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29 041 résultats pour « prospection de la clientèle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01262

Cassation

18 octobre 2017

18 octobre 2017

auprès de la société Etablissements Poulard, ne caractérisent pas l'existence d'un contrat distribution, dès lors que les clients acquéreurs de pièces détachées représentent la clientèle de la société

Source officielle

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CA

CHAMBRE SOCIALE C

662b43bdfe25450008314850

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

Cette organisation ne permettait pas un équillibre entre le travail strict de prospection de la clientèle nécessaire à l'apport de commissionnements et le temps de construction de projets, d'autant plus

Source officielle
CA

Chambre sociale

627df84e0d41e0057d43e372

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Il vise plus précisément : - son dénigrement permanent de l'entreprise auprès de la clientèle, - son non-respect de la politique commerciale de la société, - son manque de prospection.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6035ac2d3237d9104ae784be

Appel

18 mars 2016

18 mars 2016

l'article 1er de la convention collective nationale de l'immobilier, à l'exclusion des salariés faisant de la représentation, laquelle s'exerce à l'extérieur de l'entreprise et se caractérise par la prospection

Source officielle
CA

12e chambre

603559f1dbfbfe82511196ea

Appel

10 mai 2016

10 mai 2016

prestations dans le cadre de ce protocole et elle estime que son préjudice est constitué tant par le travail accompli pour la réalisation des plans d'aménagement, l'obtention des autorisations, la prospection

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10195

Cassation

14 février 2018

14 février 2018

l'article 1er de la convention collective nationale de l'immobilier, à l'exclusion des salariés faisant de la représentation, laquelle s'exerce à l'extérieur de l'entreprise et se caractérise par la prospection

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc15bd3db21cbdd8f133

Appel

28 février 2012

28 février 2012

Elle soutient que l'intimée a bénéficié de la clientèle qu'elle exploitait déjà au travers des trois autres cartes énumérées au contrat conclu le 1er juillet 2006 et qu'une fois ces clients apportés, elle

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11481

Cassation

12 décembre 2018

12 décembre 2018

pour que les commerciaux tentent de récupérer le client.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

60325aadccfbd98ff53c7e68

Appel

21 février 2018

21 février 2018

initiative emploi'» à durée indéterminée signé le premier avril 2015, à effet du 4 avril suivant, en qualité d'opérateur vendeur, statut employé, catégorie C, en charge du développement et de la «'prospection

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6808778453f7b81e1a5eb079

Appel

22 avril 2025

22 avril 2025

sérieusement disconvenir que son poste de responsable des ventes induisait des déplacements réguliers, dans la mesure où son dernier avenant du 9 décembre 2020 lui assignait notamment des missions de prospection

Source officielle
TJ

Pôle social

65a16ad50ddb7789268f1484

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

mentionnée à leur contrat, document à la rédaction standardisée, et confirmée par le contenu des mails consultés et par la page internet de la [4] ; deuxièmement, une fonction commerciale (ou de prospection

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6a225e80cdc6046d47387f42

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

A ce titre, il incombait à la société 3F d'exercer une activité de prospection de la clientèle, laquelle a été, aux termes de ses propres courriels, entravée par son manque de moyens financiers.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2010:CO01064

Cassation

26 octobre 2010

26 octobre 2010

X... s'était livré à une opération de prospection de la clientèle de la société DRL pour le compte de la société en cause, relève qu'environ un tiers, en volume de chiffre d'affaires et en nombre, des

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CA

CHAMBRE SOCIALE

64a50c4eb8594705dbfcc94c

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

existante, la prise de commandes et à assurer la promotion des ventes ; - à suivre et à entretenir commercialement cette clientèle, - à accroître et développer par une prospection systématique la clientèle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccccbd3db21cbdd914a5

Appel

22 avril 2014

22 avril 2014

La présentation des justificatifs devra être accompagnée de la feuille de frais avec mention des clients visités et les kilomètres engagés. " que cet alinéa 3, qui vise expressément les " clients visités

Source officielle
CC

soc

613721a7cd580146773f5ae8

Cassation

1 avril 1992

1 avril 1992

et surveillance, ce qui écartait tout acte positif de prospection de clientèle ; que la cour d'appel, en estimant que M.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

69f44130cdc6046d472e6026

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

'La Cour de cassation a précisé que «'les tâches principales d'un'agent commercial'consistent à apporter de nouveaux clients au commettant et à développer les opérations avec les clients existants.

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CA

2ème CH - Section 1

64c20a9b1e0d40d96967d8a4

Appel

26 juillet 2023

26 juillet 2023

, de nature à en permettre la réalisation ; elle en déduisait que la négociation ne pouvait se résumer à une simple promotion du produit, ni à la prospection de la clientèle , ni à un rôle d'intermédiaire

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CC

comm

613723ffcd58014677410e7d

Cassation

8 juillet 2003

8 juillet 2003

économique de six salariés ayant appartenu à son réseau de représentants et qu'elle les a, à cette occasion, déliés de leur obligation de non-concurrence ; que, reprochant à ses anciens salariés une prospection

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00266

Cassation

21 mars 2018

21 mars 2018

et gestion de la relation clients), le recrutement du personnel, le suivi de la relation de travail avec les partenaires publics (PMI, CAF, Mairie...), la gestion des commandes et achats de fournitures

Source officielle