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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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16 514 résultats pour « régime d'assurance vieillesse complémentaire des chirurgiens dentistes et des sages-femmes »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article 1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 78 > 43
Le versement que le régime complémentaire obligatoire d'assurance vieillesse des travailleurs non-salariés des professions artisanales doit effectuer annuellement au profit du régime vieillesse de base en contrepartie des avantages servis par celui-ci
Article R161-38
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 79 > 01
La gestion technique du Répertoire national interrégimes des bénéficiaires de l'assurance maladie, pour le compte et sous le contrôle des organismes gérant un régime d'assurance maladie de base ou complémentaire, est confiée à la Caisse nationale d'assurance
Article ANNEXE ART. 20
Le rachat à la charge exclusive de la sage-femme est égal, pour chaque année mentionnée à l'alinéa ci-dessus, à la cotisation personnelle en vigueur à la date du versement. Chaque année rachetée donne droit à six points de retraite.
Article R752-18-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 42 > 94
La section des assurances sociales de la chambre disciplinaire de première instance compétente à l'égard des chirurgiens-dentistes exerçant à La Réunion et à Mayotte est présidée par le président du tribunal administratif de Saint-Denis de La Réunion
Article L732-54-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 95
de cette durée, sont prises en compte les périodes accomplies à titre exclusif ou principal dans le régime d'assurance vieillesse des personnes non salariées des professions agricoles et les périodes d'affiliation obligatoire à l'assurance vieillesse
Article L781-39
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 43 > 33
Les modalités de gestion du régime d'assurance vieillesse complémentaire obligatoire non-salariés agricoles en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin, ainsi qu'à Mayotte à compter du 1er janvier 2019,
Article D732-166-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 67 > 12
-Le complément différentiel mentionné à l'article L. 732-63 a pour objet de porter le total des droits propres, de base et complémentaire, servis à l'assuré par le régime d'assurance vieillesse des personnes non salariées des professions agricoles, à
Article 2
Pour l'année 2018, le montant annuel des cotisations des régimes d'assurance vieillesse complémentaire des personnes non salariées ressortissant des sections professionnelles suivantes est fixé comme suit : 1° Section professionnelle des notaires : 1°
Article 1
A compter du 1er janvier 1979, il est institué un régime d'assurance vieillesse complémentaire obligatoire commun aux personnes affiliées à la section professionnelle des professions libérales mentionnée au 11° de l'article R. 641-1 du code de la sécurité
Article R6315-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 20 > 84
L'accès au chirurgien-dentiste de la permanence des soins dentaires peut faire l'objet d'une régulation téléphonique préalable par des chirurgiens-dentistes, accessible par le numéro national d'aide médicale urgente (15) et le cas échéant par le numéro
Article L4123-16
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 05 > 88
La représentation des médecins et des chirurgiens-dentistes de Saint-Pierre-et-Miquelon au sein du Conseil national de l'ordre des médecins et des chirurgiens-dentistes est assurée par le ou les conseillers nationaux représentant de la région Normandie
Article R4111-39
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 96 > 17
subsidiaire et les Français ayant regagné le territoire national à la demande des autorités françaises, titulaires d'un diplôme, d'un certificat ou d'un autre titre permettant, dans le pays où il a été obtenu, d'exercer la profession de médecin, de chirurgien-dentiste
Article L4111-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 88 > 78
Lorsqu'un Etat étranger accorde à des médecins, chirurgiens-dentistes ou sages-femmes, nationaux français ou ressortissants français, le droit d'exercer leur profession sur son territoire, le ressortissant de cet Etat peut être autorisé à pratiquer son
Article L4421-1-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 88 > 62
1° Pour l'application à Wallis-et-Futuna des articles L. 4131-2 et L. 4131-2-1 : 2° (Abrogé) ; 3° (Abrogé) ; 4° Pour l'application à Wallis et Futuna du deuxième alinéa de l'article L. 4141-4, les mots : "le conseil départemental de l'ordre des chirurgiens-dentistes
Article R4111-6-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 67 > 09
, dans la structure de formation de sages-femmes de son lieu d'affectation.
Article R4127-240
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 79 > 59
I. - Le chirurgien-dentiste doit toujours déterminer le montant de ses honoraires avec tact et mesure.
Article Annexe
Les chirurgiens-dentistes Les chirurgiens-dentistes libéraux et les chirurgiens-dentistes salariés relevant des dispositions de la convention nationale participent à l'action de prévention.
Article L767-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 51 > 09
Par dérogation à l'article L. 111-2-2, les salariés appelés de l'étranger à occuper un emploi en France peuvent demander, sur démarche conjointe avec leur employeur, à ne pas être affiliés auprès des régimes obligatoires de sécurité sociale français en
Article 2
La Caisse nationale des barreaux français assure, au profit des anciens conseils juridiques titulaires au 31 décembre 1991 d'avantages de retraite de base et complémentaire auprès de la caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse
Article L635-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 39 > 14
Les chauffeurs de taxi non salariés ayant adhéré, dans le cadre de la loi n° 56-659 du 6 juillet 1956 sur l'assurance vieillesse des chauffeurs de taxis, à l'assurance volontaire du régime général de sécurité sociale sont affiliés au régime complémentaire
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