Velly Conseillers M.

rapporteur, Mme Kamara, conseiller doyen, Mme Randouin, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Z..., conseiller, les observations de Me A..., avocat de M. et Mme X..., de la SCP Boré, Salve de Bruneton

Zedda, conseiller référendaire rapporteur, M.

Grimaldi, conseiller, M.

Mme Duval-Arnould, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Robin-Raschel, conseiller référendaire rapporteur, M.

Chapron, conseillers référendaires, M.

T... n'est donc pas démontré ; ET AUX MOTIFS ADOPTES QUE, s'agissant du notaire rédacteur de l'acte, il n'est établi aucun manquement à son devoir de conseil en lien avec le préjudice subi, à savoir les

Aubert, conseillers, M. Laurent-Atthalin, Mme Catry, conseillers référendaires, M.

Cotte président, Mme Chanet conseiller rapporteur, M.

Richard, conseillers, d'autre part, que la Cour était composée, lors du prononcé du délibéré, de M. Blanc, président, MM.

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze décembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller

Reprochant à la société [S] [1], notaire, un manquement au devoir de conseil, M.

Bonnal, président, Mme Thomas, conseiller rapporteur, Mme Labrousse, conseiller de la chambre, et Mme Dang Van Sung, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application

Assié, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Toitot, Bourrelly, Mme Stéphan, MM. Peyrat, Guerrini, Dupertuys, Philippot, Mme Gabet, conseillers, MM.

La société PIGEON BRETAGNE SUD réplique que : * L'expert judiciaire considère que les prix unitaires du devis SOTRAMA sont largement audessus des prix courants de marché ; * L'expert qui a pour mission

Boyer, conseiller rapporteur, M.

et Maître Léa BACHELET, demeurant [Adresse 2] représenté par Me Pierre-Yves IMPERATORE de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE * * * DÉBATS ET DÉLIBÉRÉ

et Maître Léa BACHELET, demeurant [Adresse 2] représenté par Me Pierre-Yves IMPERATORE de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE * * * DÉBATS ET DÉLIBÉRÉ