rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 ) la compagnie d'assurances La Mondiale, société anonyme, agissant en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité

X... a été engagé le 21 juillet 1975 par la société Boussois en qualité de cadre ; que le 24 juillet il a été nommé directeur général, mandataire social, de la société Daver filiale de la société Boussois

X... a été engagé le 15 juin 1983, en qualité de "cadre service marine", échelon 3, par la société Forasol devenue Pride Forasol ; qu'il a signé le 1er avril 1996 un nouveau contrat de travail expatrié

que le tribunal de commerce a ouvert une procédure de redressement judiciaire de la société SeaFrance le 30 juin 2010 ; que la SNCF participations a adressé à la salariée une promesse d'embauche en qualité

A... sénateur, trésorier du groupe UMP le 21 octobre 2009 en qualité de conseiller technique (cadre).

délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 16 juin 2015), que Mme [J] a été engagée le 16 janvier 1996 par la Régie autonome des transports parisiens (la RATP) en qualité

[K] était au moment des faits, salarié de la société [3], en tant que directeur du magasin à l'enseigne de cette société exploité par elle à [Localité 1] (17) ; qu'il avait le statut de cadre supérieur

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 26 juillet 2018), Mme Y... a été engagée à compter du 5 novembre 2001 par la société IBM France (la société) en qualité de cadre conseiller.

X..., engagé le 1er juillet 1977 en qualité de cadre, chef de service, par la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Dordogne, a été en arrêt de travail pour longue maladie du 27 août 1982 au

[U] a été engagé par la société Wärtsilä SACM Diesel, devenue la société Wärtsilä France, à compter du 3 juin 1996, en qualité de cadre support ventes, position II, indice 114, de la convention collective

[O] a été engagé en qualité d'agent de loisir par le comité central d'entreprise d'Air France à compter du 1er octobre 1981. 2. La société Air France (la société) a engagé M.

[O] et 180 salariés de la société Altran technologies engagés en qualité de cadres étaient aux droits d'un contrat de travail qui comportait une convention de forfait sur une base de 38,30 heures par semaine

de cadre dirigeant sans qu'il soit caractérisé qu'il satisfait à chacun des critères légaux ; qu'en retenant que la salariée avait la qualité de cadre dirigeant sans caractériser ni qu'elle disposait

Y... a été engagé par la société Elf France à compter du 1er septembre 1989, en qualité de cadre, puis mis à disposition de la société Total Distribution et occupait, en dernier lieu la fonction d'ingénieur

attaqué (Nancy, 12 mai 1987), que Melle Y... a été embauchée le 4 septembre 1982 par le Laboratoire d'analyses médicales Steiner et Luporsi comme médecin préleveur à temps partiel puis à temps complet en qualité

de cadre dirigeant, les juges n'ayant dès lors pas à rechercher si les fonctions réellement exercées par le salarié pourraient lui conférer la qualité de cadre dirigeant ; qu'en retenant, pour considérer

en oeuvre la politique de celle-ci ne permet pas d'exclure sa qualité de cadre dirigeant ; qu'en jugeant que le salarié n'avait pas la qualité de cadre dirigeant aux prétextes inopérants

, en ce compris donc la demande de l'employeur de voir juger que le salarié avait la qualité de cadre dirigeant. 7.