[D] et [H] des fins de la poursuite douanière dont ils avaient fait l'objet, alors : « 1°/ qu'en relaxant Messieurs [D] et [H] du chef de l'infraction douanière qui leur était reprochée aux motifs

[X], alors : « 1°/ qu'en relaxant Monsieur [X] du chef des infractions douanières pour lesquelles il était poursuivi au motif qu'au cours de la procédure, il était apparu de bonne foi quant à sa totale

Z..., en sa qualité de président du conseil syndical, avait commis une faute en engageant des frais inutiles en ayant recours à un maître d'oeuvre réclamant des honoraires supérieurs à ceux arrêtés par

que la cour d'appel, statuant sur le préjudice moral de X... qui a été amené à subir une mise en détention de 8 mois pour des faits dénoncés à tort, devait aussi répondre aux conclusions de celui-ci réclamant

déclaration de jugement commun la ou les Caisses de sécurité sociale auxquelles elle est affiliée et que cette disposition est d'ordre public ; " qu'en l'état de la demande de la partie civile réclamant

de droit commun est seul compétent pour connaître des litiges nés de la mise en oeuvre du droit prévu à l'article L. 421-1 du code de l'expropriation, lorsque la contestation porte sur le droit du réclamant

X... ait entrepris, par acte d'huissier du 27 mars 1991, l'exécution forcée du jugement du 16 avril 1985 et de l'arrêt du 17 décembre 1987, réclamant le montant des sommes retenues par la société Peugeot

1985 une cotisation d'un montant de 4 400 000 francs au lieu de 4 339 459 francs, d'où résultait un trop-perçu de 60 541 francs; qu'elle produisait également la mise en demeure du 20 mars 1985 lui réclamant

justifiée lorsque le salarié dispose d'une liberté dans l'organisation de son travail ; qu'en retenant que le salarié ne pouvait prétendre disposer d'une liberté dans l'organisation de son travail tout en réclamant

[S] le 15 mars 2019 relatant les mouvements du 12 juin 2015 au 24 mai 2018 permet de constater que M.

Ils réclament le paiement de la somme de 20 000 € en réparation du préjudice qui leur a été causé par la société SLS en maintenant artificiellement les contrats et en réclamant des indemnités de jouissance

définitive, ne pouvait être critiquée à l'occasion de l'appel interjeté contre une autre ordonnance statuant sur la détention ; "alors que le juge d'instruction, en rendant le 24 mai 1991 une ordonnance replaçant

l'alinéa 1 puisqu'il s'agit souvent de documents sur la base desquels les premiers, telles les fiches de paie, sont établis ; que, par ailleurs, c'est vainement que le prévenu prétend qu'en lui réclamant

ce qu'il doit encore à l'entrepreneur principal à la date de la réception de la copie de la mise en demeure ; qu'en l'espèce, il était constant qu'à la date de la mise en demeure du sous-traitant réclamant

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 20 janvier 1999) de l'avoir condamné à payer à la CRPNPAC les sommes qu'elle réclamait alors, selon le moyen, que : 1 / une décision de justice prononcée dans

opposition, alors, selon le moyen : 1 / que la banque faisait valoir dans ses conclusions d'appel que dans le cadre de la vente volontaire poursuivie sur des biens dépendant de la communauté, elle ne réclamait

, alors, selon le pourvoi, que la cour d'appel, qui a fixé le montant de ces dommages-intérêts sur la base de quatre mois de loyer pour la location d'un panneau double face, tandis que le bailleur réclamait

légalité de la décision, et qu'en accordant une indemnité au titre des congés payés alors que le contrat n'était pas rompu, le juge des référés s'est contredit; et alors, d'autre part, que le salarié réclamait

lettres adressées au juge d'instruction, auquel elle demandait des investigations complémentaires, en manifestant ainsi clairement sa volonté que ces chefs d'inculpation soient inclus, ainsi que le réclamait

X... n'établissait pas que le surplus éventuel d'heures supplémentaires dont il réclamait la rémunération avait été effectué à la demande de son employeur pour rejeter sa demande, la cour d'appel a violé