[S] [E], agriculteur, avait effectué des opérations de girobroyage, ont permis de constater notamment la destruction de nombreuses tortues d'Hermann, espèce protégée. 3. M.

certaines sommes à titre de provisions sur salaires et sur dommages-intérêts pour préjudice moral, alors « que ne constitue pas un trouble manifestement illicite le licenciement notifié à un salarié protégé

prévenu, qui niait les faits de harcèlement sexuel qui lui étaient reprochés, faisait valoir que, dans le cadre de l'enquête, seules les personnes citées à charge par les plaignantes avaient été auditionnées

de ces éléments que Suzanne Martin avait l'intention de vendre le terrain litigieux pour la somme de 200 000 francs et non de 20 000 francs ; qu'il est acquis aux débats que l'acuité visuelle et auditive

de la bouche, la confection proprement dite de la prothèse en laboratoire (étape réservée aux prothésistes dentaires sur les indications du dentiste), essayage de la prothèse, vérification de la bonne

De La Z... qui a participé régulièrement aux débats devant ce magistrat n'a élevé aucune protestation ni fait valoir une impossibilité de défendre son client tenant à l'origine de la convocation pour l'audience

[O]] n'a pas disposé d'un délai suffisant pour préparer son audition devant cette instance" et que par suite la procédure de licenciement a été entachée d'une irrégularité qui entraîne l'illégalité de

Q... n'ont pas permis de faire progresser l'enquête ; que de même, les recherches bancaires sur ses comptes se sont révélées vaines ; que, par ailleurs, les auditions réalisées tant en France qu'à l'étranger

délai de déferrement devant le juge d'instruction, écoulé, après notification de fin de garde à vue alors au surplus, que placé durant ce délai sous le contrôle du parquet, il n'a été soumis à aucune audition

En ce qui concerne les acouphènes permanents et la baisse de l'audition de l'oreille gauche : 5. M.

, réalisées le 3 mai 2001, nul n'avait eu accès au fichier "habilitation", les informaticiens du Rectorat n'ayant pu percer le système de protection ; que lors de sa seconde audition le 6 juillet 2001

; que sur les protestations de celle-ci, il aurait précisé : "j'ai dit mort professionnellement", compte tenu des enjeux en cours le concernant ; qu'après l'enregistrement de ces actes, la directrice [

"en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré Jean-Antoine X... coupable de dénonciation calomnieuse et a prononcé sur les intérêts civils ; "aux motifs qu'il ressort des procès-verbaux d'auditions

, manque de base légale ; "en ce que la cour d'appel a dit n'y avoir lieu à supplément ou poursuite de l'infirmation et a confirmé l'ordonnance de non-lieu déférée ; aux motifs que lors de son audition

l'arrêt attaqué a condamné les prévenus à une amende de 30 000 francs chacun ; " aux motifs qu'il suffit de rappeler ici que les faits portent sur la construction d'un abri pour voitures dans le site protégé

[V] qui souffrait de troubles auditifs, a été opéré de l'oreille gauche par le professeur [W] [W].

d'abus de faiblesse d'une personne vulnérable et en répression l'a condamné à la peine d'un an d'emprisonnement avec sursis ; "aux motifs que le 16 mai 2002, Alice Y..., âgée de 80 ans, a signé une promesse

ne comportent aucune synthèse des indices précisément établis par les écoutes sans apporter aucun élément nouveau à charge ; "- la teneur de ces auditions a été spontanément et intégralement confirmée

En raison d’une luxation de sa prothèse, elle a été réopérée, le 9 octobre 2014, puis, une nouvelle fois, le 10 décembre 2014.

, 591 à 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que le président a ordonné à l'huissier de faire retirer le public, hormis les experts cités dans la présente affaire et de clore les portes de l'auditoire