Limoges (chambre sociale), dans le litige l'opposant à l'association Aract Limousin, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

Icade Promotion (ci-après société Icade Promotion) a fait édifier, en qualité de maître d’ouvrage, un ensemble immobilier dénommé “[Adresse 3]” situé [Adresse 4] à [Localité 2] (Val d’Oise).

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

chambre correctionnelle, en date du 7 février 2001, qui a rejeté sa requête en relèvement d'une mesure d'interdiction définitive du territoire français ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

. ; Sur le moyen unique pris en ses deux branches, tel qu'énoncé au mémoire en demande et reproduit en annexe : Attend que, victime d'un accident de ski au cours duquel, heurté par un "surfeur",

J2L, de la SCP Bénabent et Jéhannin, avocat de la société Groupe Sud Ouest, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique du pourvoi principal de la société Promotion J2L, ci-après

société Brisset Michel, société à responsabilité limitée, dont le siège est RN 7, Le Bengy, 58640 Varennes, défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, en date du 25 septembre 2001, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe de Pierre Y... du chef de violences ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

aggravé et recel, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction le plaçant sous contrôle judiciaire avec, notamment, l'obligation de verser un cautionnement ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

X..., demeurant ..., pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société Serrulec, défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé

[H] en réparation de ses préjudices ; - rapporter à de plus justes proportions la provision éventuellement allouée à M.

février 1998, qui l'a condamné, pour infraction à la règle du repos dominical, à 31 amendes de 8 000 francs chacune et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

Il en déduit que la société Océanis promotion a pu légitimement croire que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... a été embauchée le 8 avril 1974 par l'URSSAF de Valence,

la France est une République indivisible ; qu'il résulte de ce principe que le territoire français est un et doit notamment être considéré, dans son intégralité, comme formant un espace économique unique

1991 qui, dans la procédure suivie contre Maryline D... du chef de blessures involontaires, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique

donc proportionnée à l'attaque et le fait justificatif était la nécessité pour M.

chambre C), dans le litige l'opposant à la Société générale, société anonyme, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique