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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
17e Chambre
60368f6dc33e2b32475b73df
6 octobre 2015
Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 06 Octobre 2015 ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le
soc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00988
2 juin 2017
Ces éléments mettant en cause Mme Y... n'ont été connus qu'au dépôt du rapport, soit le 20 juillet 2011, de sorte que les faits reprochés, dont l'employeur n'a eu connaissance qu'à cette date ; ALORS
Juge Libertés Détention
69d6d1bdcdc6046d479292ce
8 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/01690 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LPW7 ORDONNANCE DU 08 Avril 2026 SUR LA DEMANDE DE TROISIEME PROLONGATION
civ3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300572
23 mai 2013
réparations d'un local donné à bail commercial incombent au bailleur ; que constituent des grosses réparations les travaux de gros oeuvre tels que ceux qui affectent les fondations de l'immeuble ; qu'en
cr
ILLES, en date du 17 mai 2002, qui, dans l'information suiviec/Gilles Y
6137264ecd580146774248a6
17 juin 2003
de son existence légale ; "alors 4°) que la partie civile rapportait enfin la preuve de ce que l'une des pièces censée accréditer la véracité des dires de la personne mise en examen état un faux grossier
Pôle 4 - Chambre 9 - A
65a0f1315bbe450008b2d09b
11 janvier 2024
Elle ajoute avoir vendu un véhicule « en l'état » en le mentionnant sur la carte grise et qu'elle en a informé l'acheteur en lui remettant le contrôle technique.
613725cacd5801467742087a
2 juin 1999
civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, du 1er avril 1998, qui, dans la procédure suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée, des chefs d'abus de confiance
11e Chambre A
616243bc1217cad6c01648f9
25 mars 2014
Grosse délivrée le : à : Me Laurence LEVAIQUE SCP COHEN L ET H GUEDJ Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 07 Juin 2012
6137254ecd5801467741ca52
25 septembre 1991
délit de recel, "aux motifs que Piette a reconnu également avoir dérobé dans le véhicule de Désiré Bussières divers objets notamment une caisse à outils, un dictionnaire des communes et une carte grise
61372551cd5801467741cb4b
Chambre des référés
671165f0fbbe959e6f1ff104
15 octobre 2024
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLERÉE AU FOND N° RG 23/02239 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PK6R Du 15 Octobre 2024 MINUTE N° Affaire : Syndic. de copro
Pôle 5 - Chambre 3
69d8934fcdc6046d47bbe1b7
9 avril 2026
La clôture a été prononcée le 10 décembre 2025 [N] l'affaire appelée à l'audience du 18 février 2026. PRÉTENTIONS DES PARTIES 8.
comm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO10079
1 mars 2017
procédure civile, rejette sa demande et la condamne à payer à la société Cafi la somme de 3 000 euros ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre commerciale, financière et économique, et prononcé
ème chambre, du 23 mai 1995, qui, dans la procédure suiviec/Bernard X
61372571cd5801467741dc2c
29 mai 1996
scientifique (Delattre, 21 mars 1991), de ses modalités d'emploi, de l'ampleur de sa diffusion et de la connaissance qu'en ont les consommateurs (Upjohn 16 avril 1991); "qu'il en est ainsi notamment
Cour d'Appel
6253cda7bd3db21cbdd9404f
6 juillet 2017
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 3e Chambre B ARRÊT SUR REQUÊTE DU 06 JUILLET 2017 No 2017/235 Rôle No 17/08545 SCI COLIBRI Grosse délivrée le : à : Me G.
Chambre Sociale
68f1cd872f77035fb0bf7f5e
14 octobre 2025
et celle où l'employeur a connaissance de la grossesse de la salariée.
6253ca00bd3db21cbdd89cb9
21 décembre 2007
de Grande Instance de GRASSE en date du 05 Septembre 2006 enregistré au répertoire général sous le no 05 / 3062.
3ème chambre
686df881bdbdd86396f3903b
8 juillet 2025
Par jugement contradictoire du 12 juillet 2022, le tribunal judiciaire a : -prononcé la résolution du contrat d'échange entre M. [G] [N] et M.
61372633cd58014677423bc2
11 février 2003
Pierre X... coupable de dénonciation calomnieuse ; "aux motifs que "par décision du 26 avril 1998, devenue définitive, le conseil régional de l'Ordre des médecins, autorité ayant le pouvoir de prononcer
61372627cd58014677423598
7 novembre 2001
Philippe, 1) contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 19 décembre 1996, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'escroqueries et exercice
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