cd5801467741dc2c

Cassation

29 mai 1996

29 mai 1996

scientifique (Delattre, 21 mars 1991), de ses modalités d'emploi, de l'ampleur de sa diffusion et de la connaissance qu'en ont les consommateurs (Upjohn 16 avril 1991); "qu'il en est ainsi notamment

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda7bd3db21cbdd9404f

Appel

6 juillet 2017

6 juillet 2017

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 3e Chambre B ARRÊT SUR REQUÊTE DU 06 JUILLET 2017 No 2017/235 Rôle No 17/08545 SCI COLIBRI Grosse délivrée le : à : Me G.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

68f1cd872f77035fb0bf7f5e

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

et celle où l'employeur a connaissance de la grossesse de la salariée.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca00bd3db21cbdd89cb9

Appel

21 décembre 2007

21 décembre 2007

de Grande Instance de GRASSE en date du 05 Septembre 2006 enregistré au répertoire général sous le no 05 / 3062.

Source officielle
CA

3ème chambre

686df881bdbdd86396f3903b

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Par jugement contradictoire du 12 juillet 2022, le tribunal judiciaire a : -prononcé la résolution du contrat d'échange entre M. [G] [N] et M.

Source officielle
CC

cr

61372633cd58014677423bc2

Cassation

11 février 2003

11 février 2003

Pierre X... coupable de dénonciation calomnieuse ; "aux motifs que "par décision du 26 avril 1998, devenue définitive, le conseil régional de l'Ordre des médecins, autorité ayant le pouvoir de prononcer

Source officielle
CC

cr

61372627cd58014677423598

Cassation

7 novembre 2001

7 novembre 2001

Philippe, 1) contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 19 décembre 1996, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'escroqueries et exercice

Source officielle

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